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Alors que l’extrême droite menace de gagner plusieurs élections régionales allemandes, 1 400 activistes se sont réunis dans un camp climat à Erfurt pour faire le lien entre antifascisme et écologie.

Nos règles juridiques reflètent-elles l’emprise de l'imaginaire croissanciel ou autorisent-elles d’autres conceptions du progrès humain? Et les juristes? Ont-ils les moyens et la légitimité pour traduire dans les règles de droit les aspirations à une prospérité sans croissance? Ce sont ces questions difficiles que cet ouvrage aborde, couronnant trois années de travaux au sein du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques.

Les émissions de gaz à effet de serre, une forme de « pollution marine » ? C’est l’argument défendu par plusieurs nations insulaires devant le tribunal du droit maritime de l’ONU à Hambourg, dans le cadre d’un nouveau procès climatique qui s’est ouvert lundi 11 septembre. Une victoire pourrait avoir un impact majeur sur les plus gros pollueurs.

À taule ou à raison. Depuis le 23 juillet dernier, environ 70 militant·es du mouvement de désobéissance civile Extension Rebellion (XR) ont fait l’objet d’interpellations préventives et de gardes à vue plus ou moins longues et pénibles. Vert fait le point avec Alexis Baudelin, spécialiste du droit pénal militant et avocat de XR en France.

Voici une réaction à l'opinion "La victoire posthume d'Hitler" parue récemment dans "La Libre". Au regard du droit international, les accusations de génocide à Gaza ne sauraient être considérées comme absurdes ou infamantes à l'égard d'Israël. Elles sont au contraire alarmantes et méritent d'être prises au sérieux et examinées avec soin.

Crise des fleuves, crise du droit à l’eau et à la santé, crise de la res publica Aujourd’hui, les fleuves du monde entier, qu’ils soient grands ou petits, suscitent de vives inquiétudes. La plupart d’entre eux se trouvent dans un état écologique critique, notamment en ce qui concerne : ...

Rappel du plan. Notre projet découle d’un ensemble de valeurs clés (liberté, enracinement et identité, anthropologie chrétienne, etc.) luttant contre les maux principaux de notre pays (socialisme, wokisme, islamisme, immigration). Pour servir et sauver la France, nous voulons permettre la victoire idéologique, électorale et politique. Pour cela, Périclès prévoit de déployer environ 150 millions d’euros sur les dix prochaines années via le financement ou la création de projets.

La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé, dans un avis rendu vendredi, la politique de colonisation menée par Israël contraire au droit international. Elle a ajouté que l'occupation "illégale" par Israël de territoires palestiniens depuis 1967 devait cesser "le plus rapidement possible".

Alors qu’un grand rassemblement contre les mégabassines est en cours, un débat a réuni des opposants et un partisan de ces retenues d’eau. Ce dernier, membre d’un syndicat proche de l’extrême droite, s’est montré agressif. Couthures-sur-Garonne (Lot-et-Garonne), reportage Pour la première fois sans doute, un débat direct a eu lieu entre un opposant aux mégabassines et un partisan de cette technique de stockage d’eau. L’événement a eu lieu à Couthures-sur-Garonne (Lot-et-Garonne), lors du Festival (...)

Alors que la Cour pénale internationale examine une demande de mandat d’arrêt du Premier ministre israélien et de trois responsables du Hamas pour crimes contre l’humanité, Raphaëlle Nollez-Goldbach, spécialiste du sujet, revient sur l’histoire très récente du droit international.

Les élections législatives [France] ont confirmé l’ascension du Rassemblement National, même s’il n’est pas devenu majoritaire en nombre de sièges. En parallèle de ces deux élections, l’extrême droite française s’est renforcée en tissant des alliances à l’échelle européenne avec d’autres partis du même bord politique...

Alors que l’Arcom étudie ce lundi 15 juillet la réattribution des fréquences TNT pour la chaîne Cnews, une centaine d’organisations syndicales, antiracistes, féministes et écologistes lancent une campagne d’action contre le groupe Bolloré.

Le monde numérique est le nouveau moteur des pensées d’extrême droite qui y prolifèrent. Élections françaises, présidentielle étasunienne... il pourrait contribuer à les mettre, très concrètement, au pouvoir. C’était l’époque des belles promesses, celle de l’avenir radieux d’internet qui allait nous ouvrir vers le monde et les autres, multiplier les connaissances et partager les savoirs.

Après avoir menacé de mort une centaine d’avocats opposés au RN, ce site francophone hébergé en Russie incite sa communauté à tuer des figures de gauche, tels Manuel Bompard et Ian Brossat. Deux des personnes visées vont saisir la justice.

Alain Damasio, Jean Jouzel, Terres de luttes, Banlieues Climat... Dix figures écologistes évoquent leur joie de voir gagner la gauche aux législatives, même si la « bataille pour le climat est loin d’être gagnée ». Au lendemain des résultats des législatives du 7 juillet, où le Nouveau Front populaire est arrivé en tête avec 182 députés contre 168 pour l’ex-majorité et 143 sièges pour le Rassemblement national, Reporterre a interrogé différentes personnalités du milieu écologiste pour recueillir leur réaction. (...)

L’extrême droite s’appuie sur des lignes de fracture au sein du capitalisme français. Elle s’assure le soutien de secteurs délaissés par le régime actuel, mais à l’influence croissante. C’est dans cette dynamique de compétition entre bourgeoisies que la montée de l’extrême droite s’inscrit.

Protéger l'avenir de l'avenir, voilà un nouvel alpha et omega lancé à la science juridique depuis l'environnementalisation du droit. Cette problématique, jusqu'alors inconnue du droit, et de manière plus marquée en droit privé, soumet les concepts, notions, principes et logiques juridiques à de multiples tensions, si ce n'est à de profondes transformations. Assurément, le premier cliché de la planète pris depuis l'espace en 1972 par la NASA a considérablement contribué à générer et à accélérer l'avènement spontané, à l'échelle planétaire, d'une véritable conscience environnementale.

L’obsession de la croissance enrichit les élites et tue la planète. Nous avons besoin d’une économie fondée sur les droits de l’homme. La croissance économique permet à une minorité de s’enrichir toujours plus. Mettre fin à la pauvreté et à la catastrophe environnementale exige une nouvelle réflexion.

À l’approche d’une journée électorale cruciale pour la France, la revue spécialisée “Science” donne la parole au monde scientifique et universitaire. Elle relaie ses craintes de l’accession au pouvoir du RN, en particulier pour ce qui concerne le financement de la recherche ou l’accueil de scientifiques étrangers.

Plusieurs organisations dédiées à la décarbonation, se disant « apartisanes », ne donnent aucune consigne explicite pour contrer l’arrivée aux manettes de l’extrême droite. Si, « comme partout dans la société », la dissolution de l’Assemblée a provoqué un certain émoi pour nombre d’associations dédiées à la décarbonation, leur leitmotiv est de se revendiquer « apartisan » — comme l’a écrit l’association la Fresque du climat. Dans un long courriel à ses 80 000 animateurs, elle explique qu’elle ne donnera « aucune (...)

Le site «Réseau libre» a diffusé mercredi une «liste (très partielle) d’avocats à éliminer». Ces derniers avaient signé une tribune contre le RN la veille. Ce jeudi 4 juillet, le Conseil de l’ordre du barreau de Paris a saisi le parquet.

Un site de l'ultra droite française a appelé à "éliminer" des avocats signataires d'une tribune contre le parti d'extrême droite Rassemblement national, grand favori des législatives de dimanche, conduisant le conseil de l'Ordre du barreau de Paris à saisir jeudi le parquet.

La mesure, conservatoire à ce stade, vise à éviter ce qu’Ursula von der Leyen a qualifié de menace d’inondation du marché par des véhicules lourdement subventionnés.

31,37% pour le Rassemblement National et 5,47% pour La France fière, la coalition dont fait partie Reconquête !. Ensemble, les partis d’extrême droite français enregistrent un score de quasiment 37% aux élections européennes du 9 juin 2024. C’est une des raisons qui a conduit le président, Emmanuel Macron, à dissoudre l’Assemblée nationale. C’est une des raisons pour lesquelles les Français votent au premier tour ce dimanche avec le risque d’une arrivée au pouvoir de l’extrême droite. Ce n’est pas le premier pays européen où cela arriverait. Malgré ses divisions, l’extrême droite a réussi à gagner des pourcentages de vote à chaque élection européenne.

Giorgia rien à faire. Depuis son accession au pouvoir à la fin 2022, la Première ministre italienne d’extrême droite ralentit la transition écologique. On observe même de nets reculs sur la biodiversité ou l’énergie. Décryptage.

A l’approche du 1er tour des législatives, 2 500 scientifiques, dont les climatologues Valérie Masson-Delmotte et Christophe Cassou, et le sociologue Didier Fassin, appellent à lutter contre le Rassemblement national. Ils dénoncent également les discours présentant le Nouveau Front Populaire comme une menace pour la République.

La Cour européenne des droits de l'Homme, siégeant en Grande Chambre, a conclu mardi à de multiples violations de la Convention par la Russie, dans le cadre de son occupation de la Crimée depuis 2014.

Environ 500 personnes ont participé dimanche à une marche pour le climat à Bruxelles, a indiqué l’organisation à l’origine de l’évènement Rise For Climate Belgium. Par le biais de cet évènement intitulé "Touche pas à mon futur", l’organisation espère inciter la société civile à s’opposer à l’éventuelle réduction des politiques climatiques et aux politiques d’austérité, alors que l’extrême droite monte un peu partout en Europe.

Les deux avocats Gaëlle Cognet et Aurélien Zilberman expliquent, dans une tribune au « Monde », le raisonnement qui a conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la Suisse pour inaction climatique.

Les giga-usines de fabrication de batteries électriques asiatiques se multiplient en Hongrie. Viktor Orbán accueille à bras ouverts ces industries polluantes, quitte à sacrifier environnement et travailleurs étrangers. Vous lisez le second épisode de notre série « L’écologie selon l’extrême droite ». Le premier est ici. Budapest (Hongrie), correspondance Viktor Orbán déroule le tapis rouge aux entreprises asiatiques de production de batteries pour véhicules électriques. Au cours des cinq dernières (...)

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme a publié, mercredi, une évaluation de six opérations menées l'année dernière par l'armée israélienne à Gaza qui soulève "de sérieuses inquiétudes au regard du droit de la guerre, aux principes de distinction, de proportionnalité et de précaution".

Les États ont l’obligation juridique de protéger les océans face aux effets du changement climatique. C’est la conclusion d’un avis historique rendu par le Tribunal international du droit de la mer.

L'ambassadeur israélien aux Nations unies a annoncé vendredi avoir été notifié de l'ajout de l'armée israélienne à la "liste de la honte" de l'ONU, qui doit être publiée le 18 juin et recense les responsables de violations des droits des enfants dans des zones de conflit. Le Hamas aurait également été inclus, rapporte une source diplomatique.

À quelques jours des élections européennes, les écologistes italiens peinent toujours à se faire une place dans le débat politique, monopolisé par l’extrême droite au pouvoir. Milan (Italie), correspondance Malgré l’heure tardive, le débat s’échauffe dans le somptueux Palais d’Este de Varèse, en Italie du Nord, où six candidats aux élections européennes s’affrontent sur les politiques climatiques, le 28 mai. Parmi eux, l’écologiste Benedetta Scuderi semble avoir conquis le public, à en croire les ovations (...)

La progression de l’extrême droite en Europe n’est pas garantie, rappelle la chercheuse Nonna Mayer. Elle serait toutefois un danger pour les mesures sociales et écologiques, si les eurodéputés continuent leur alliance avec la droite. Nonna Mayer est directrice de recherche émérite au CNRS, rattachée au Centre d’études européennes et de politique comparée de Sciences Po. Reporterre — Comment expliquez-vous la montée de l’extrême droite en Europe et sa progression probable au Parlement européen ? Nonna (...)

"L'Observatoire des multinationales vient de sortir un rapport. Un rapport qui nous a beaucoup intéressé pour Rhinocéros parce qu'il détaille les ramifications d'un réseau qui s'étend sur toute la planète et qui est bien sûr présent en France. Le but de ce réseau, c'est de peser sur le débat public, d'influencer les politiques publiques et d'installer un climat favorable aux idées de la droite. La plus dure, la droite des libertariens. Ce réseau, c'est le réseau Atlas."

Les pays membres de l’Organisation mondiale de la santé ont accordé samedi des droits supplémentaires aux Palestiniens, adoptant lors de l’Assemblée mondiale de la santé une mesure décidée la veille, sur le modèle de celle prise début mai par l’Assemblée générale des Nations unies.

Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?

En 2019, l’Europe se dotait du Pacte vert, un ensemble de textes ambitieux pour respecter l’accord de Paris pour le climat. À l’approche des élections européennes, la droite et l’extrême droite font tout pour le détruire. C’est la boussole verte de l’Union européenne, mais certains sont prêts à la jeter par-dessus bord. Un chantier immense, lancé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en 2019, après plusieurs mois de mobilisation de la jeunesse contre l’inaction climatique : (...)

Dans un avis consultatif rendu ce mardi, l’instance estime que les gaz à effet de serre anthropiques absorbés par l’océan constituent une pollution marine, établissant un lien juridique entre océan et climat.

Selon un avis consultatif de cette juridiction de l’ONU, les pays ont l’obligation de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, afin de protéger l’environnement marin des méfaits du changement climatique.

Le paysage politique belge tire de plus en plus vers la droite. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par...

Au niveau du droit universel à l’eau, à la vie, plus de 2 milliards d’êtres humains sont encore privés du droit à accéder à la source de vie qu’est l’eau potable et 4,2 milliards ne disposent d’aucun service hygiénique (toilettes, par exemple). En outre, 4 milliards se trouvent dans un état de stress hydrique élevé

La Ligue des droits humains a pris connaissance par la presse des arrestations survenues lors de la manifestation sur le climat de ce samedi 4 mai à Bruxelles. Des témoignages qui lui sont parvenus font état d’un usage de la force disproportionné par la police et d’un grand nombre d’arrestations.

Lyon est la cible d’une campagne écofasciste menée par des groupuscules d’extrême droite. Pour la désamorcer, des collectifs écologistes travaillent des contre-attaques intellectuelles et juridiques. Villeurbanne (Rhône), reportage « La campagne écofasciste prend de l’ampleur à Lyon, l’extrême droite y voit un potentiel pour recruter », observe Sam, membre du collectif antifasciste la Jeune garde Lyon. Face au jeune homme, la petite salle du centre culturel La Rayonne, à Villeurbanne, peine à contenir son (...)

Les grandes entreprises ciblées par ce texte seront en outre tenues de prévenir, d’identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux et aux dommages environnementaux dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde.

Plus de géothermie et de métaux rares pour décarboner l'énergie: dans "la course contre la montre" pour sortir des énergies fossiles, le gouvernement veut simplifier les procédures du droit minier pour accélérer le recours à des ressources prometteuses. Le gouvernement a annoncé vendredi des mesures de "simplification" prévoyant notamment de diviser par deux les délais d'instruction de permis de recherches pour des projets en géothermie et d'exploration de ressources minières "critiques" comme le lithium et le cuivre.

L’exécutif a annoncé ce vendredi 12 avril des mesures de modernisation en faveur de la production énergétique et de l’extraction des matières premières, comme le lithium ou le cuivre.

Le gouvernement a annoncé vendredi des mesures de "simplification" pour diviser par deux les délais d'instruction de permis de recherches dans des projets prometteurs de la transition énergétique, en géothermie et dans les gisements de métaux "critiques" comme le lithium. Ces mesures s'inscriront dans le projet de loi de "simplification" pour les entreprises que présentera le ministère de l'Economie et des Finances le 24 avril.

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des jugements sur le climat. Elle vient ainsi de condamner la Suisse.

Les juges de Strasbourg ont rendu une décision historique en condamnant ce mardi la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, validant la requête du collectif des Aînées pour le climat qui attaquait l’inaction de la Confédération face au changement climatique

Dans un avis publié le 6 avril, la Cour suprême indienne a affirmé pour la première fois que le droit à se prémunir contre les conséquences néfastes du changement climatique était un droit fondamental. Si cela ne va pas créer de bouleversement dans l’immédiat, “The Indian Express” y voit tout de même un pas important pour la justice climatique.

La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.

La décision historique a été prise après une requête de 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique ». La France n’a pas été condamnée à la suite d’une autre requête, déposée par l’ex-maire de Grande-Synthe.

Le 27 mars, les candidats aux élections européennes étaient conviés à un débat entièrement consacré aux enjeux écologiques. À l’écologie sociale de la gauche s’est opposée la vision du monde néolibérale portée par les autres politiques.

Le 24 mars, trois « écureuils » se sont perchés sur des peupliers en face de la Cour européenne des droits de l’Homme, à Strasbourg. Ils dénoncent la répression subie par les opposants à l’autoroute A69.

La plantation d'arbres, outil classique de la lutte contre le réchauffement climatique, peut avoir l'effet inverse si elle transforme des terrains clairs, qui réfléchissent l'énergie du soleil, en une forêt sombre qui l'absorbe, avertit une étude publiée mardi, qui cartographie les lieux propices au reboisement.

Début mars, la CEDH a rejeté un recours déposé contre l’Etat français par les opposants à l’A69, qui protestaient contre les méthodes employées par les forces de l’ordre pour les déloger des arbres dans le Tarn.

Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.

Les quatre piliers de la politique mondiale de l’eau à la sauce de l’économie capitaliste. . . Primo. La préférence donnée à la gestion des ressources hydriques et des services « publics » de l’eau potable et de l’assainissement par des entreprises privées à capital privé et, même, cotées en Bourse. Secundo. La généralisation à l’échelle internationale de la gestion de l’eau fondée sur le prix de l’eau fixé selon le principe de la récupération totale des coûts de production, comprise la rémunération du capital investi (le profit). Tertio. La soumission de la gestion de l’eau et des services hydriques aux règles du commerce international fixées par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) créée en 1994.

Les défenseurs de l’environnement qui s’opposent au projet d’autoroute entre Toulouse et Castres demandent à la CEDH de faire cesser «les méthodes» des autorités françaises contre les manifestants.

Le projet de chantier déployé dans le cadre du projet Neom génère une forte opposition en interne, des salariés s’alarmant de son incompatibilité avec les engagements de l’entreprise pour l’environnement ou les droits de l’homme.

Les forêts font l’objet d’une attention croissante des pouvoirs publics et de la société civile. Elles fournissent de la matière première et des réserves précieuses de biodiversité. Elles ont également des fonctions récréatives et écosystémiques. Le droit lui aussi évolue et fait face aux mêmes défis sociétaux, environnementaux, économiques et sanitaires. Cet ouvrage analyse les influences réciproques entre le droit et la forêt. Il interroge la capacité du droit à accompagner l’évolution de la forêt en fournissant des instruments adaptés, existants ou à inventer. Appréhender différemment la forêt contribuerait à son tour à penser le droit autrement, les rapports de pouvoirs qu’il organise, et à revoir ses méthodes et ses concepts.

L’homme maltraite la nature depuis qu’il en a les moyens techniques et moraux ; notre croissance n’a pas eu pour limite la protection de l’environnement. La manière dont certaines grandes entreprises agissent, telles que TotalEnergies, en témoigne encore.

Depuis le début du mouvement des agriculteurs, droite et extrême droite ne cessent de leur clamer leur soutien. Pourtant, au Parlement européen, ils ont voté en faveur de la PAC sans s’opposer aux accords de libre-échange.

Nous invitons le gouvernement à lancer une révision de la Constitution en interaction avec les citoyen·nes pour leur donner une juste place dans l’action politique.

"Consommer et produire face au défi d'une planète aux ressources limitées" avec Fabrice Bonnifet, Céline Puff Ardichvili et Marine Calmet.

Les activités de TotalEnergies sont-elles conformes à la politique climatique et diplomatique de la France? Une commission de sénateurs se penche à partir de jeudi sur un sujet pour lequel le groupe pétrolier assure n'avoir "rien à cacher".

Et si les promesses du miracle de la voiture électrique n’étaient en fait que le prélude à un désastre annoncé ? Pour l’expert en transports Laurent Castaignède, il est urgent de prendre la mesure de la révolution en cours. En Occident comme en Chine, un remplacement aussi rapide et massif du parc automobile est-il possible ? Les promesses écologiques de la voiture électrique ne risquent-elles pas de s’évanouir dans un nouveau scandale environnemental ? Laurent Castaignède, auteur de La ruée vers la voiture électrique (Ecosociété) répond à ces questions dans Tendances Première.

En quoi les prochaines élections sont-elles cruciales ? Jean Faniel, directeur du Centre de recherche et d’informations...

Comment les brevets sur les semences ont-ils un impact négatif sur les petites et moyennes entreprises semencières et les droits des paysans sur les semences : l'Union européenne tirera-t-elle parti des leçons du passé ?

L'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (Unrwa) à Gaza a affirmé samedi qu'un ordre d'évacuation de l'armée israélienne à l'intention d'habitants du centre de la bande de Gaza les déplacerait vers des zones où des frappes aériennes sont en cours.

Le 16 décembre 2023, Edgar Szoc se faisait arrêter par la police alors qu’il assistait à une action de désobéissance civile du collectif Code Rouge. Il était là en tant qu’observateur légal mais ça ne l’a pas empêché d’être embarqué.

Marine Calmet, avocate spécialisée dans les droits de l’environnement, participe ce samedi à la conférence «Comment sanctionner les délits à la nature et mieux protéger les espaces».

Le mouvement Code Rouge a annoncé depuis plusieurs mois une nouvelle action de désobéissance civile de masse, qui vise l’industrie de l’aviation. Dans ce contexte, des centaines d’activistes sont arrêtés aux alentours d’Anvers. Edgar Szoc, le président de la Ligue des droits humains, qui y était présent comme observateur légal, a également été arrêté. Un groupe important d’activistes a tout de même réussi à pénétrer sur le site

C'est un "des piliers de la création d'un système économique plus responsable", selon l'eurodéputé Pascal Canfin. Ce 14 décembre, un accord a été trouvé sur les contours du devoir de vigilance européen. Ce dernier obligera les grandes entreprises à recenser et prévenir les violations des droits humains et dommages environnementaux sur l'ensemble de leur chaîne de valeur sous peine d'une sanction financière de 5% de leur chiffre d'affaires. Un accord ambitieux qui comporte toutefois une zone d'ombre : le secteur financier en est exclu.

Dans un entretien accordé à France 24, le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme se déclare profondément préoccupé par la situation dans la bande de Gaza, qu'il qualifie de "catastrophe humanitaire apocalyptique". Volker Türk dénonce de "graves violations du droit international humanitaire", citant le blocus israélien du territoire et l'utilisation d'explosifs dans des zones densément peuplées.

Ce qui se passe à Gaza depuis 7 octobre est-il un génocide ? Plusieurs personnes le pensent sur les réseaux sociaux...

Le juriste Philippe Sands, qui a participé à la définition de l'écocide, a accordé un entretien à La Libre.

La COP 28 va débuter ce 30 novembre, sous l’égide des Émirats arabes unis, qui en sont les hôtes. La justice climatique et les droits humains sont profondément liés – l’un ne va pas sans l’autre.

Entretien avec Philippe Sands

Une décision historique. Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu "provisoirement" le 7 novembre le confinement définitif de déchets toxiques de Stocamine, faisant valoir "l’obligation pour l’État de prendre en compte dans ses décisions les générations". Ce nouveau principe dans le droit français donnera-t-il un nouvel élan à la lutte environnementale ? Pour répondre à cette question, Novethic a interrogé plusieurs spécialistes du sujet.

C'est la fin de l'impunité pour les criminels environnementaux, veut croire Marie Toussaint, eurodéputée Les Verts qui défend depuis des années la reconnaissance du crime d'écocide. Jeudi 16 novembre, à l'initiative de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, un accord a été trouvé pour reconnaître le crime d'écocide dans le droit pénal européen. Une décision inédite qui ouvre la voie à une reconnaissance internationale.

A l’initiative de l’association Intérêt à agir, un collectif de seize fondations, fonds de dotation et associations souligne, dans une tribune au « Monde », l’importance grandissante du contentieux stratégique dans la lutte contre le réchauffement climatique, et préconise de donner davantage de pouvoir aux associations et aux ONG désireuses d’utiliser l’arme du droit.

Pour l’ingénieur et essayiste Laurent Castaignède, le développement actuel de la voiture électrique est un désastre annoncé. Il provoquera des pollutions supplémentaires sans réduire la consommation d’énergies fossiles.

En juin 2019, Étienne Davodeau entreprend, à pied et sac au dos, un périple de 800 km, entre la grotte de Pech Merle et Bure. Des peintures rupestres, trésors de l’humanité encore protégés aux déchets nucléaires enfouis dans le sous-sol, malheur annoncé pour les espèces vivantes. Étienne Davodeau, sapiens parmi les sapiens, interroge notre rapport au sol. Marcheur-observateur, il lance l’alerte d’un vertige collectif imminent et invite à un voyage dans le temps et dans l’espace. De quelle planète les générations futures hériteront-elles ? Qu’allons-nous laisser à celles et ceux qui naîtront après nous ? Comment les alerter de ce terrible et réel danger pour leur survie ? Il est de notre responsabilité collective d’avancer sur les questions énergétiques pour protéger la « peau du monde ».

Sur certaines parties du fleuve Mississippi aux États-Unis, le niveau de l’eau est si bas que des bancs de sable entiers se traversent à pied.

Saisie au sujet du projet d’enfouissement de déchets nucléaires en Lorraine, contesté depuis une vingtaine d’années, la plus haute juridiction française a estimé ce vendredi 27 octobre que le projet est conforme à la Constitution.

Nouveau "TALK" sur LIMIT avec Olivier De Schutter, juriste belge et professeur de droit international à l'université catholique de Louvain. Il est depuis 2020 rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l'homme et l'extrême pauvreté et grand spécialiste de l’alimentation durable. En 2017, il a été le premier non-résident des États-Unis à recevoir le Leadership Award (appelé par les médias l'"Oscar de l'alimentation") de la James Beard Foundation, une fondation basée à New York qui promeut l'alimentation durable.

Une nouvelle manifestation d'envergure contre l'autoroute A69 est prévue ce week-end dans le Tarn, bien que le gouvernement ait décidé de poursuivre le chantier "jusqu’à son terme", entraînant dans la foulée l’abattage d’arbres se trouvant sur son tracé. Et si la survie de ces arbres pouvait en France venir du côté de la justice ? Pour répondre à cette question, Novethic a interrogé plusieurs spécialistes du sujet.

Les forces israéliennes traquent ce dimanche 8 octobre des centaines de combattants palestiniens infiltrés sur leur territoire. Le Hamas, reconnu comme une organisation terroriste par l’Union européenne et les États-Unis, retient de son côté des otages israéliens. Quelque 150 Israéliens, civils et militaires, ont été enlevés par les combattants palestiniens. Le gouvernement israélien reconnaît qu’il s’agit là d’une situation "sans précédent".

Après un mois de septembre déjà historiquement chaud, la France débute octobre par un épisode de chaleur "exceptionnel" selon Météo-France avec, dimanche et lundi, des températures inédites pour ce mois d'automne.

Conseil pour les générations futures, assemblée du long terme, crime d'écocide... Comment défendre, et d'abord bien définir les générations futures ?

ue nos actions aient une incidence sur les générations à venir ne fait guère de doute. Doit-on pour autant en répondre ? Et envers qui ? La théorie classique, fondée sur la réciprocité entre sujets de droit, ne nous permet pas de le penser. Mais le droit évolue pour donner corps à l’idée de droit des générations futures. Reste à préciser comment les défendre.

Selon Corinne Lepage, cette nouvelle avancée de la justice climatique marque les esprits par son exigence universelle de respect des obligations de réductions des émissions carbone au regard des libertés et des droits des générations actuelles et futures.

Dans l’immense puzzle qu’il nous faut assembler pour préserver l’avenir de l’humanité, une pièce pourrait tout changer : celle du droit des générations futures, qu’Émilie Gaillard propose d’intégrer à l’ensemble de nos systèmes juridiques. Une approche du droit en trois dimensions, que cette juriste, maître de conférences à Sciences Po Rennes et coordinatrice générale de la chaire d’excellence CNRS Normandie pour la paix prône depuis 2008.

Les émissions de gaz à effet de serre qu’absorbent les océans doivent-elles être considérées comme de la pollution marine ? La question, plus que jamais d’actualité, n’a rien de rhétorique. Et le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) va devoir y répondre.

Afin d’évoquer en détail le travail de recherche de Sonya Djemni-Wagner sur son étude « droit(s) des générations futures » publiée à L’Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ), notre invitée, aux multiples casquettes (magistrate, inspectrice générale de la justice, déléguée au développement stratégique de l’IERDJ, et autrice de l’étude), répond à l’articulation de ce(s) droit(s) avec les droits des générations présentes, mais aussi avec des droits phares de notre panel juridique et, dans un second temps, à son application concrète.

La réflexion initiée au sein de l’Institut autour du thème « Droit(s) des générations futures » s’est inscrite dans le contexte de la décision de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe du 24 mars 2021 qui a invalidé une partie de la loi allemande de programmation des objectifs climatiques de 2019 pour violation des droits et libertés garanties par la Loi fondamentale et réaffirmé un devoir de protection objectif envers les générations futures.

Les États doivent agir d’urgence pour lutter contre le changement climatique et doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits des enfants contre les préjudices liés au changement climatique causés par les entreprises, notamment en veillant à ce que ces dernières réduisent rapidement leurs émissions, a indiqué lundi un Comité d’experts indépendants de l’ONU.