La veille

Dans un avis consultatif rendu ce mardi, l’instance estime que les gaz à effet de serre anthropiques absorbés par l’océan constituent une pollution marine, établissant un lien juridique entre océan et climat.

En 2019, l’Europe se dotait du Pacte vert, un ensemble de textes ambitieux pour respecter l’accord de Paris pour le climat. À l’approche des élections européennes, la droite et l’extrême droite font tout pour le détruire. C’est la boussole verte de l’Union européenne, mais certains sont prêts à la jeter par-dessus bord. Un chantier immense, lancé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en 2019, après plusieurs mois de mobilisation de la jeunesse contre l’inaction climatique : (...)

Le paysage politique belge tire de plus en plus vers la droite. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par...

Selon un avis consultatif de cette juridiction de l’ONU, les pays ont l’obligation de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, afin de protéger l’environnement marin des méfaits du changement climatique.

Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?

La Ligue des droits humains a pris connaissance par la presse des arrestations survenues lors de la manifestation sur le climat de ce samedi 4 mai à Bruxelles. Des témoignages qui lui sont parvenus font état d’un usage de la force disproportionné par la police et d’un grand nombre d’arrestations.

Lyon est la cible d’une campagne écofasciste menée par des groupuscules d’extrême droite. Pour la désamorcer, des collectifs écologistes travaillent des contre-attaques intellectuelles et juridiques. Villeurbanne (Rhône), reportage « La campagne écofasciste prend de l’ampleur à Lyon, l’extrême droite y voit un potentiel pour recruter », observe Sam, membre du collectif antifasciste la Jeune garde Lyon. Face au jeune homme, la petite salle du centre culturel La Rayonne, à Villeurbanne, peine à contenir son (...)

Les grandes entreprises ciblées par ce texte seront en outre tenues de prévenir, d’identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux et aux dommages environnementaux dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde.

Plus de géothermie et de métaux rares pour décarboner l'énergie: dans "la course contre la montre" pour sortir des énergies fossiles, le gouvernement veut simplifier les procédures du droit minier pour accélérer le recours à des ressources prometteuses. Le gouvernement a annoncé vendredi des mesures de "simplification" prévoyant notamment de diviser par deux les délais d'instruction de permis de recherches pour des projets en géothermie et d'exploration de ressources minières "critiques" comme le lithium et le cuivre.

Le gouvernement a annoncé vendredi des mesures de "simplification" pour diviser par deux les délais d'instruction de permis de recherches dans des projets prometteurs de la transition énergétique, en géothermie et dans les gisements de métaux "critiques" comme le lithium. Ces mesures s'inscriront dans le projet de loi de "simplification" pour les entreprises que présentera le ministère de l'Economie et des Finances le 24 avril.

L’exécutif a annoncé ce vendredi 12 avril des mesures de modernisation en faveur de la production énergétique et de l’extraction des matières premières, comme le lithium ou le cuivre.

La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.

Les juges de Strasbourg ont rendu une décision historique en condamnant ce mardi la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, validant la requête du collectif des Aînées pour le climat qui attaquait l’inaction de la Confédération face au changement climatique

La décision historique a été prise après une requête de 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique ». La France n’a pas été condamnée à la suite d’une autre requête, déposée par l’ex-maire de Grande-Synthe.

Dans un avis publié le 6 avril, la Cour suprême indienne a affirmé pour la première fois que le droit à se prémunir contre les conséquences néfastes du changement climatique était un droit fondamental. Si cela ne va pas créer de bouleversement dans l’immédiat, “The Indian Express” y voit tout de même un pas important pour la justice climatique.

Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des jugements sur le climat. Elle vient ainsi de condamner la Suisse.

Le 27 mars, les candidats aux élections européennes étaient conviés à un débat entièrement consacré aux enjeux écologiques. À l’écologie sociale de la gauche s’est opposée la vision du monde néolibérale portée par les autres politiques.

La plantation d'arbres, outil classique de la lutte contre le réchauffement climatique, peut avoir l'effet inverse si elle transforme des terrains clairs, qui réfléchissent l'énergie du soleil, en une forêt sombre qui l'absorbe, avertit une étude publiée mardi, qui cartographie les lieux propices au reboisement.

Le 24 mars, trois « écureuils » se sont perchés sur des peupliers en face de la Cour européenne des droits de l’Homme, à Strasbourg. Ils dénoncent la répression subie par les opposants à l’autoroute A69.

Début mars, la CEDH a rejeté un recours déposé contre l’Etat français par les opposants à l’A69, qui protestaient contre les méthodes employées par les forces de l’ordre pour les déloger des arbres dans le Tarn.

Au niveau du droit universel à l’eau, à la vie, plus de 2 milliards d’êtres humains sont encore privés du droit à accéder à la source de vie qu’est l’eau potable et 4,2 milliards ne disposent d’aucun service hygiénique (toilettes, par exemple). En outre, 4 milliards se trouvent dans un état de stress hydrique élevé

Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.

Le projet de chantier déployé dans le cadre du projet Neom génère une forte opposition en interne, des salariés s’alarmant de son incompatibilité avec les engagements de l’entreprise pour l’environnement ou les droits de l’homme.

Les défenseurs de l’environnement qui s’opposent au projet d’autoroute entre Toulouse et Castres demandent à la CEDH de faire cesser «les méthodes» des autorités françaises contre les manifestants.

L’homme maltraite la nature depuis qu’il en a les moyens techniques et moraux ; notre croissance n’a pas eu pour limite la protection de l’environnement. La manière dont certaines grandes entreprises agissent, telles que TotalEnergies, en témoigne encore.

Depuis le début du mouvement des agriculteurs, droite et extrême droite ne cessent de leur clamer leur soutien. Pourtant, au Parlement européen, ils ont voté en faveur de la PAC sans s’opposer aux accords de libre-échange.

Nous invitons le gouvernement à lancer une révision de la Constitution en interaction avec les citoyen·nes pour leur donner une juste place dans l’action politique.

Les activités de TotalEnergies sont-elles conformes à la politique climatique et diplomatique de la France? Une commission de sénateurs se penche à partir de jeudi sur un sujet pour lequel le groupe pétrolier assure n'avoir "rien à cacher".

Et si les promesses du miracle de la voiture électrique n’étaient en fait que le prélude à un désastre annoncé ? Pour l’expert en transports Laurent Castaignède, il est urgent de prendre la mesure de la révolution en cours. En Occident comme en Chine, un remplacement aussi rapide et massif du parc automobile est-il possible ? Les promesses écologiques de la voiture électrique ne risquent-elles pas de s’évanouir dans un nouveau scandale environnemental ? Laurent Castaignède, auteur de La ruée vers la voiture électrique (Ecosociété) répond à ces questions dans Tendances Première.

En quoi les prochaines élections sont-elles cruciales ? Jean Faniel, directeur du Centre de recherche et d’informations...

L'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (Unrwa) à Gaza a affirmé samedi qu'un ordre d'évacuation de l'armée israélienne à l'intention d'habitants du centre de la bande de Gaza les déplacerait vers des zones où des frappes aériennes sont en cours.

Le 16 décembre 2023, Edgar Szoc se faisait arrêter par la police alors qu’il assistait à une action de désobéissance civile du collectif Code Rouge. Il était là en tant qu’observateur légal mais ça ne l’a pas empêché d’être embarqué.

Marine Calmet, avocate spécialisée dans les droits de l’environnement, participe ce samedi à la conférence «Comment sanctionner les délits à la nature et mieux protéger les espaces».

Le mouvement Code Rouge a annoncé depuis plusieurs mois une nouvelle action de désobéissance civile de masse, qui vise l’industrie de l’aviation. Dans ce contexte, des centaines d’activistes sont arrêtés aux alentours d’Anvers. Edgar Szoc, le président de la Ligue des droits humains, qui y était présent comme observateur légal, a également été arrêté. Un groupe important d’activistes a tout de même réussi à pénétrer sur le site

C'est un "des piliers de la création d'un système économique plus responsable", selon l'eurodéputé Pascal Canfin. Ce 14 décembre, un accord a été trouvé sur les contours du devoir de vigilance européen. Ce dernier obligera les grandes entreprises à recenser et prévenir les violations des droits humains et dommages environnementaux sur l'ensemble de leur chaîne de valeur sous peine d'une sanction financière de 5% de leur chiffre d'affaires. Un accord ambitieux qui comporte toutefois une zone d'ombre : le secteur financier en est exclu.

Dans un entretien accordé à France 24, le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme se déclare profondément préoccupé par la situation dans la bande de Gaza, qu'il qualifie de "catastrophe humanitaire apocalyptique". Volker Türk dénonce de "graves violations du droit international humanitaire", citant le blocus israélien du territoire et l'utilisation d'explosifs dans des zones densément peuplées.

Ce qui se passe à Gaza depuis 7 octobre est-il un génocide ? Plusieurs personnes le pensent sur les réseaux sociaux...

Les forêts font l’objet d’une attention croissante des pouvoirs publics et de la société civile. Elles fournissent de la matière première et des réserves précieuses de biodiversité. Elles ont également des fonctions récréatives et écosystémiques. Le droit lui aussi évolue et fait face aux mêmes défis sociétaux, environnementaux, économiques et sanitaires. Cet ouvrage analyse les influences réciproques entre le droit et la forêt. Il interroge la capacité du droit à accompagner l’évolution de la forêt en fournissant des instruments adaptés, existants ou à inventer. Appréhender différemment la forêt contribuerait à son tour à penser le droit autrement, les rapports de pouvoirs qu’il organise, et à revoir ses méthodes et ses concepts.

Le juriste Philippe Sands, qui a participé à la définition de l'écocide, a accordé un entretien à La Libre.

La COP 28 va débuter ce 30 novembre, sous l’égide des Émirats arabes unis, qui en sont les hôtes. La justice climatique et les droits humains sont profondément liés – l’un ne va pas sans l’autre.

Entretien avec Philippe Sands

Une décision historique. Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu "provisoirement" le 7 novembre le confinement définitif de déchets toxiques de Stocamine, faisant valoir "l’obligation pour l’État de prendre en compte dans ses décisions les générations". Ce nouveau principe dans le droit français donnera-t-il un nouvel élan à la lutte environnementale ? Pour répondre à cette question, Novethic a interrogé plusieurs spécialistes du sujet.

C'est la fin de l'impunité pour les criminels environnementaux, veut croire Marie Toussaint, eurodéputée Les Verts qui défend depuis des années la reconnaissance du crime d'écocide. Jeudi 16 novembre, à l'initiative de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, un accord a été trouvé pour reconnaître le crime d'écocide dans le droit pénal européen. Une décision inédite qui ouvre la voie à une reconnaissance internationale.

Pour l’ingénieur et essayiste Laurent Castaignède, le développement actuel de la voiture électrique est un désastre annoncé. Il provoquera des pollutions supplémentaires sans réduire la consommation d’énergies fossiles.

A l’initiative de l’association Intérêt à agir, un collectif de seize fondations, fonds de dotation et associations souligne, dans une tribune au « Monde », l’importance grandissante du contentieux stratégique dans la lutte contre le réchauffement climatique, et préconise de donner davantage de pouvoir aux associations et aux ONG désireuses d’utiliser l’arme du droit.

Saisie au sujet du projet d’enfouissement de déchets nucléaires en Lorraine, contesté depuis une vingtaine d’années, la plus haute juridiction française a estimé ce vendredi 27 octobre que le projet est conforme à la Constitution.

Nouveau "TALK" sur LIMIT avec Olivier De Schutter, juriste belge et professeur de droit international à l'université catholique de Louvain. Il est depuis 2020 rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l'homme et l'extrême pauvreté et grand spécialiste de l’alimentation durable. En 2017, il a été le premier non-résident des États-Unis à recevoir le Leadership Award (appelé par les médias l'"Oscar de l'alimentation") de la James Beard Foundation, une fondation basée à New York qui promeut l'alimentation durable.

Une nouvelle manifestation d'envergure contre l'autoroute A69 est prévue ce week-end dans le Tarn, bien que le gouvernement ait décidé de poursuivre le chantier "jusqu’à son terme", entraînant dans la foulée l’abattage d’arbres se trouvant sur son tracé. Et si la survie de ces arbres pouvait en France venir du côté de la justice ? Pour répondre à cette question, Novethic a interrogé plusieurs spécialistes du sujet.

Les forces israéliennes traquent ce dimanche 8 octobre des centaines de combattants palestiniens infiltrés sur leur territoire. Le Hamas, reconnu comme une organisation terroriste par l’Union européenne et les États-Unis, retient de son côté des otages israéliens. Quelque 150 Israéliens, civils et militaires, ont été enlevés par les combattants palestiniens. Le gouvernement israélien reconnaît qu’il s’agit là d’une situation "sans précédent".

Après un mois de septembre déjà historiquement chaud, la France débute octobre par un épisode de chaleur "exceptionnel" selon Météo-France avec, dimanche et lundi, des températures inédites pour ce mois d'automne.

Les émissions de gaz à effet de serre qu’absorbent les océans doivent-elles être considérées comme de la pollution marine ? La question, plus que jamais d’actualité, n’a rien de rhétorique. Et le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) va devoir y répondre.

Près de deux millions d'enfants d'Afrique subsaharienne ont été obligés de fuir leurs foyers en 2022. Ce sont des déplacés de la crise climatique.

Les États doivent agir d’urgence pour lutter contre le changement climatique et doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits des enfants contre les préjudices liés au changement climatique causés par les entreprises, notamment en veillant à ce que ces dernières réduisent rapidement leurs émissions, a indiqué lundi un Comité d’experts indépendants de l’ONU.

Harcelé sur Twitter par des climatosceptiques, le scientifique Christophe Cassou a décidé de fermer son compte. Il revient sur les attaques et le dénigrement subis, et qui ciblent en masse d’autres experts du climat.

La préoccupation environnementale selon Marine Le Pen procède d’abord de la volonté d’exploiter le désarroi provoqué par la crise climatique et ses conséquences sur l’économie, l’emploi et les modes de vie.

Dans le bassin du Congo, la déforestation menace les peuples autochtones, des centaines de milliers de personnes vivant des ressources offertes par la nature. À l'occasion de la Journée internationale qui leur est consacrée chaque année le 9 août, France 24 fait le point sur les dangers qui pèsent sur ces populations minoritaires.

Si le train présente des avantages flagrants en termes de bilan carbone, ses prix peuvent décourager même les usagers les plus motivés. Et pour cause : en France et plus largement en Europe, le transport ferroviaire ne bénéficie pas des mêmes facilités que l’avion. Une situation dénoncée dans plusieurs rapports. Toute la semaine, Novethic s'interroge sur les barrières à lever pour faire du train le grand mode de déplacement du futur.

Les quatre piliers de la politique mondiale de l’eau à la sauce de l’économie capitaliste. . . Primo. La préférence donnée à la gestion des ressources hydriques et des services « publics » de l’eau potable et de l’assainissement par des entreprises privées à capital privé et, même, cotées en Bourse. Secundo. La généralisation à l’échelle internationale de la gestion de l’eau fondée sur le prix de l’eau fixé selon le principe de la récupération totale des coûts de production, comprise la rémunération du capital investi (le profit). Tertio. La soumission de la gestion de l’eau et des services hydriques aux règles du commerce international fixées par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) créée en 1994.

Afin d’évoquer en détail le travail de recherche de Sonya Djemni-Wagner sur son étude « droit(s) des générations futures » publiée à L’Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ), notre invitée, aux multiples casquettes (magistrate, inspectrice générale de la justice, déléguée au développement stratégique de l’IERDJ, et autrice de l’étude), répond à l’articulation de ce(s) droit(s) avec les droits des générations présentes, mais aussi avec des droits phares de notre panel juridique et, dans un second temps, à son application concrète.

D’ici au 12 juillet, les eurodéputés doivent adopter ou rejeter la loi sur la restauration de la nature. Un « vote crucial » pour le vivant, sabordé depuis des mois par la droite, l’extrême droite et certains députés macronistes.