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Charlotte KRINKE
Depuis le 23 mars 2023, la nouvelle loi anglaise encadrant les OGM est entrée en application. Adoptée sur fond de mises en garde émanant notamment de commissions parlementaires, de scientifiques et d’organisations de la société civile, la loi permet à de nombreux OGM d’échapper à l’évaluation des risques et à l’étiquetage. Une déréglementation de grande ampleur qui, bien au-delà de l’agriculture, s’étend aux plantes et aux animaux.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre son second arrêt censé préciser l’interprétation qu’il convient de faire du droit européen sur les OGM et, notamment, les techniques qui sont exemptées des obligations réglementaires. Depuis plus de 20 ans, certains OGM passent entre les mailles du filet de l’évaluation des risques et de l’étiquetage. La CJUE vient d’augmenter la taille de ces mailles. Cet article reste factuel, une analyse scientifique et juridique de cet arrêt complexe sera publiée prochainement.