Articles 2010

C'est une décision qui pourrait faire jurisprudence dans le monde entier. La juridiction suprême néerlandaise vient de confirmer l'obligation de l'État batave de réduire de manière urgente et significative les émissions de gaz à effet de serre du pays.

Protéger l'avenir de l'avenir, voilà un nouvel alpha et omega lancé à la science juridique depuis l'environnementalisation du droit. Cette problématique, jusqu'alors inconnue du droit, et de manière plus marquée en droit privé, soumet les concepts, notions, principes et logiques juridiques à de multiples tensions, si ce n'est à de profondes transformations. Assurément, le premier cliché de la planète pris depuis l'espace en 1972 par la NASA a considérablement contribué à générer et à accélérer l'avènement spontané, à l'échelle planétaire, d'une véritable conscience environnementale.

Le 23 septembre, Greta Thunberg, David, ainsi que 14 autres jeunes activistes originaires de tous les continents, ont déposé une plainte devant le Comité des droits de l’enfant, l'organe de l’ONU chargé de surveiller la manière dont les gouvernements remplissent leurs obligations en matière de protection des droits de l'enfant. Leur message est clair : le changement climatique affecte déjà des enfants du monde entier et les gouvernements ne prennent pas les mesures qui s'imposent pour le combattre.

Dans Un sol commun (éditions Wildproject), dont nous publions ici les bonnes feuilles, Marin Schaffner dresse, sous la forme d'une série d'entretiens, le bilan des dix dernières années de l'écologie en France. Militante, auteure et journaliste à Mediapart, Jade Lindgaard œuvre depuis plus d’une décennie à recueillir les témoignages de territoires en lutte.

Malgré leur nécessité absolue à la survie de l’humanité, des écosystèmes et à la régulation du climat mondial, il n’existe pas de traité international envisageant la protection totale des forêts. À l’échelle internationale, elles ne sont protégées que de manière fragmentée. Il existe pourtant des pistes de solutions pour mieux protéger ces espaces vitaux.

Le dossier pédagogique contient des modules avec des activités à propos du changement climatique et de ses conséquences dans le Sud et chez nous. Le dossier pédagogique est destiné aux enseignants et aux élèves du 2ème et 3ème degré de l'enseignement secondaire technique.

Et si demain le réchauffement climatique était considéré comme un crime contre la planète ? Valérie Cabanes, juriste en droit international, et présidente d’honneur de l’association Notre affaire à tous, se bat depuis plusieurs années pour faire reconnaître les droits de la nature. Rencontre avec une experte de la notion d’écocide.

Il n'y a pas d'emploi sur une planète morte. Le dérèglement climatique et la destruction de l'environnement surdéterminent désormais toutes les luttes syndicales. Inversement, les syndicats doivent intégrer comme une seule et même lutte l'écologie et la justice sociale, et peser de toutes leurs forces pour réaliser la transition sociétale exigée par le mouvement climatique.

Depuis la « décision Urgenda » de 2015 aux Pays-Bas – récemment confirmée en appel et qui a vu le gouvernement néerlandais condamné pour inaction climatique – on observe une multiplication de ce type de procès dans le monde. Un peu partout, des citoyens, des associations, mais aussi des villes optent pour la voie juridique dans le but de faire pression sur leurs gouvernements mais aussi les grands groupes, au nom de la justice climatique et du respect de l’environnement.

Cultiver son potager, laisser ses enfants jouer en plein air… Autant de plaisirs simples que les habitants de Carrières-sous-Poissy doivent désormais éviter, sous peine de souffrir de saturnisme.

C’est une décision historique qu’à confirmée, le 9 octobre dernier, la Cour d’appel de la Haye. En faisant valoir la protection des droits de ses citoyens et le devoir de diligence, le tribunal a imposé au gouvernement néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des Pays-Bas.Ce nouvel arrêt renforce la position rendue en 2015 dans l’affaire « Urgenda Foundation contre l’État des Pays-Bas »

Le 10 mai 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté à une très large majorité une résolution ouvrant la voie à la négociation d’un Pacte mondial pour l’environnement. Ce traité international regrouperait dans un texte unique les grands principes juridiques qui guident l’action environnementale. Depuis plus de trente ans, la communauté internationale des juristes appelle les Etats à l’adoption d’un tel texte, depuis les experts juridiques du rapport Brundtland de 1987 jusqu’au projet de Pacte sur l’environnement et le développement de l’UICN de 1995 et au projet élaboré en 2017 par un groupe d’experts, composé d’une centaine de juristes issus de 40 pays du Sud et du Nord, représentant toutes les traditions juridiques.

Les Pays-Bas viennent de présenter une loi inédite sur le changement climatique. Sans doute l’une des conséquences positive de l’affaire Urgenda, premier procès climatique à avoir eu lieu en Europe en 2015. À l’issue de ce procès, l’État néerlandais avait en effet été jugé « responsable » pour ses carences en matière d’action climatique au nom de son devoir de vigilance envers ses concitoyens.