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Les grandes entreprises ciblées par ce texte seront en outre tenues de prévenir, d’identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux et aux dommages environnementaux dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde.
Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.
Le projet de chantier déployé dans le cadre du projet Neom génère une forte opposition en interne, des salariés s’alarmant de son incompatibilité avec les engagements de l’entreprise pour l’environnement ou les droits de l’homme.
Les activités de TotalEnergies sont-elles conformes à la politique climatique et diplomatique de la France? Une commission de sénateurs se penche à partir de jeudi sur un sujet pour lequel le groupe pétrolier assure n'avoir "rien à cacher".
Le 16 décembre 2023, Edgar Szoc se faisait arrêter par la police alors qu’il assistait à une action de désobéissance civile du collectif Code Rouge. Il était là en tant qu’observateur légal mais ça ne l’a pas empêché d’être embarqué.
Le mouvement Code Rouge a annoncé depuis plusieurs mois une nouvelle action de désobéissance civile de masse, qui vise l’industrie de l’aviation. Dans ce contexte, des centaines d’activistes sont arrêtés aux alentours d’Anvers. Edgar Szoc, le président de la Ligue des droits humains, qui y était présent comme observateur légal, a également été arrêté. Un groupe important d’activistes a tout de même réussi à pénétrer sur le site
C'est un "des piliers de la création d'un système économique plus responsable", selon l'eurodéputé Pascal Canfin. Ce 14 décembre, un accord a été trouvé sur les contours du devoir de vigilance européen. Ce dernier obligera les grandes entreprises à recenser et prévenir les violations des droits humains et dommages environnementaux sur l'ensemble de leur chaîne de valeur sous peine d'une sanction financière de 5% de leur chiffre d'affaires. Un accord ambitieux qui comporte toutefois une zone d'ombre : le secteur financier en est exclu.
La COP 28 va débuter ce 30 novembre, sous l’égide des Émirats arabes unis, qui en sont les hôtes. La justice climatique et les droits humains sont profondément liés – l’un ne va pas sans l’autre.
Des entreprises chinoises impliquées dans l'extraction de minerais nécessaires à la transition écologique ont été accusées d'avoir commis en dehors de la Chine de nombreuses violations des droits humains depuis 2021, selon un rapport publié jeudi par l'ONG Business & Human Rights Resource Centre. Selon cette ONG, 39 entreprises chinoises minières sont impliquées dans 102 cas présumés de violations des droits humains et de l'environnement entre janvier 2021 et décembre 2022.
Les énergies renouvelables n'échappent pas au bafouement des droits humains comme ce fut et c'est encore le cas des énergies fossiles. Plusieurs représentants des peuples autochtones ont lancé l'alerte lors d'un sommet à New York. Le cas de deux parcs éoliens en Norvège installés en illégalité avec les droits du peuple Sami, que Greta Thunberg soutient, est emblématique.
Le manque de contrôles a fait de notre pays une plaque tournante du commerce de bois tropicaux coupés illégalement, a révélé ce mardi l'enquête internationale Deforestation Inc,
Le changement climatique a déjà des conséquences pour les droits humains. Ces conséquences ne feront que s’aggraver dans les années à venir.
Deux sites pétroliers de TotalEnergies bloqués par un millier de militant·es en Belgique, de la soupe jetée sur les vitres de la peinture « Les Tournesols » de Vincent Van Gogh, le blocage d’autoroutes en France, l’extinction d’enseignes lumineuses la nuit, etc. Face à l’inertie des mesures politiques prises contre le dérèglement climatique, de nombreux·euses militant·es participent à des actions de désobéissance civile. Ils et elles enfreignent délibérément la loi pour tenter d’éveiller les consciences. Qu’est-ce que la désobéissance civile ? Quelles sont les réactions du monde judiciaire face à ces actions ?
Depuis plusieurs semaines, les organisations de défense des droits humains tirent la sonnette d’alarme sur le climat de répression qui entoure la COP27, déjà marquée par des centaines d’arrestations. Portrait d’un sommet sous haute surveillance.
La COP27 qui s'ouvre le 6 novembre prochain à Charm-el-Cheikh, en Egypte, doit permettre d'avancer sur la lutte contre le changement climatique. Mais elle peut aussi être l'opportunité pour la communauté internationale de mettre la pression sur le pays hôte, accusé d'être à l’origine de "l’une des crises des droits humains les plus graves du pays depuis des décennies".
Un rapport des Amis de la Terre et de Survie dénonce des acquisitions de terre sans consultation ni indemnisation suffisante des populations locales.
Vote historique aux Nations Unies, qui déclarent que l'accès à un environnement propre, sain et durable est un droit de l'Homme universel
L'ONU a mis en garde lundi contre la "normalisation" du refoulement illégal de réfugiés aux frontières de l'Europe et dénoncé les violences et violations des droits humains qui font des morts.
Comment protéger des espaces naturels sans compromettre les modes de vie et les droits des communautés locales ? C’est la question que pose Marine Gauthier, experte en gouvernance forestière et climatique.
Dans un rapport de 63 pages, un groupe d’avocats et d’experts des droits humains a estimé que la Chine était responsable de « crimes contre l’humanité », « au-delà de tout doute raisonnable ».
L’urgence climatique appelle une autre urgence : celle de mettre un terme à l’impunité des entreprises responsables des émissions de gaz à effet de serre, estiment, dans une tribune au « Monde », Alice Mogwe, présidente de la Fédération internationale pour les droits humains, et Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme.
il y a aussi un mouvement plus vaste de protection de la nature par le droit, mouvement qui cherche à accorder des droits à des éléments de la nature non vivants, comme les glaciers, les montagnes, les rivières, les forêts, et que l’on peut appeler « écocentrisme juridique ».
Les scandales qui entachent le WWF n’ont pas fini de faire polémique. Lors d’une audience sans précédent par la Commission des ressources naturelles de la Chambre des représentants des États-Unis, menée hier, des représentants des deux partis et des experts indépendants ont dénoncé le modèle de “conservation-forteresse” de l’ONG qui a conduit à des abus graves en matière de droits humains.
Quarante-trois pays de tous les continents ont réclamé jeudi à la Chine, dans une déclaration commune lue à l'ONU par la France, de "garantir le plein respect de l'Etat de droit" à l'égard des Ouïghours au Xinjiang, où le respect des droits humains reste "particulièrement" préoccupant selon eux, ce qu'a vivement démenti Pékin.
« Le fait que plus de quatre Européens sur cinq dans les neuf pays sondés considèrent qu’il est nécessaire de tenir les entreprises responsables du piétinement des droits humains et de la destruction de l’environnement devrait être un signal d’alarme pour les décideurs européens », affirme la directrice de la Coalition for Corporate Justice, Claudia Saller.
La Belgique importe des agrocarburants de 67 pays, sans que cela ne nuise aux populations des pays producteurs d’après nos autorités. Fruit de plusieurs mois de recherche dans le nord du Pérou, notre enquête prouve pourtant qu’ils causent déforestation, accaparement de l’eau et des terres et violations des droits humains.
Assemblée populaire du Rhône à Arles fin août, Assemblées de la Loire à Tours ce mois-ci… Les imaginations bouillonnent pour trouver des moyens de représenter les intérêts des fleuves en « retournant les points de vue anthropocentrés ».
L’ONU a appelé mercredi à imposer un moratoire sur certains systèmes d’intelligence artificielle comme la reconnaissance faciale, le temps de mettre en place des garde-fous pour protéger les droits humains.
À quelques semaines de la COP26 climat à Glasgow (Écosse, Royaume-Uni) début novembre, la Haute-Commissaire de l'Onu aux droits de l'homme Michelle Bachelet a réclamé une "action climatique plus ambitieuse".
Michelle Bachelet appelle à un sursaut. Elle se dit « profondément perturbée » par les abus au Tigré, par la situation dans le Xinjiang, à Hongkong et en Russie.
Le tribunal francophone de première instance de Bruxelles estime que la politique climatique belge viole les droits humains et donne raison à l’ASBL Klimaatzaak dans l’affaire qui l’oppose à l’État fédéral et aux trois Régions du pays, a indiqué l’ASBL jeudi sur Twitter.
Le nouveau rapport (synthèse disponible en français) d’Amnesty International présente un bilan accablant de la carence de mesures, à travers le monde, visant à protéger les droits humains face au changement climatique, et montre que le droit relatif aux droits humains peut contribuer à obliger les gouvernements et les entreprises à rendre des comptes.
Les États membres du G7 devraient prendre des mesures immédiates et concrètes pour mettre fin aux subventions des combustibles fossiles, a déclaré Human Rights Watch. Mettre fin à de telles subventions est crucial pour permettre aux pays de remplir leurs obligations relatives au respect des droits humains dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
En Île-de-France, un collectif propose de reconnaître la « personnalité juridique » à des lacs régulièrement pollués. Est-il possible d’accorder des droits à la nature en France, comme le font déjà plusieurs pays ? Dernier en date, le Canada qui, le 23 février, a reconnu la qualité de personnalité juridique à une rivière. C’est le moyen de ne plus « subordonner la défense de la nature à l’existence d’intérêts humains ».