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Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?

La 4ᵉ session de négociations internationales (INC 4) pour parvenir à un traité contre la pollution plastique se déroule actuellement au Canada. Les 175 pays réunis à Ottawa ont jusqu’au 29 avril pour avancer sur une version du traité. Le document provisoire de travail (zero draft), tel qu’il a été élaboré lors de la 3ᵉ session à Nairobi, ressemble pour l’heure surtout à un catalogue de toutes les options possibles sur lesquelles il va falloir trancher. 196 lobbyistes inscrits aux débats Deux blocs s’opposent (...)

Les ministres des pays membres de l’Union européenne ont acté ce jeudi 7 mars la sortie d’un traité jugé «incompatible avec les ambitions climatiques européennes».

Après quinze ans de discussions, les États membres des Nations unies se sont accordés sur un texte portant sur la préservation des eaux internationales. Il doit être adopté lundi.

Le traité contre la pollution plastique à nouveau en négociation.

Éradiquer le "fléau" de la pollution plastique. Une session de cinq jours de discussions serrées s'ouvre lundi 29 mai, à Paris, afin de tenter d'avancer vers un traité pour mettre fin à la pollution du plastique.

Un traité international de lutte contre la pollution plastique sera négocié du 29 mai au 2 juin. Delphine Lévi Alvarès dénonce la responsabilité méconnue de l’industrie pétrochimique.

Vers un traité international sur la pollution par les plastiques : enjeux, options, positions de négociations SABINE ROUX DE BEZIEUX ET NATHALIE VAN DEN BROECK Alors que 81 % des produits fabriqués en plastique finissent en déchet en moins d’un an et que sa production devrait doubler d’ici 2050, la pollution plastique, problème planétaire croissant, exige une réponse internationale urgente. Dans ce contexte, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement a adopté, en mars 2022, une résolution historique qui a ouvert la voie à la négociation d’un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique. En se saisissant du sujet, le CESE souhaite porter la voix de la société civile organisée dans ces négociations en posant les conditions d’un traité ambitieux dans ses objectifs car juridiquement contraignant.

Dans son discours du 21 février, le président russe a annoncé que Moscou interromprait sa participation au dernier accord majeur sur les armes atomiques avec Washington. Entamée il y a cinquante ans, l’ère de la limitation des armes nucléaires “touche peut-être à sa fin”.

Les États sont réunis à Punta del Este, en Uruguay, du 28 novembre au 2 décembre. L’Union européenne soutient un accord juridiquement contraignant, à la différence des États-Unis.

Inconnu au bataillon mais très influent sur les politiques écologiques mises en place par les États européens, le Traité sur la charte de l’énergie est aujourd’hui sous le feu des critiques des associations.

Lors de l’Assemblée générale des Nations unies, Nikenike Vurobaravu, le président de la république du Vanuatu, a appelé les autres pays à se joindre à lui pour exiger un traité de non-prolifération des combustibles fossiles.

Une référence à Zaporijjia pousse la Russie à bloquer l’adoption d’un texte de l’ONU sur la non-prolifération La délégation russe a affirmé que le document présenté par la 10e Conférence des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires favorisait Kiev. Elle a rejeté la responsabilité de l’échec des négociations sur “les protecteurs” de l’Ukraine.

Une ébauche de texte remise dimanche 21 août aux délégués de la conférence intergouvernementale chargée de préparer, à New York, le traité a été accueillie positivement par les négociateurs.

Les États membres de l'ONU sont réunis jusqu'au 26 août pour une cinquième session de négociations qui devraient aboutir à un traité international pour la protection de la haute mer. À l'heure actuelle, ces eaux internationales, pourtant essentielles à la survie de millions d'espèces dont l'espèce humaine, ne disposent pas de cadre juridique. Depuis 2018, les discussions patinent sur plusieurs points sur lesquels les États membres espèrent cette fois trouver des compromis.

L'épidémie actuelle de variole du singe constitue une urgence sanitaire mondiale, a déclaré samedi le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus. Cette qualification vise à faciliter une réaction internationale coordonnée, son financement et une collaboration internationale sur le partage des vaccins et des traitements.

Les pays réunis à Genève pour négocier un nouvel accord international sur la gestion des pandémies ont décidé jeudi qu'il serait juridiquement contraignant, a déclaré l'Organisation mondiale de la santé.

Méconnu, le Traité international sur la charte de l’énergie permet aux entreprises des énergies fossiles d’attaquer en justice les pays agissant contre le réchauffement climatique. Des négociations tentent de le réviser.

La pollution par les déchets plastiques est un véritable fléau mondial. Alors que la production mondiale des plastiques est allée croissant (380 millions de tonnes en 2019) [1], en l’absence d’un recyclage efficace des déchets plastiques (emballages, bouteilles, matériaux de construction, etc.), ceux-ci s’accumulent dans des décharges ou sont déversés dans les océans où soit ils flottent en surface, soit ils sont ingérés par des poissons et des oiseaux (lorsqu’il s’agit de microdéchets), et le plus souvent se déposent sur des rivages [2]. Il s’avère aussi que des chercheurs de l’université libre d’Amsterdam ont mis en évidence, récemment, la présence de microplastique dans le sang d’une vingtaine de personnes en bonne santé…

Les Nations Unies ont adopté le 2 mars le principe d’un traité international «juridiquement contraignant», dont la négociation doit aboutir en 2024. Diane Beaumenay-Joannet, chargée de plaidoyer sur les déchets aquatiques pour l’ONG Surfrider Europe s’en réjouit mais estime que «le plus difficile reste à venir».