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Par un arrêt rendu le 18 juin 2024, la nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris dédiée aux contentieux émergents sur le devoir de vigilance et la responsabilité écologique s’est prononcée sur la recevabilité du procès climatique contre TotalEnergies. Pour mémoire, TotalEnergies est la première société en France à avoir été mise en cause sur le double fondement de la réparation du préjudice écologique (article 1252 du code civil) et de l’insuffisance de son plan de vigilance

TotalEnergies va être soumis à son premier procès climatique face à des associations, dont l'Affaire du siècle.

Des ONG et victimes du changement climatique ont porté plainte à Paris, le 21 mai, contre TotalEnergies et ses actionnaires. Le procès, qui aurait lieu au pénal, serait une première dans l’histoire contre une multinationale et son cercle rapproché. TotalEnergies pourrait se retrouver sur le banc des accusés. Mais cette fois au pénal, et — c’est une première — en compagnie de ses actionnaires. Mardi 21 mai, huit victimes du changement climatique et trois organisations non gouvernementales (Bloom, (...)

Greenpeace, qui dénonçait une procédure-bâillon, a obtenu gain de cause face à TotalEnergies devant le Tribunal de justice de Paris.

En avril 2023, TotalEnergies avait assigné l’ONG pour « diffusion d’informations trompeuses », aux marchés boursiers après la publication, à la fin de 2022, d’un rapport estimant que les vraies émissions de gaz à effet de serre de la major pétrolière étaient quatre fois plus importantes que ce qu’elle annonçait.

Le 13 mars, Hugues Falys, éleveur bovin, a lancé une action en justice contre le pétrolier pour sa responsabilité dans les dérèglements climatiques. Les événements météo extrêmes qui ont frappé sa ferme depuis 2016 lui ont causé d’importants dégâts. 

Un éleveur de Bois-de-Lessines, dans la province de Hainaut, a décidé de poursuivre en justice le géant pétrolier TotalEnergies. Il attaque la multinationale active dans les énergies fossiles qu’il juge responsable du dérèglement climatique qui a des conséquences sur son exploitation. Il s’agit de la première action de ce type en Belgique, un premier contentieux climatique qui vise une entreprise. L’éleveur et producteur va déposer plainte ce mercredi au tribunal de l’entreprise de Tournai.

Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.

Une cinquantaine de ressortissants yéménites a assigné mardi en référé TotalÉEnergies devant le tribunal judiciaire de Nanterre, en France, en l’accusant de polluer les terres et les eaux d’une région du Yémen, a appris l’AFP auprès de leur avocat, confirmant une information du Canard Enchaîné.

Quatre associations portent plainte au pénal contre le pétrolier français pour «abstention de combattre un sinistre» et «homicide involontaire» en Afrique de l'Est, apprend-on ce lundi 2 octobre.