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suprême

24 décembre 2025

La Cour suprême américaine a décidé, mardi, de maintenir le blocage du déploiement de la Garde nationale à Chicago, qui avait été décidé au préalable par la justice fédérale. La plus haute juridiction du pays estime que le gouvernement n'a pas fourni de base légale justifiant un tel envoi.

09 décembre 2025

Une chronique signée Koen De Leus, Chief Economist BNP Paribas Fortis, et auteur du livre "Les cinq tendances de la nouvelle économie mondiale"

06 décembre 2025

La Cour suprême des États-Unis a accepté vendredi d'examiner la constitutionnalité d'un décret de Donald Trump revenant sur le droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière, l'un des plus contestés de son nouveau mandat.

22 novembre 2025

Un tribunal fédéral avait rejeté le 18 novembre la nouvelle carte électorale du Lone Star State. La décision de la plus haute juridiction américaine donne un coup de pouce aux républicains, alors que la bataille pour le contrôle du Congrès s’intensifie à l’approche des élections de 2026.

13 novembre 2025

Malgré une majorité conservatrice et des précédents hostiles aux droits LGBT, la Cour suprême a refusé lundi d'examiner le recours d'une greffière condamnée pour avoir refusé de délivrer une licence de mariage à un couple homosexuel. Un refus qui traduit cependant moins une adhésion au mariage pour tous qu'un calcul politique et institutionnel.

11 novembre 2025

Les juges ont rejeté l’appel d’une ex-greffière du tribunal du Kentucky, qui avait refusé d’octroyer une licence de mariage à un couple d’hommes, et qui demandait à la Cour de reconsidérer la légalisation du mariage homosexuel.

09 novembre 2025

La plus haute juridiction américaine a autorisé vendredi la mesure décidée par l’administration Trump. Une conséquence directe du shutdown, qui laisse des millions de foyers dans l’incertitude.

06 novembre 2025

Lors d’une audience ce mercredi 5 novembre, la plus haute juridiction américaine a étudié la légalité des surtaxes du président républicain, celles-ci étant une prérogative du Congrès. La date à laquelle elle rendra sa décision n’est pas connue.
Lors d'une audience mercredi, les juges de la Cour suprême des États-Unis ont exprimé leurs doutes sur la légalité du recours par le président Donald Trump à une loi d'urgence pour imposer des droits de douane à de nombreux pays du monde. Ces droits de douane se traduisent "par l'imposition de taxes aux Américains, ce qui a toujours été un pouvoir fondamental du Congrès", a notamment rappelé le président de la cour.

18 octobre 2025

Le gouvernement de Donald Trump a demandé vendredi à la Cour suprême américaine d'autoriser le déploiement de la Garde nationale à Chicago.