Jean-Marc Jancovici

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droit international

2025

À la veille de la 3e Conférence des Nations unies sur les océans (Unoc 3), où en est la gouvernance marine ? Se pencher sur l’histoire de la diplomatie des océans permet de mieux comprendre la nature des enjeux actuels : Nice doit être l’occasion de consolider un nouveau droit international des océans.
Israël a annoncé l’expansion de son offensive dans la bande de Gaza. Benjamin Netanyahou a approuvé un plan qui vise à renforcer les opérations militaires contre le mouvement islamiste palestinien du Hamas. Des dizaines de milliers de réservistes sont actuellement mobilisées. "Israël détruira toutes les infrastructures terroristes dans d’autres zones", a par ailleurs déclaré David Mencer, porte-parole du gouvernement israélien. Alors qu’Israël impose un blocus total à l’entrée de l’aide à Gaza depuis deux mois et que les stocks de nourriture sont au plus bas, le plan annoncé vise la "conquête" de la bande de Gaza. Il promeut également le "départ volontaire des Gazaouis" du territoire palestinien tel qu’il a été proposé par Donald Trump.
Dans son dernier rapport, Amnesty International pointe une décennie de reculs politiques et juridiques qui favorisent la montée des régimes autoritaires et compromettent les fondements du droit international.
Le président américain voit dans les fonds marins une opportunité de devancer son adversaire chinois ainsi qu’une mine d’or financière. Un coup de force juridique aux conséquences extrêmement graves pour la biodiversité marine.
Les critiques exprimées par de nombreux dirigeants populistes sur l’état de la démocratie française après la condamnation par Marine Le Pen, lundi 31 mars, révèlent combien le respect de l’État de droit et de la séparation des pouvoirs est au cœur de la fracture qui parcourt actuellement l’Occident.
Trois courants idéologiques à la fois contraires et convergents, les ultraconservateurs chrétiens, les nationaux-populistes et les techno-libertariens, sont portés par la victoire de Donald Trump.Cette internationale n’est pas structurée comme les internationales socialistes et communistes du XXe siècle, Des tentatives d’unification sont toutefois à l’œuvre depuis une décennie. Ancien conseiller stratégique de Donald Trump de 2016 à 2017, l’idéologue suprémaciste Steve Bannon avait lancé, en 2018 à Bruxelles, Le Mouvement, une fondation destinée à fédérer les populistes et nationalistes d’extrême droite en Europe.
L’hostilité persistante entre Steve Bannon et Elon Musk résume une des principales contradictions internes du mouvement Maga [pour “Make America great again”, “Rendre sa grandeur à l’Amérique”]. D’un côté, des individus comme Steve Bannon qui pressent Trump d’adopter des politiques plus ouvertement populistes ; de l’autre, les intérêts des ultrariches, incarnés par Elon Musk, qui occupent des positions clés dans l’entourage du président.[...] Bannon est en effet un porte-étendard du populisme depuis que le [mouvement ultraconservateur] Tea Party a commencé à refaçonner le Parti républicain, en 2010.
Jusque là dans l’opposition, le parti de centre droit Les Démocrates a remporté les élections législatives au Groenland avec 29,9 % des suffrages, malgré la poussée du parti nationaliste partisan d’une indépendance rapide du territoire autonome danois, d’après les résultats officiels publiés mercredi 12 mars. Les partis de la coalition jusqu’alors au pouvoir enregistrent un net recul se plaçant en troisième et quatrième position du scrutin.
Donald Trump a confirmé l’entrée en vigueur ce mardi 4 mars de droits de douane contre le Canada et le Mexique et de nouvelles taxes sur les importations chinoises. Une décision qui pourrait affecter plus de 40 % des biens importés aux États-Unis, expliquait début février le “Washington Post”.
En négociant seul à seul la fin de la guerre en Ukraine avec Vladimir Poutine, Donald Trump entérine un nouvel ordre mondial, où la persévérance à commettre des crimes de guerre et à s’emparer de territoires par la force est à nouveau récompensée. Ce faisant, il jette les bases d’une guerre mondiale, affirme le rédacteur en chef de “Novaia Gazeta”, média russe en exil.
En négociant seul à seul la fin de la guerre en Ukraine avec Vladimir Poutine, Donald Trump entérine un nouvel ordre mondial, où la persévérance à commettre des crimes de guerre et à s’emparer de territoires par la force est à nouveau récompensée. Ce faisant, il jette les bases d’une guerre mondiale, affirme le rédacteur en chef de “Novaia Gazeta”, média russe en exil.
Joseph Pelzman a envoyé un rapport de 49 pages à Donald Trump pour essayer de trouver des solutions. Objectif : transformer Gaza comme la Côte d'Azur du Moyen-Orient. Un pari aussi fou que contraire au droit international.
Dans un extrait d’une interview qui doit être diffusée sur Fox News lundi 10 février au soir, le président américain a déclaré vouloir attribuer aux Gazaouis un “endroit permanent” autre que la bande de Gaza, ravagée par la guerre entre Israël et le Hamas.
Dans une déclaration commune, ces 79 pays regrettent « toute tentative de saper l’indépendance » de la Cour pénale internationale après la signature du décret américain interdisant notamment l’entrée aux Etats-Unis à ses dirigeants, employés et agents.
Les propos de Trump en faveur d'un déplacement forcé des Gazaouis ont trouvé un écho négatif dans l’ensemble de la communauté internationale, à l’exception des républicains américains et de la coalition nationaliste au pouvoir en Israël.

2024

Alors que l’élection de Donald Trump pourrait conforter Benyamin Nétanyahou dans sa stratégie meurtrière, les ancien et actuel députés européens affirment, dans une tribune au « Monde », que le mandat d’arrêt de la CPI contre le premier ministre israélien n’est pas antisémite et appellent la France à reconnaître l’Etat palestinien.
Alors que les ordres d’évacuations se multiplient, la BBC s’interroge quant aux objectifs de cette nouvelle phase de la campagne militaire contre le Hamas dans l’enclave palestinienne. L’armée israélienne serait-elle en train de progressivement mettre en place le radical et brutal “plan des généraux” ?
Une vidéo extraite d’un documentaire du média public turc TRT World montre des Israéliens prendre des bateaux pour observer Gaza et réfléchir à la réimplantation de colonies dans le nord de l’enclave. Des images représentatives de la volonté de recoloniser le territoire palestinien exprimée depuis plusieurs mois par une frange radicale de la société israélienne.
Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a déploré mercredi la mort de six collaborateurs de l'ONU lors d'une frappe israélienne sur une école à Gaza dans la journée, dénonçant des "violations dramatiques du droit humanitaire international".
Deux experts du droit se penchent sur l’arrestation de Paul Watson, fondateur de Sea Shepherd et militant contre la chasse à la baleine, en vertu d’un mandat d’arrêt de 2012.
De plus en plus d’intellectuels, politiques et journalistes occidentaux s’interrogent sur le possible retour de l’idéologie d’extrême droite mise en place en Italie entre 1922 et 1945. Des débats complexes, que le journal d’outre-Rhin “Der Spiegel” se propose de décortiquer, à quelques jours d’élections stratégiques en Allemagne.
Voici une réaction à l'opinion "La victoire posthume d'Hitler" parue récemment dans "La Libre". Au regard du droit international, les accusations de génocide à Gaza ne sauraient être considérées comme absurdes ou infamantes à l'égard d'Israël. Elles sont au contraire alarmantes et méritent d'être prises au sérieux et examinées avec soin.
La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé, dans un avis rendu vendredi, la politique de colonisation menée par Israël contraire au droit international. Elle a ajouté que l'occupation "illégale" par Israël de territoires palestiniens depuis 1967 devait cesser "le plus rapidement possible".
Alors que la Cour pénale internationale examine une demande de mandat d’arrêt du Premier ministre israélien et de trois responsables du Hamas pour crimes contre l’humanité, Raphaëlle Nollez-Goldbach, spécialiste du sujet, revient sur l’histoire très récente du droit international.
À l’approche d’une journée électorale cruciale pour la France, la revue spécialisée “Science” donne la parole au monde scientifique et universitaire. Elle relaie ses craintes de l’accession au pouvoir du RN, en particulier pour ce qui concerne le financement de la recherche ou l’accueil de scientifiques étrangers.
Les États ont l’obligation juridique de protéger les océans face aux effets du changement climatique. C’est la conclusion d’un avis historique rendu par le Tribunal international du droit de la mer.
Selon un avis consultatif de cette juridiction de l’ONU, les pays ont l’obligation de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, afin de protéger l’environnement marin des méfaits du changement climatique.
Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?
Dans un avis publié le 6 avril, la Cour suprême indienne a affirmé pour la première fois que le droit à se prémunir contre les conséquences néfastes du changement climatique était un droit fondamental. Si cela ne va pas créer de bouleversement dans l’immédiat, “The Indian Express” y voit tout de même un pas important pour la justice climatique.

2023

Ce qui se passe à Gaza depuis 7 octobre est-il un génocide ? Plusieurs personnes le pensent sur les réseaux sociaux...
Le juriste Philippe Sands, qui a participé à la définition de l'écocide, a accordé un entretien à La Libre.
Entretien avec Philippe Sands
Les forces israéliennes traquent ce dimanche 8 octobre des centaines de combattants palestiniens infiltrés sur leur territoire. Le Hamas, reconnu comme une organisation terroriste par l’Union européenne et les États-Unis, retient de son côté des otages israéliens. Quelque 150 Israéliens, civils et militaires, ont été enlevés par les combattants palestiniens. Le gouvernement israélien reconnaît qu’il s’agit là d’une situation "sans précédent".
Les émissions de gaz à effet de serre qu’absorbent les océans doivent-elles être considérées comme de la pollution marine ? La question, plus que jamais d’actualité, n’a rien de rhétorique. Et le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) va devoir y répondre.
La presse conservatrice britannique haussait déjà le ton avant la destruction du barrage de Nova Kakhovka, mardi 6 juin. L’événement a renforcé sa conviction : l’Ukraine doit gagner, quitte à franchir les lignes rouges de ses alliés.
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi une résolution historique demandant à la justice internationale de clarifier les “obligations” des États dans la lutte contre le changement climatique. La presse internationale salue la victoire “colossale” du petit État du Vanuatu qui a porté le texte.
Alors qu'un traité international visant à renforcer la protection des océans vient d'être négocié à New York, Pascale Ricard, spécialiste du droit international de l’environnement et de la mer, revient sur les réglementations en vigueur et sur la difficulté, à travers le cas de la pollution plastique, de les mettre en œuvre.
Selon une étude publiée dans le journal scientifique PNAS Nexus, les zones de la forêt Atlantique brésilienne confiées aux peuples autochtones souffrent moins de déforestation que celles où ils ne bénéficient pas de droits fonciers.

2022

Située dans le sud-est de l’Espagne, cette lagune souffre notamment de la pollution provoquée par l’agriculture intensive. Son nouveau statut, reconnu par un vote du Parlement mercredi, devrait permettre à tout un chacun d’intenter une action en justice en son nom.
Dans un entretien au « Monde », la juriste et spécialiste de droit international et humanitaire Valérie Cabanes explique pourquoi elle a participé à un comité de juristes internationaux qui propose une définition de l’écocide directement inspirée des crimes de guerre contre l’environnement.