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Loi Duplomb
2025
Sur RMC ce vendredi, l’élu LR, désavoué par le Conseil constitutionnel, a évoqué la piste d’un nouveau texte prenant en compte les critères soulignés par les juges.
Un betteravier, une apicultrice et un maraîcher réagissent à la censure, annoncée ce jeudi 7 août, des dérogations pour utiliser l’acétamipride par le Conseil constitutionnel.
La censure par le Conseil constitutionnel de la réintroduction de l’acétamipride a été accueillie avec un soupir dans les rangs des citoyens mobilisés. Mais le combat contre les autres dispositions du texte continue.
L’institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution a censuré ce jeudi 7 août une partie de la loi controversée, notamment le retour de l’insecticide interdit depuis 2018 pour sa toxicité envers la biodiversité.
L’Elysée a fait savoir qu’Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et « promulguera » le texte « tel [qu’il] résulte de cette décision », c’est-à-dire sans ce pesticide contenant des néonicotinoïdes.
La loi Duplomb a été validée par le Conseil constitutionnel, qui n’a censuré que sa disposition la plus contestée, celle qui prévoyait de réautoriser des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, dont l’acétamipride.
Présentés comme indispensables à la culture de la betterave par les soutiens de la loi Duplomb, les néonicotinoïdes n’ont pourtant jamais fait partie de l’arsenal de Clément et Élodie, agriculteurs bio dans l’Aisne.
Réautorisé par dérogation après le vote de la loi Duplomb, que le Conseil constitutionnel pourrait tout ou partie censurer jeudi, le puissant insecticide divise communauté scientifique et agences sanitaires quant à son niveau de toxicité pour la santé humaine. Il fait aussi l’objet d’instrumentalisations politiques.
Une polémique politique enflammée, des débats juridiques avant l’avis ce jeudi du Conseil constitutionnel… Et si la science s’invitait vraiment dans les discussions tendues autour de la loi Duplomb ?
sur la non-conformité à la Constitution de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
