Justice & Paix

OA - Liste

facebook


Les champs auteur(e)s & mots-clés sont cliquables. Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.

filtre:
d\\\\\\\\\\\\\\\'Etat

04 septembre 2025

Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a commis une faute en ne procédant pas à l’évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques. En conséquence, la Cour ordonne à l’Etat de mettre en œuvre une évaluation conforme aux exigences requises et de procéder, dans un délai de vingt-quatre mois, à un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées.

27 mars 2019

A toutes les citoyennes et tous les citoyens de Belgique, Considérant que la communauté scientifique internationale nous alerte depuis 50 ans sur le fait que le mode de vie de nos sociétés industrialisées –et en particulier notre mode de vie en Belgique– dérègle notre climat, détruit nos écosystèmes, érode nos terres arables, surexploite nos ressources naturelles, extermine les espèces vivantes, pollue l’air, l’eau et les sols partout dans le monde.


propulsé par :