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Lundi 29 juin, le Conseil d’État a validé définitivement la construction de l’autoroute A69. Une décision qui semble ouvrir la voie à un assouplissement des règles en la matière. Le dossier pourrait désormais se jouer à la Cour de justice de l’Union européenne.

Les autorisations environnementales du projet autoroutier sont désormais définitives, a statué ce lundi 29 juin la plus haute juridiction administrative.

«Ce plan devra viser l’amélioration de l’état de conservation des dauphins communs, des marsouins communs et des grands dauphins, ainsi que la diminution durable des captures accidentelles» demande la justice, saisie par des ONG.

Dans le premier grand procès climatique d’une entreprise en France, le tribunal judiciaire de Paris donne six mois au géant pétro-gazier pour actualiser sa «cartographie des risques».

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné ce jeudi 25 juin TotalEnergies à revoir son plan de vigilance, une "excellente nouvelle" pour Hugues Falys, l’agriculteur de Bois-de-Lessines, en province de Hainaut, qui poursuit le géant énergétique en justice pour sa responsabilité alléguée dans plusieurs épisodes climatiques ayant impacté son exploitation.

Dans un jugement qui fera date, la justice a estimé que la multinationale pétrogazière manque à son devoir de vigilance tant qu’elle n’intègre pas mieux les conséquences climatiques de ses activités. Les juges lui donnent six mois pour décrire et prévenir les risques liés à la combustion des énergies fossiles qu'elle extrait, ce qu’elle a toujours refusé de faire.

Qui se souvient de Tony Mazzocchi ? En refusant d’opposer emplois et exigences environnementales, ce syndicaliste new-yorkais conceptualisa l’idée de transition juste abondamment reprise aujourd’hui, même à la COP30, par exemple. Dans ses actions, le militant syndical a lié étroitement les combats environnementaux aux enjeux sociaux et sanitaires, mais également aux luttes contre le racisme et le sexisme.

Une consultante indépendante en ressources humaines a obtenu gain de cause en payant 400 livres sterling pour que la société Garfield IA constitue son dossier, en assemblant les preuves nécessaires et des déclarations de témoins.

Plus de neuf mois après une décision historique reconnaissant la responsabilité de l’État dans les dommages causés à la biodiversité par les pesticides, les associations estiment que le gouvernement n’a pas engagé les mesures exigées par la justice. Elles annoncent déposer un nouveau recours pour obtenir l’exécution du jugement.

Dans le procès climatique dit du "Farmer Case" qui oppose l’agriculteur de Bois-de-Lessines (Province de Hainaut) Hugues Falys à TotalEnergies, la multinationale française vient de faire appel de la décision du tribunal de l’entreprise de Tournai. Le 18 mars dernier, il avait jugé l’affaire recevable mais avait décidé, sur le fond, d’attendre l’issue d’une autre affaire en cours devant le tribunal judiciaire de Paris visant également le géant pétrolier.