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procès

juin 2026

Dans le premier grand procès climatique d’une entreprise en France, le tribunal judiciaire de Paris donne six mois au géant pétro-gazier pour actualiser sa «cartographie des risques».
Une consultante indépendante en ressources humaines a obtenu gain de cause en payant 400 livres sterling pour que la société Garfield IA constitue son dossier, en assemblant les preuves nécessaires et des déclarations de témoins.
Dans le procès climatique dit du "Farmer Case" qui oppose l’agriculteur de Bois-de-Lessines (Province de Hainaut) Hugues Falys à TotalEnergies, la multinationale française vient de faire appel de la décision du tribunal de l’entreprise de Tournai. Le 18 mars dernier, il avait jugé l’affaire recevable mais avait décidé, sur le fond, d’attendre l’issue d’une autre affaire en cours devant le tribunal judiciaire de Paris visant également le géant pétrolier.

mars 2026

Jeudi 26 mars, le parquet a requis la peine maximale contre Nestlé Waters, jugé pour avoir maintenu des montagnes de déchets près de Vittel, dans les Vosges. Le délibéré sera rendu le 27 mai.
Un jury californien a condamné les deux entreprises à verser 6 millions de dollars à une jeune femme, jugeant leurs plateformes responsables de sa dépression adolescente. Ce verdict crée un précédent pour des milliers de plaintes similaires aux Etats-Unis.
Alors que le géant de l’eau minérale est poursuivi pour avoir laissé se décomposer des milliers de bouteilles en plastique autour de ses sites d'embouteillage dans les Vosges, plusieurs pièces cruciales ont été invalidées par le tribunal, lundi.
Le procès de Nestlé Waters concernant une pollution liée à des décharges illégales de plastiques dans les Vosges s'ouvrait ce lundi 23 mars devant la chambre correctionnelle du tribunal de Nancy. Un vice de forme a conduit le président du tribunal à prononcer l'annulation des résultats d'analyses du laboratoire mandaté par le parquet. Un coup dur pour les parties civiles.
Devant le tribunal de Tournai, Hugues Falys accuse la major française d’être responsable des catastrophes climatiques qui détruisent ses récoltes. Une action jugée recevable, mercredi, mais suspendue jusqu’en septembre dans l’attente d’une autre décision judiciaire concernant la firme. Auprès de Vert, l’agriculteur belge se réjouit.

février 2026

Vendredi 20 février, la paléoclimatologue du Giec a été appelée à la barre du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire qui oppose le leader français pétro-gazier à des ONG. Les juges se prononceront le 25 juin sur un possible défaut de vigilance environnementale de l’entreprise.
Deux autrices du Giec, Céline Guivarch et Valérie Masson-Delmotte, ont été appelées à témoigner devant le tribunal judiciaire de Paris ce vendredi. Elles intervenaient dans le cadre d'un important procès opposant TotalEnergies à plusieurs ONG et à la Ville de Paris sur le «devoir de vigilance climatique» de la major. La décision du tribunal a été mise en délibéré au 25 juin 2026.