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Un Observatoire en hiver
Nous y voilà. On parle de froidures, de gelées.
C’est l’époque des mangeoires pour aider les oiseaux à passer l’hiver.
L’Observatoire de l’Anthropocène sollicite également quelques graines.
Aidez-nous cet hiver pour que nous puissions grandir au printemps.
Quelques euros suffisent pour nous permettre d’honorer nos frais annuels courants.
D’avance merci.
Le compte bancaire de l’association de fait est
L’Observatoire de l’Anthropocène
Numéro de compte : BE82 1030 7636 8168
BIC : NICA BE BB
Libérons l’eau
A l’initiative du réseau international de l’Agora des Habitants de la Terre et du politologue Riccardo Petrella.
CME Group, premier groupe financier mondial pour les contrats dérivés et qui gère la Bourse de Chicago, a lancé il y a un an les premiers contrats à terme sur le prix de l’eau, dépendant du Nasdaq Veles California Water Index, un indicateur du prix de l’eau lancé en 2018 dans l’État fédéral américain., avec un marché actuel d’environ 1,2 milliard de dollars.
Aux côtés du CME Group opère le fonds d’investissement privé le plus puissant du monde, Black Rock, qui gère aujourd’hui 9,5 trillions de dollars et qui est en fait la troisième puissance financière mondiale après les États-Unis et la Chine. La société Black Rock détient des participations actionnaires dans 18 mille entreprises à travers le monde. En France est présente dans le capital, entre 5 et 7%, de 22 sociétés du CAC40 ! En 2020, Black Rock a produit un rapport sur les risques représentés par la raréfaction croissante de l’eau pour le business des entreprises actives ou étroitement dépendantes de l’eau. Le conseil donné : « sauvez votre business en mettant l’eau (.son prix).. La Bourse de Chicago a suivi.
La décision, donc, a été prise par deux sujets privés financiers, américains USA, d’envergure mondiale, indépendamment de tout contact connu avec les autorités publiques, notamment les parlements. Par ailleurs, pourquoi les autorités publiques sont restées sans réagir ? Pourtant…..les conséquences seront très dévastatrices.
Une décision inacceptable
Soumettre l’eau à la spéculation financière, alors que 2,2 milliards de personnes n’ont toujours pas accès à l’eau potable, que 3 milliards de personnes ne disposent pas d’installations de base pour se laver les mains avec de l’eau et du savon, et que deux millions de décès y sont liés chaque année, ouvre des scénarios encore pires. Cela conduira inévitablement à la marginalisation des territoires, des populations, des petits agriculteurs et des petites entreprises, dans le cadre d’une crise globale des écosystèmes, du climat, de l’économie, de la société et de la santé.
L’eau est la mère de tous les droits, mais sa cotation en bourse rendra en fait inutile la résolution fondamentale de l’Assemblée générale des Nations unies de 2010 sur le droit universel à l’eau.
Le but de la mobilisation internationale des 7-9 décembre
À l’occasion de l’anniversaire de cette triste date, une grande mobilisation mondiale, de Bruxelles à Milan, en passant par Rome, Rio de Janeiro, Rosario, l’Argentine, la Patagonie chilienne, Paris et le Canada, luttera pour la libération de l’eau de la bourse.
Dans certaines villes, comme à Milan, Montréal, Paris, Rio de Janeiro, les manifestations publiques concerneront principalement es groupes économiques et financiers qui ont décidé de mettre l’’eau en bourse et qui font partie, dès lors, des prédateurs de la vie.
On exigera la sortie immédiate et définitive de l’eau de la Bourse.
Dans d’autres, comme Bruxelles, Rome, Rosario, les manifestation s’adresseront, surtout aux institutions publiques, en particulier aux parlements responsables, à ce jour, partout, de leur silence et absence. Pourquoi ne sont-ils pas intervenus pour empêcher la mise en bourse de l’eau ? Sont-ils complices des décisions prises par des entités privées, au mépris des droits à la vie (des humains e des autres espèces vivantes). ?
Au Parlement Européen , au Parlement italien, à la Camera fédéral brésilienne, à la Camera de l’État de Santa Fé en Argentine, ….. nous remettrons une lettre publique aux représentants élus des citoyens pour dénoncer le silence inacceptable des pouvoirs publics et leur incapacité à défendre ce bien commun vital qu’est l’eau et le droit à la vie de tous les habitants et êtres vivants sur Terre.
Nous exigeons :
– L’interdiction des transactions financières sur l’eau. Oui à la vie et non au profit ;
– L’interdiction de la cotation en bourse des entreprises du secteur de l’eau : zéro bourse pour l’eau, un bien commun et un service public mondial ;
– le rejet de la monétisation de la nature et la reconnaissance du droit des rivières, des mers, des lacs, des glaciers et de leurs systèmes écologiques à exister en tant que tels ;
– la substitution du principe « pollueur payeur » par le principe « polluer est interdit ».
– Des actions en justice contre les États qui ne préservent pas et ne garantissent pas la régénération de l’eau et de la vie, et qui laissent la protection du monde naturel à la monétisation de la nature.
– La fin du capitalisme prédateur des terres et des autres ressources de la planète ;
– La création d’un Conseil mondial des citoyens pour la sécurité commune de l’eau de la Terre et l’établissement de l’Assemblée mondiale de l’eau ;
Écrivez avec nous aux élus et aux représentants gouvernements qui doivent prendre des mesures immédiates et définitives pour sortir l’eau des marchés financiers, et éviter de devenir complices d’un crime écologique, social, sanitaire et économique sans précédent
Contact : riseforclimatebelgium@gmail.com
0499.43.93.50
Mes commentaires sur les résultats de la COP26
Pr Jean-Pascal van Ypersele
La COP26 a accouché d’un ensemble de décisions qui vont aider à la mise en œuvre de l’Accord de Paris. C’est un pas dans la bonne direction, c’est bien plus que du bla-bla, mais c’est très insuffisant.
Parmi les points positifs, je vois :
1) une reconnaissance encore plus nette de l’urgence de l’action, couplée à un accueil favorable du dernier rapport du GIEC ;
2) une reconnaissance de l’énorme fossé entre les plans actuels et ce qui serait nécessaire, et un appel à accroître le niveau d’ambition de ces plans annuellement, et pas seulement tous les 5 ans ;
3) la finalisation des règles de mises en œuvre de l’Accord de Paris, notamment pour ce qui concerne les marchés du carbone, qui respecte largement l’intégrité environnementale ;
4) un appel à réduire l’usage du charbon et des subsides aux énergies fossiles ;
5) un début de réponse à la demande des pays vulnérables que les dommages qu’ils subissent suite au dérèglement du climat soient compensés par les pays qui en sont responsables ;
6) des promesses d’augmentation des budgets consacrés au financement des actions climatiques des pays en développement, avec une augmentation de la part consacrée à l’adaptation à la partie des changements climatiques devenue inévitable.
Je voudrais saluer à cet égard le geste symbolique important fait par le gouvernement de Wallonie au dernier jour de la COP26, en promettant de contribuer à raison d’un million d’euros à un fond de financement des pertes et préjudices des pays en développement.
L’ensemble des textes adoptés à Glasgow ne diminue évidemment pas immédiatement les émissions de gaz à effet de serre, mais crée un cadre et des signaux de plus en plus clairs vers la décarbonation pour tous les gouvernements, tous les acteurs économiques et tous les citoyens. Maintenant, au boulot !
Pr Jean-Pascal van Ypersele (UCLouvain), conseiller scientifique dans la délégation belge à la COP26, ancien Vice-président du GIEC
Pour en savoir plus
Klimaatjongeren dienen petitie in bij VN om ‘systeemwijde klimaatnoodtoestand’ af te kondigen
Exclusief: Greta Thunberg is een van de jongeren die een rechtszaak aanspannen om de klimaatcrisis uit te roepen tot wereldwijde noodsituatie van niveau 3
Vertaling : Josette – origineel artikel van Miranda Bryant : https://www.theguardian.com/environment/2021/nov/10/youth-activists-petition-un-to-declare-systemwide-climate-emergency
Greta Thunberg en jonge klimaatactivisten van over de hele wereld dienden een petitie in bij de secretaris-generaal van de VN om een « systeemwijde klimaatnoodtoestand » af te kondigen.
Terwijl Cop26 zijn laatste dagen ingaat, zouden klimaatactivisten woensdag een juridisch document indienen waarin ze António Guterres oproepen om noodbevoegdheden te gebruiken om het niveau van de reactie op de coronaviruspandemie te evenaren door de klimaatcrisis uit te roepen tot een wereldwijde noodsituatie van niveau 3 – de hoogste categorie van de VN.
Naast de Zweedse klimaatactiviste – die de Cop26 vrijdag een « mislukking » en een « greenwashing festival » noemde toen ze zich tot betogers in Glasgow richtte en opriep tot drastische jaarlijkse emissiereducties – bestaat de groep van 14 uit Ranton Anjain en Litokne Kabua van de Marshalleilanden, Ridhima Pandey uit India, Alexandria Villaseñor uit de VS en Ayakha Melithafa uit Zuid-Afrika.
Zij hopen dat een noodverklaring ertoe zal leiden dat middelen en technische deskundigheid met spoed naar landen worden gezonden die door de opwarming van de aarde het meest worden bedreigd, met name kleine eilandstaten en ontwikkelingslanden. Op die manier kunnen de aanpassing aan de klimaatverandering, de analyse van de klimaatwetenschap en de reacties op het gebied van de volksgezondheid worden ondersteund.
Naar verluidt heeft de VN al een ontwerp van de petitie kunnen inkijken en wordt er gesproken over een noodsituatie van niveau 3, maar een woordvoerder van het bureau van de secretaris-generaal weigerde commentaar te geven op de vraag of de petitie ten uitvoer kan worden gelegd.
In een voorontwerp van de petitie, dat de Guardian heeft kunnen raadplegen, roepen de activisten de secretaris-generaal en andere VN-agentschappen op om « een alomvattende VN-respons op de klimaatnoodtoestand in te zetten ». Ze dringen er ook op aan om een crisismanagementteam te benoemen dat « toezicht zal houden op onmiddellijke en alomvattende wereldwijde actie voor het klimaat ».
Verwijzend naar de maatregelen die Guterres en het Inter-Agency Standing Committee (IASC), het humanitair coördinatieforum van de VN, hebben genomen in reactie op Covid-19, stellen zij het volgende: « De klimaatnoodtoestand – die elke persoon op aarde in de nabije toekomst bedreigt – is een minstens even ernstige bedreiging als een wereldwijde pandemie en vereist evenzeer dringende internationale actie. »
Scott Gilmore, mensenrechtenadvocaat bij advocatenkantoor Hausfeld en hoofdadvocaat in deze zaak, zei dat een noodverklaring zou kunnen leiden tot de oprichting van een speciaal orgaan, of een « klimaattsaar », om de inspanningen van de verschillende VN-agentschappen te coördineren.
Hij verklaarde ook nog het volgende: « Dat is een van de grote lessen die we hebben geleerd van de Covid-reactie. De Wereldgezondheidsorganisatie werd belast met de leiding van de reactie maar kreeg de organisatorische steun en een infrastructuur binnen de Verenigde Naties.
De secretaris-generaal heeft de afgelopen jaren echt het voortouw genomen om staten aan te sporen nationale klimaatnoodtoestanden af te kondigen, » voegde hij eraan toe. « De VN heeft die stap nog niet gezet. Het standpunt van de indieners van de petitie in deze zaak is dat het nu tijd is. »
De petitie komt nadat een mijlpaalzaak van dezelfde groep, waarin zij verklaarden dat landen die de klimaatcrisis bestendigen hun mensenrechten schenden, vorige maand werd afgewezen door het VN-kinderrechtencomité.
In hun nieuwste rechtszaak stellen zij dat een alomvattende VN-respons nodig is omdat « klimaatactie niet mag stoppen bij staatsgrenzen » en om de « fundamentele ongelijkheden van klimaatverandering » aan te pakken.
Ze vinden het ook nodig om aan de jongeren van de wereld te laten zien dat de VN « ons niet aan een grimmige toekomst heeft overgelaten ».
Actievoerster Alexandria Villaseñor, 16, die op 13-jarige leeftijd begon te spijbelen voor het klimaat voor het VN-hoofdkwartier in New York, riep op tot onmiddellijke actie.
Ze verklaarde het volgende: « De VN heeft laten zien dat ze in staat is om te mobiliseren tegen onmiddellijke wereldwijde bedreigingen. De klimaatcrisis is de grootste wereldwijde bedreiging die de mensheid ooit heeft gekend … Er rest ons weinig tijd om kinderen en toekomstige generaties te beschermen. We eisen dan ook dat de volwassenen nu in actie komen en een kritisch wereldwijd antwoord op de klimaatcrisis formuleren. »
Stéphane Dujarric, de woordvoerder van de secretaris-generaal, zei: « De secretaris-generaal heeft als voorzitter van de CEB (de Coördinatieraad van de Chief Executives van het VN-systeem) duidelijk gemaakt dat de hele organisatie gemobiliseerd is om aan te dringen op meer en controleerbare klimaatmaatregelen vanwege de lidstaten en de particuliere sector, en om ongelijkheden, desinformatie en gebrek aan solidariteit aan te pakken. »
Des jeunes militants demandent à l’ONU de déclarer « l’urgence climatique à l’échelle du système ».
Exclusif : Greta Thunberg fait partie des jeunes qui intentent une action en justice pour que la crise climatique soit déclarée urgence mondiale de niveau 3.
Traduction Josette – article original de Miranda Bryant : Youth activists petition UN to declare ‘systemwide climate emergency’
Greta Thunberg s’est exprimée lors d’un rassemblement sur le climat à Glasgow vendredi, au cours duquel elle a qualifié la Cop26 d’ « échec » et de « festival de greenwashing ».
Greta Thunberg et de jeunes militants pour le climat du monde entier ont déposé une pétition juridique auprès du secrétaire général des Nations Unies, lui demandant de déclarer une « urgence climatique à l’échelle du système ».
Alors que la Cop26 entre dans ses derniers jours, les défenseurs du climat devaient déposer mercredi un document juridique demandant à António Guterres d’utiliser les pouvoirs d’urgence pour égaler le niveau de réponse adopté pour la pandémie de coronavirus en déclarant la crise climatique comme une urgence mondiale de niveau 3 – la catégorie la plus élevée des Nations Unies.
Outre la militante suédoise pour le climat, qui a déclaré vendredi que la Cop26 était un « échec » et un « festival de greenwashing » alors qu’elle appelait à des réductions annuelles drastiques des émissions en s’adressant aux manifestants à Glasgow, le groupe de 14 personnes comprend Ranton Anjain et Litokne Kabua des îles Marshall, Ridhima Pandey d’Inde, Alexandria Villaseñor des États-Unis et Ayakha Melithafa d’Afrique du Sud.
Ils espèrent qu’une déclaration d’urgence permettra d’envoyer rapidement des ressources et des compétences techniques aux pays les plus menacés par le réchauffement de la planète, en particulier les petits États insulaires et les pays en développement, afin de soutenir l’adaptation au changement climatique, l’analyse de la climatologie et les mesures de santé publique.
Il semblerait que l’ONU ait déjà vu une ébauche de la pétition et qu’une urgence de niveau 3 soit en cours de discussion, mais un porte-parole du bureau du secrétaire général a refusé de commenter l’éventualité de sa mise en œuvre.
Dans un avant-projet de la pétition, que le Guardian a pu consulter, les militants demandent au secrétaire général et aux autres agences des Nations Unies de « mobiliser une réponse globale des Nations Unies à l’urgence climatique ». Ils les exhortent également à nommer une équipe de gestion de crise pour « superviser une action mondiale immédiate et complète sur le climat ».
Citant les mesures prises par M. Guterres et le Comité permanent interorganisations (IASC), le forum de coordination humanitaire des Nations Unies, en réponse à la Covid-19, ils affirment : « L’urgence climatique – qui menace chaque personne sur la planète dans un avenir prévisible – est une menace au moins aussi grave qu’une pandémie mondiale et nécessite de la même manière une action internationale urgente.«
Scott Gilmore, avocat spécialisé dans les droits de l’homme au sein du cabinet Hausfeld et principal conseiller dans cette affaire, a déclaré qu’une déclaration d’urgence pourrait conduire à la création d’un organe spécial, ou d’un « tsar du climat », chargé de coordonner les efforts entre les agences des Nations Unies.
Il a déclaré : « C’est l’une des grandes leçons que l’on a tirées de la réponse à la Covid. L’Organisation mondiale de la santé a été chargée de diriger la réponse, mais elle a reçu le soutien organisationnel et l’infrastructure nécessaires au sein des Nations Unies. Ces dernières années, le secrétaire général a vraiment pris l’initiative de pousser les États à déclarer des urgences climatiques nationales« , a-t-il ajouté. « Les Nations Unies n’ont pas encore franchi cette étape. Le point de vue des pétitionnaires dans cette affaire est que le moment est venu.«
Cette action intervient après que le même groupe ait vu son action, dans laquelle il affirmait que les pays qui perpétuent la crise climatique violent leurs droits de l’homme, rejetée par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies le mois dernier.
Dans leur dernière action en justice, ils affirment qu’une réponse globale des Nations Unies est nécessaire parce que « l’action climatique ne doit pas s’arrêter aux frontières des États » et pour s’attaquer aux « inégalités fondamentales du changement climatique« .
Ils affirment également que cette réponse est nécessaire pour montrer aux jeunes du monde entier que l’ONU « ne nous a pas abandonnés à un avenir sombre« .
La militante Alexandria Villaseñor, 16 ans, qui a commencé à faire grève à l’âge de 13 ans devant le siège de l’ONU à New York, a appelé à une action immédiate.
Elle a déclaré : « L’ONU nous a montré qu’elle était capable de se mobiliser contre des menaces mondiales imminentes, et la crise climatique est la plus grande menace mondiale jamais connue par l’humanité… Nous n’avons plus beaucoup de temps pour protéger les enfants et les générations futures, et nous demandons aux adultes de se mobiliser dès maintenant pour apporter une réponse mondiale critique à la crise climatique. »
Stéphane Dujarric, porte-parole du secrétaire général, a déclaré : « Le secrétaire général, en tant que président du CCS [le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination], a clairement indiqué que l’ensemble de l’organisation est mobilisé pour faire pression en faveur d’une action climatique plus importante et vérifiable de la part des États membres et du secteur privé, ainsi que pour faire pression sur les inégalités, la désinformation et le manque de solidarité.«
L’Énergie du déni
Comment la transition énergétique va augmenter les émissions de CO2
Vincent Mignerot
Pour qui ne connaitrait pas encore Vincent Mignerot, ce sont la concision de l’écriture, la richesse des références et l’implacable rigueur des raisonnements qui attireront certainement en premier l’attention.
L’auteur commence par questionner ce phénomène appelé « énergie ». Cette réalité, inexpliquée à ce jour, qui nous permet de déplacer des montagnes pour leur en arracher du minerais. Ou vivre tout simplement.
Rien de ce qui fait la vie n’y échappe. Sans Énergie, la planète Terre serait un astre mort. Le constat vaut bien de s’intéresser aux principes physiques liés à l’usage des ressources énergétiques.
En à peine une centaine de pages, lectrices et lecteurs seront confrontés aux questionnements fondamentaux de la transition énergétique. Sans concession, démonstrations rationnelles à l’appui, le déni des contraintes est analysé. Démonté.
« Sous une communication massive autour de la transition énergétique se cache la triste réalité d’un monde énergivore à une cadence pathologique que dénonce Vincent Mignerot,… » écrit Cédric Lépine dans Médiapart dans un article à lire ici.
Publié chez l’éditeur Rue de l’échiquier le livre se commande en Belgique dans toutes les excellentes librairies à un prix modique de 10 euros.
pour en savoir plus sur l’auteur : https://obsant.eu/vincent-mignerot/
Nous demandons justice pour le climat
Tribune parue dans Le Monde du 31 octobre 2021
Olivier de Schutter
Rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme
Alice Mogwe
Présidente de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), militante et avocate
L’urgence climatique appelle une autre urgence : celle de mettre un terme à l’impunité des entreprises responsables des émissions de gaz à effet de serre, estiment, dans une tribune au « Monde », Alice Mogwe, présidente de la Fédération internationale pour les droits humains, et Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme.
Inondations en Allemagne, en Belgique et en Chine ; mégafeux en Californie (Etats-Unis), en Grèce, en Turquie ou en Sibérie (Russie) ; records de température dans le nord-ouest du continent américain : chronique de l’urgence climatique au fil de l’été. Les populations, et parmi elles les groupes les plus vulnérables, sont en première ligne. Qui en sera tenu responsable ?
Les États ne sont pas à la hauteur, leurs engagements trop modestes. Au regard de l’objectif fixé par la communauté internationale, qui est de demeurer en deçà de la limite de 2 °C d’élévation de la température, le compte n’y est pas. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) estime, dans son sixième rapport, que les contributions annoncées dans le cadre de l’accord de Paris de 2015 nous placent sur une trajectoire de 2,7 °C d’ici à la fin du siècle. En outre, même peu ambitieuses, ces promesses ne sont pas tenues. Les émissions de gaz à effet de serre continuent de croître, au même rythme où se succèdent les sommets et les tribunes des scientifiques.
Devant les tribunaux
Or, il est frappant de constater qu’une poignée d’entreprises est responsable, pour une part significative, de la machine infernale mise en route. Les géants du pétrole, du gaz, du charbon et du ciment – soit environ 100 entreprises – sont à eux seuls responsables de plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre depuis le début de l’ère industrielle.
Plusieurs d’entre eux placent leur influence au service du statu quo, certains allant jusqu’à financer des « semeurs de doute », qui propagent les thèses du négationnisme climatique. En 2013, environ 900 millions de dollars (environ 773 millions d’euros) étaient consacrés à nier la réalité du changement climatique. La responsabilité de ces acteurs est considérable, mais leur impunité au regard du changement climatique demeure presque complète : c’est un angle mort des politiques environnementales.
Les juges peuvent y contribuer. L’incapacité des gouvernements à l’action décisive explique que, depuis quelques années déjà, les tribunaux entrent en scène : depuis 1986 dans le monde, plus de 1 800 contentieux judiciaires portant sur le climat ont été intentés.
Il y a peu encore, ces procès visaient principalement les États. A l’image de l’« L’Affaire du siècle » en France, de l’affaire Urgenda aux Pays-Bas, ou de l’« Affaire climat » en Belgique, des citoyens ordinaires et des associations dénoncent devant les tribunaux le manque d’ambition des mesures des gouvernants face au changement climatique, compte tenu notamment des impacts considérables du changement climatique sur les droits humains.
Inverser la logique
Un nouveau front s’ouvre à présent, qui vise désormais la responsabilité des pollueurs. Au début de l’année 2020, quatorze collectivités territoriales se joignaient à plusieurs associations, pour dénoncer l’« inaction climatique » de Total. Dans une décision historique du 26 mai, le tribunal de La Haye condamnait la pétrolière Shell à réduire les émissions de CO2 résultant non seulement de ses activités, mais aussi de ses chaînes d’approvisionnement, de manière à atteindre une réduction de 45 % en 2030, par rapport à 2019.
Il est temps d’accélérer. Le changement climatique est, par excellence, un sujet que les mécanismes politiques traditionnels sont mal outillés pour gérer. Le système politique, qui opère souvent sur le temps court en fonction des préoccupations immédiates de l’électorat, n’est pas en mesure de relever le défi qui consiste à prendre des décisions courageuses ayant des effets à moyen voire long terme. Il est temps d’inverser la logique, et de permettre aux communautés affectées par la crise environnementale de saisir la justice, partout où c’est possible, afin de responsabiliser les entreprises pour leur contribution au changement climatique.
En lançant la campagne #SeeYouInCourt, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), ses organisations membres et les communautés affectées au Chili, au Pérou, en Colombie et ailleurs, écrivent un nouveau chapitre de ce mouvement. Elles lancent une série d’actions judiciaires visant à demander des comptes aux entreprises.
En mettant les populations affectées au centre de ces actions, et en privilégiant une approche axée sur le respect des droits humains, cette campagne vise à rappeler que le changement climatique n’est pas un concept abstrait, qui ne concernerait que les générations futures : elle est une urgence pour les populations vulnérables, qui sont sur la ligne de front.
6 900 milliards de dollars nécessaires
Le droit international peut encore progresser afin d’élargir la gamme des réponses à la menace que constituent les ruptures climatiques, et les acteurs économiques qui s’en font les complices. Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies débat ces jours-ci de la reconnaissance du droit à un environnement sain en tant que droit humain internationalement reconnu, comme c’est déjà le cas dans plusieurs constitutions nationales.
Ce dimanche 31 octobre s’ouvre au Royaume-Uni la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques COP 26. Elle doit porter, notamment, sur la mobilisation du secteur financier, alors que 6 900 milliards de dollars d’investissement et de financements sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris.
En lançant la campagne #SeeYouInCourt, nous affirmons que l’on ne peut plus attendre. Déjà, de Madagascar au « corridor sec » d’Amérique centrale, les sécheresses causent de l’insécurité alimentaire, et la montée des eaux et des inondations à répétition forcent des migrations de masse. Nous demandons justice pour le climat, et que les entreprises qui sont les premières responsables des ruptures climatiques, enfin, rendent des comptes.
Lire aussi les articles (réservés aux abonnés) :
Responsabilité sociale des entreprises : « Le phénomène d’autocontrôle explique le durcissement progressif de la loi »
Jean-Luc Mélenchon : « La France peut être le fer de lance d’une diplomatie du peuple humain »
Un groupe d’experts élabore une définition internationale du crime d’écocide
Les cinq couleurs du Gaz
Paul Blume
Qu’on se le dise, les gaz à effet de serre sont des gaz à effet de serre. Pas des citrouilles d’Halloween.
D’abord, d’abord, … il y a le Noir.
La couleur du charbon, du pétrole brut.
Des paysages d’Alberta où l’on extrait le gaz de schiste. Des sables bitumineux.
Celle des marées destructrices de paysages côtiers, d’oiseaux englués, des pollutions impayables et non payées par leurs pollueurs.
Celle des percées dramatiques dans les poumons de la Terre. De l’Amazonie ravagée.
Le noir, couleur de climato-sceptiques célèbres. L’un était Président. Un autre l’est encore. D’autres jouent la comédie…
Et puis, il y a l’autre… le Bleu.
La couleur de l’Europe, du Libéralisme, de l’innovation technologique, des fables consuméristes.
Pâle comme le peu de crédibilité d’une croissance économique décarbonée.
Foncé, lisse comme les costumes des communicants spécialisés en Greenwashing.
Bleu comme la promesse d’un nouveau gaz, sans gaz à effet de serre.
Un gaz sécurisant, abondant comme celui de Gazprom …
Bleu comme les océans qui se meurent.
Et puis, il y a les autres … dont le Rouge
A la fibre solidaire, prompt à la révolte sociale, la révolution mondiale.
International dans ses solidarités, aveugle des contraintes environnementales.
Le gaz des sans fins de mois, des démunis, des retraités. L’indispensable gaz de chauffage. Celui de l’électricité pour les déplacements, du fonctionnement des hôpitaux « bien sûr », des aérogares pour la croissance « à partager ».
Le rouge du sang des mammifères disparus.
Des incendies, de la colère des sinistrés.
Sans oublier … le Vert.
Celui du déni, de la trahison. Le vert de la colère des penseurs d’une écologie scientifique.
Vert comme le feu vert donné par deux femmes ministres belges à l’utilisation du gaz … Bleu.
Le vert des environnements qui disparaissent, mais aussi des zones que l’on protège enfin.
Le vert de la collaboration à la croissance mortifère, mais aussi des expériences dites de transition.
Et puis, et puis… il y a le blanc
Le blanc du deuil des autres autres couleurs. Le blanc comme somme des autres couleurs.
Le blanc des abstentions qui préviennent.
Le blanc de la lumière qui viendra, qui vient.
Le blanc violent des soleils trop présents.
Le blanc du drapeau à lever dans cette guerre que nous menons contre la vie.
2024
TotalEnergies va être soumis à son premier procès climatique face à des associations, dont l'Affaire du siècle.
Après une plainte de la collectivité, les géants de la chimie Arkema et Daikin ont tenté fin mai de nier leur rôle alors que des polluants éternels ont été retrouvés en quantité démesurée au sud de la ville.
Les géants de la chimie Arkema et Daikin comparaissaient le 28 mai devant le tribunal correctionnel de Lyon. La Métropole de Lyon souhaite qu’ils payent la réparation des dégâts provoqués par leurs rejets de polluants éternels. Lyon (Rhône), reportage « Non, vous n’aurez pas de condamnation des sociétés Daikin ou Arkema. Vous aurez une expertise qui permettra le cas échéant de répondre à vos questions. » L’avocat de Daikin tourne en rond face au président du tribunal correctionnel de Lyon. Soucieux de « (...)
Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde, en se joignant à une action en justice contre la Corée du Sud pour inaction climatique.
Numéro 3 du syndicat de la pêche française, Bernard Pérez est jugé pour la vente de plusieurs tonnes de poissons dont la commercialisation est interdite. Le tribunal judiciaire de Narbonne rendra sa décision le 20 juin. Narbonne (Aude), reportage « Je n’étais pas là » ; « Je ne savais pas » ; « Je n’étais pas au courant ». Pendant près de quatre heures, sous les néons blafards du tribunal judiciaire de Narbonne (Aude), le numéro trois du syndicat de la pêche française, Bernard Pérez, a nié, inlassablement. Nié (...)
Le Congrès américain dénonce les pratiques de déni climatique de l'industrie du pétrole. Une trentaine de procès sont déjà en cours.
Le retour du candidat républicain dans la campagne présidentielle a été contrarié, samedi, alors que l’ancien président des Etats-Unis est jugé à New York dans une affaire de paiements dissimulés destinés à passer sous silence une ancienne liaison.
Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.
Si les seuils des particules fines et du dioxyde d’azote devraient se durcir, les gouvernements auront plusieurs possibilités pour repousser la date butoir de 2030.
Les ONG Greenpeace Italie et ReCommon, ainsi que douze citoyens, accusent le groupe de mener des politiques « en violation flagrante de l’accord de Paris » et veulent qu’il soit contraint de réduire ses émissions de gaz à effet d serre.
Greenpeace Italie et ReCommon s’attaquent à l’énergéticien, contrôlé par l’Etat, ce vendredi 16 février à Rome. Les ONG veulent le forcer à reconnaître sa contribution au dérèglement climatique.
La militante écologiste comparaissait à Londres pour des faits remontant à octobre 2023, lors d’une lors d’une manifestation contre l’industrie des hydrocarbures dans la capitale britannique.
Het Nederlandse Milieudefensie is een proces gestart tegen grootbank ING, omdat die haar investeringsbeleid niet genoeg in lijn brengt met het Klimaatakkoord van Parijs. Eerder won de milieuorganisatie al een gelijkaardige zaak tegen Shell.
Le 17 janvier 2024, le procès de 4 militants luttant contre l’autoroute A69 s’est tenu au palais de justice de Toulouse. Voici les faits pour lesquels ils sont accusés : Le 27 mars 2023, à Verfeil, Elouan Hardy, Maël Tortel, Stéphane Fillion et Lison Wanegue se sont enchaînés, à 6 heures du matin, à des machines de chantier présentes sur la propriété privée « d’un particulier qui a donné son accord aux travaux », précise la présidente lors de l’audience au palais de justice de Toulouse. « Trois personnes sont montées sur une grue d’abattage et une personne, sur un tractopelle, empêchant l’utilisation de ces engins », rappelle la magistrate. Ils ont été délogés à 9h30 par la gendarmerie, « sans résistance et sans incident ». Les quatre militants ont insisté sur le caractère non-violent de leur démarche qui répond à “l’urgence climatique et environnementale“. Beaucoup a déjà été dit sur le projet de l’autoroute A69. Pour comprendre les conséquences néfastes du projet et lire ce qu’en disent les scientifiques, v
15 militants écologistes d’Extinction Rebellion étaient jugés en appel le 12 janvier à Paris pour une action de désobéissance civile. L’avocat général s’est livré à un réquisitoire climatosceptique devant une audience atterrée.
2023
Le procès de neuf hommes pour un vaste trafic de déchets entre la Belgique et la France s’est ouvert lundi devant la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Lille. Un dixième homme sera jugé en mars dans ce même dossier, en raison de l’indisponibilité de son avocate cette semaine. Cinq des dix prévenus se sont présentés lundi devant le tribunal, dont Johnny Demeter, considéré comme l’un des protagonistes de ce dossier, qui se présentait comme négociant et courtier de déchets. Les enquêteurs ont mis au jour un système organisé de collecte, transport et déversement de déchets effectués au mépris des réglementations en vigueur.
Plusieurs organisations patronales demandent au gouvernement fédéral de se pourvoir en cassation dans le procès dit de l'"affaire climat".
Ces poursuites font suite à une plainte contre le gouvernement fédéral du Canada, qui contribue au réchauffement climatique selon les plaignants, quinze très jeunes militants.
Les poursuites font suite à une plainte déposée par un groupe de quinze militants écologistes, qui accusent le gouvernement fédéral de compromettre leur avenir. Les poursuites en justice sur ce thème se multiplient dans le monde.
Changer de COP. Alors que s’est ouverte, jeudi, la 28ème conférence des Nations Unies (COP28) sur le climat à Dubaï, une alter COP, organisée par le collectif Scientifiques en Rébellion, a installé ses quartiers à Bordeaux.
La cour d'appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle juge que l’État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise ont violé deux articles de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et commis une faute en n’ayant pas suffisamment réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Belgique en 2020.
Suspendue le 8 septembre après une journée de débats, l’audience doit reprendre ce mardi 28 novembre devant le tribunal correctionnel. Les prévenus encourent six mois d’emprisonnement.
Monsanto, propriété de Bayer, a été condamné vendredi par un tribunal de Jefferson City, dans le Missouri, à verser plus de 1,5 milliard de dollars à trois Américains qui auraient développé un cancer à la suite de l’utilisation du désherbant Roundup. C’est ce que rapporte l’agence de presse Bloomberg, qui parle de l’une des plus importantes demandes de dommages et intérêts de l’année aux États-Unis.
Monsanto, propriété de Bayer, a été condamné vendredi par un tribunal de Jefferson City, dans le Missouri, à verser plus de 1,5 milliard de dollars à trois Américains qui auraient développé un cancer à la suite de l’utilisation du désherbant Roundup. C’est ce que rapporte l’agence de presse Bloomberg, qui parle de l’une des plus importantes demandes de dommages et intérêts de l’année aux États-Unis.
Bayer n’arrive toujours pas à se dépêtrer des litiges dits "Roundup". Après avoir essuyé trois revers juridiques en octobre et alors que 40 000 procès sont toujours en attente, les investisseurs tapent du poing sur la table. Depuis son rachat de Monsanto en 2018, le groupe a perdu la moitié de son cours de Bourse et son PDG, évincé en juin dernier, en a fait les frais.
Sur fond de conflit d’intérêts, le chantier de la mégabassine de Priaires, dans les Deux-Sèvres, devait être fixé sur son sort le 24 octobre. Le tribunal de Poitiers a renvoyé sa décision au 30 octobre.
La cour d'appel de Bruxelles a clos les débats, jeudi, dans le procès intenté par l'ASBL Affaire Climat contre l'État fédéral et les trois Régions.
Une action collective en Justice pour pousser la Belgique à respecter ses engagements en matière de politique climatique. #AffaireClimat #auboulot
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Les six requérants, qui estiment que "l'inaction climatique" a des conséquences sur leur santé et leurs conditions de vie, mettent en accusation 32 pays européens devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui doit d'abord statuer sur la recevabilité de la requête.
Lors d’une décision historique ce jeudi 21 septembre, la Cour suprême du Brésil a conforté le droit inaliénable des indigènes d’occuper leurs terres ancestrales. Une victoire contre les lobbys et un pas important pour l'environnement.
Belgique: Procès climat - Aucune faute ne peut être imputée à l'État quant à sa politique climatique
- Belga
Aucune responsabilité civile ne peut être retenue dans le chef de l'État belge quant à la manière dont il met en œuvre sa politique climatique, ont plaidé vendredi les avocats de l'État belge, au "procès climat" devant la cour d'appel de Bruxelles. Me Nathalie Van Damme et Me François Paulus ont ainsi demandé à la cour de ne pas faire droit aux demandes de l'ASBL Affaire Climat et de quelque 58.000 citoyens d'enjoindre l'État belge à respecter ses obligations internationales en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES)
C’était un duel à la David contre Goliath. D’un côté les peuples autochtones du Brésil, spoliés de leurs terres depuis des années, de l’autre, le puissant secteur de l’agrobusiness. Contre toute attente, ce sont bien les peuples indigènes qui ont remporté la bataille. La Cour suprême vient de conforter leurs droits sur leurs terres, évitant ainsi leur expropriation.
Devant la cour d’appel de Bruxelles, des plaignants demandent à la justice d’imposer des objectifs climatiques plus ambitieux aux gouvernements des régions et du fédéral.
Sophie Riley enseigne le droit à l’Université de technologie de Sydney (Australie). Ses recherches portent sur le droit de l’environnement, le droit de l’animal et l’éthique. Experte internationalement reconnue dans ces domaines, elle a publié The Commodification of Farm Animals [La marchandisation des animaux d’élevage] (Springer, 2022)1. L’ouvrage, que Sesame résume ci-dessous, retrace l’histoire des réglementations sanitaires qui ont façonné le commerce international, en examinant, au passage, le rôle des experts vétérinaires au niveau mondial. En substance, S. Riley interroge le paradigme même de « bien-être animal » dans les systèmes de production : ses fondements sont-ils si éthiques ?
Le premier procès climatique aux États-Unis, qui s’est tenu dans le Montana, s’est soldé par une victoire des jeunes plaignants qui accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à “un environnement propre et sain”. Un modèle pour d’autres actions en justice en faveur de l’environnement, estime le “Christian Science Monitor”.
Il y a peu, un groupe de jeunes vivant dans l'état du Montana (États-Unis) a remporté un procès climatique historique, le premier du genre.
Sept militants d’Extinction Rebellion ont été condamnés le 16 août à une amende avec sursis, pour avoir mis de la peinture sur des banques de la BNP Paribas. À Dijon, de nombreux soutiens étaient présents.
Les jeunes Montaniens, âgés de 5 à 22 ans, qui accusaient l'État du Montana d'avoir violé leur droit à un environnement sain viennent de remporter une victoire historique. La juge leur a donné raison, invoquant la Constitution de l'État américain. Une première.
Dans le Montana, de jeunes Américains remportent une victoire “historique” dans un procès climatique
- Courrier international
Les jeunes les seize plaignants, âgés de 5 à 22 ans, accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à un “environnement propre et sain”.
Une juge du Montana a donné raison lundi à des jeunes qui accusaient leur Etat d'enfreindre leur droit constitutionnel à un "environnement propre et sain" en favorisant l'industrie des énergies fossiles, une décision historique dans le premier grand procès climatique aux Etats-Unis.
[Mis à jour le 27 juillet] Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose TotalEnergies à une coalition d’ONG et de collectivités, dont Paris et New York, pour inaction climatique, dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance. Un conflit d'intérêts avéré concernant les liens familiaux du juge avec l’un des cadres de l’entreprise pétrolière a été révélé. Les avocats des plaignants annoncent faire appel de la décision.
La militante suédoise pour le climat Greta Thunberg a été délogée d'une manifestation pour le climat par les forces de l'ordre lundi en Suède, quelques heures après son premier procès pour avoir désobéi à la police.
Il n’y aura pas de procès contre TotalÉnergies. Le 6 juillet, le tribunal de Paris a jugé irrecevable l’action en justice déposée par une coalition d’ONG — emmenées par Sherpa et Notre affaire à tous — et de seize collectivités — dont les villes de Paris et de New York (États-Unis). En janvier 2020, elles avaient saisi la justice, dans l’espoir qu’elle ordonne à TotalÉnergies d’aligner sa stratégie climatique sur l’Accord de Paris.
Seize jeunes, âgés de 5 ans à 22 ans, accusent cet Etat du Nord-Ouest américain d’avoir enfreint leur droit constitutionnel à un « environnement propre et sain ». Un contentieux climatique dont l’issue pourrait faire date.
Seize jeunes de 5 à 22 ans attaquent l'État du Montana, dans le nord-ouest des États-Unis, pour avoir enfreint leur droit constitutionnel à un "environnement propre et sain". Le procès, qui a démarré lundi, pourrait avoir des répercussions dans tout le pays.
Un groupe de 16 jeunes, âgés de 5 à 22 ans, a engagé des poursuites contre l’État, arguant qu’il leur vole leur avenir en adoptant des politiques qui contribuent au dérèglement climatique.
14 activisten staan woensdag 7 juni terecht in Brugge voor hun deelname aan een geweldloze actie van Greenpeace België in de Fluxys gasterminal van Zeebrugge. Sympathisanten van onder andere Greenpeace, Amnesty International, Oxfam, ABVV, Extinction Rebellion, Grootouders voor het Klimaat, Ineos Will Fall, verzamelen voor de rechtbank om te protesteren tegen dit proces dat bedoeld is om klimaatactivisten te intimideren. Tegelijkertijd wordt er in Brussel actie gevoerd tegen een wetsvoorstel van minister van Justitie Van Quickenborne dat protest aan banden wil leggen.
Chemours, DuPont et Corteva ont proposé de régler plus d’un milliard de dollars pour solder les poursuites consécutives à la contamination des eaux potables par les PFAS aux États-Unis. Un moyen de s’épargner une “bataille environnementale historique” engagée par les villes américaines.
Récupérer le verre, le traiter, le travailler et en faire des bouteilles neuves: si ce matériau est recyclable à l'infini, sa réutilisation reste gourmande en énergie, dont les industriels tentent de réduire la consommation.Le défilé des camions-bennes est incessant: à raison de quatre par heure, ils déversent à grand fracas le verre jeté par les particuliers dans les conteneurs de récup'verre. "On reçoit 110.000 tonnes de verre brut par an", précise à l'AFP Sandra Cot, directrice générale de la société Briane Environnement.
L’Espagne vient de traverser une vague de chaleur exceptionnellement précoce, avec des températures supérieures à trente-sept degrés par endroits.
Several climate court cases have been stuck in legal limbo for years. Now they're about to get a lot more interesting.
Si de récents exemples semblent décourager de telles initiatives, elles sont loin d’être inutiles, ne serait-ce que sur le plan de la mobilisation médiatique.
Si la Convention citoyenne pour le climat a proposé la création d’un crime d’écocide, la loi climat-résilience du 22 août 2021 en a retenu une définition beaucoup plus restrictive et technique.
C’est le premier contentieux climatique au monde à viser un acteur bancaire. Trois ONG - Les Amis de la Terre France, Oxfam France et Notre affaire à tous – assignent BNP Paribas en justice ce jeudi 23 février pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance et pour sa responsabilité dans la crise climatique. La banque fait, elle, valoir ses objectifs de réduction de financement aux énergies fossiles.
Volgens Oxfam, Friends of the Earth en Notre Affaire à Tous blijft de Franse grootbank investeren in de sector van fossiele brandstoffen en draagt ze zo bij tot de klimaatcrisis.
La Cour suprême norvégienne a entamé mardi l'examen d'une affaire sensible et potentiellement déterminante pour le contrôle des ressources autour de l'archipel stratégique du Svalbard dans l'Arctique.Le dossier oppose l'armateur letton SIA North STAR à l'Etat norvégien: le premier reproche au second de lui avoir refusé en 2019 un permis de pêche du crabe des neiges sur le plateau continental autour du Svalbard.Au coeur de l'affaire, deux interprétations différentes du "Traité concernant le Spitzberg", OVNI juridique signé à Paris en 1920.
Cinq militants anti-bassines étaient jugés ce vendredi 6 janvier à Niort pour des dégradations et des violences commises lors de l’envahissement d’un chantier à Mauzé-sur-le-Mignon en septembre 2021. Peines de prison avec sursis, interdictions de…
2022
Climate Change Laws of the World is a global database of climate change laws, policies, climate targets and litigation cases
* Antarctique : ils identifient un nouveau processus impliqué dans la fonte des plateformes de glace
- Damien Altendorf
Des chercheurs ont découvert un processus jusqu’alors inconnu qui amplifie la fonte des plateformes de glace en Antarctique.
« JP », Francilien dont la santé se dégrade depuis 2003, réclamait des dommages financiers en justice estimant que son état était dû à l’insuffisance de la lutte contre la pollution de l’air.
Tableaux éclaboussés, usines envahies : les actions écologistes condamnables pénalement se sont multipliées ces derniers mois. Comme le climat ou la Terre, les militants affrontent un droit inadapté.
TotalÉnergies était en procès mercredi 7 décembre à Paris. Six ONG lui reprochent de manquer à son « devoir de vigilance » dans le cadre du mégaprojet pétrolier Eacop en Afrique de l’Est. Délibéré fin février.
avec Sébastien Jodoin, (Associate Professor, McGill University), Tendances et obstacles judiciaires des procès climatiques menés par la jeunesse • Paul Mougeolle (Doctorant et juriste pour Notre affaire à tous et Global Legal Action Network), Le procès des « jeunes portugais » devant la Cour européenne des droits de l’Homme • Clémentine Bladon (Avocate), Le combat des jeunes contre le Traité sur la Charte de l’énergie à Strasbourg • Hélène Leleu (Avocate), Présentation du recours en inaction environnementale mené par les parents d’élèves drômois et le collectif « parents pour la planète » • Laure-Marine Vioujard (coordinatrice diplomatique World's Youth for Climate Justice (WYCJ)) et (sous réserve) Émilie Gaillard (Maîtresse de conférences en droit privé, Sciences Po Rennes, Chaire Normandie pour la Paix), L’activisme des jeunes pour une demande
Le cas le plus emblématique de cette forme de contentieux climatique – qualifié de systémique, car visant l’ensemble de la politique climatique d’un gouvernement et non une décision particulière comme l’approbation d’un projet – est l’affaire Urgenda Foundation v. State of the Netherlands ([2015] HAZA C/09/00456689) rendue en 2015 par un tribunal des Pays-Bas. Pour la première fois dans cette affaire, des juges ont ordonné à un gouvernement de revoir à la hausse sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Selon le tribunal, la cible initialement choisie par cet État n’était pas assez ambitieuse et contrevenait de ce fait au devoir qu’avaient les Pays-Bas de faire preuve de diligence dans la manière d’atténuer les changements climatiques sur leur territoire.
Une victoire "historique" : un groupe aborigène en Australie a remporté mercredi un procès contre la compagnie pétrolière Santos qui se verra révoquer l'autorisation de forer dans la Mer de Timor. "Je suis l'homme le plus heureux du monde", s'est exclamé Dennis Tipakalippa, à l'origine de la plainte contre Santos, à propos de ce jugement. Pour le peuple Munupi, l'un des huit clans Tiwi, "la chose la plus importante (...) est de protéger notre Sea Country", un terme utilisé pour désigner leurs terres, a-t-il souligné. En juin, cet aîné d'un groupe aborigène présent sur les îles Tiwi dépose plainte contre Santos, arguant que la compagnie n'avait pas consulté de manière satisfaisante le clan Munupi avant de présenter son projet de forage au régulateur national qui décide ou non d'accorder les autorisations de prospection gazière et pétrolière.
Cela fait des années que le complotiste américain Alex Jones nie la vérité mais ce mercredi, celle-ci lui a éclaté en plein visage... suite à une gaffe de son avocat. Il a fait des canulars et des fake news son gagne-pain. Dans son émission diffusée sur sa plateforme Infowars, le polémiste Alex Jones diffuse depuis des années ses théories complotistes à destination de millions de suiveurs. Parmi celles-ci figure celle sur la fusillade dans l’école primaire Sandy Hook dans le Connecticut qui, en 2012, a coûté la vie à six adultes et vingt enfants âgés de 6 à 7 ans.
L'Otan a formellement lancé mercredi le processus d'adhésion de la Suède et de la Finlande, indique une déclaration approuvée par les chefs d'État et de gouvernement des trente pays alliés, réunis en sommet à Madrid.
La jurisprudence Urgenda est à l’origine d’innombrables condamnations de l’insuffisance des politiques à réduire les émissions de gaz à effet de serre. S’il est logique de s’attaquer ainsi à la source du problème, l’impossibilité de ces politiques à en supprimer les conséquences pose la question de l’insuffisance des mesures destinées à y faire face.
Le géant pétrolier français a été jugé le 23 mai dans un procès fictif. Objectif, à deux jours de son assemblée générale : rappeler sa contribution au « chaos climatique », et faire témoigner des victimes du monde entier.
Un drôle de tribunal s'est tenu mercredi 11 mai. Celui des générations futures, victimes d'un monde actuel qui détruit peu à peu le vivant. "Peut-on rendre au vivant ce qu'on lui a pris ?" est la question débattue. Le groupe LVMH et le magazine Usbek et Rica, créateur de ce concept qui donne la voix à celles et ceux qui ne sont pas encore nés, ont invité à la barre plusieurs spécialistes pour répondre à cette interrogation cruciale, nous invitant ainsi à repenser notre rapport à la nature.
Session 1 « Justice pour le vivant » - Fabrique du procès en responsabilité de l’État en matière de biodiversité Cycle de séminaires « L’urgence écologique au prétoire » ANR PROCLIMEX Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse
Ce documentaire met en scène sous forme d'une fiction le premier procès d'écocide de l'histoire. Ce cadre permet de mettre en musique les principaux enjeux de notre temps en matière de destruction des écosystèmes et de changement climatique. Avec à la clé, des pistes de réflexion individuelles et collectives.
Les plaintes d’investisseurs en Allemagne contre Bayer dans l’affaire du glyphosate représentent au total près de 2,2 milliards d’euros de dommages et intérêts, a affirmé mardi le cabinet d’avocat Tilp, qui espère l’ouverture d’un procès groupé dès cette année.
Les plaintes d’investisseurs en Allemagne contre Bayer dans l’affaire du glyphosate représentent au total près de 2,2 milliards d’euros de dommages et intérêts, a affirmé mardi le cabinet d’avocat Tilp, qui espère l’ouverture d’un procès groupé dès cette année.
2021
Le modèle économique des grandes entreprises est-il compatible avec la transition écologique ? Ne faudra-t-il pas un jour remettre en cause ce statu quo ? On s’interroge.
Enfin un procès environnemental qui fera date. Ce mardi, le tribunal de Draguignan (Var) a condamné la «mafia des déchets» à des peines de prison et à réparer ses dégâts. Ce réseau de terrassiers et transporteurs était accusé d’avoir déversé en pleine nature, dans le Var et les Alpes-Maritimes, des milliers de tonnes de gravats pollués du BTP.
L’association Klimaatzaak ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la justice climatique belge. L’organisation annonce préparer un nouveau procès contre la Belgique pour “inaction climatique”. Des milliers de citoyens la soutiennent. Ensemble, ils demandent à la justice d’imposer des objectifs de réduction des émissions de CO2 soit supérieurs à ce que prévoit l’Union européenne.
Greenpeace Allemagne et un militant pour le climat ont intenté une action en justice, devant un tribunal de Braunschweig, contre Volkswagen, alléguant que le constructeur automobile ne protège pas le climat. L'organisation environnementale soutient par ailleurs un procès identique intenté par un agriculteur biologique devant un autre tribunal régional allemand, indique-t-elle mardi.
Insultes, coups, menaces. Trois journalistes qui enquêtaient en 2020 sur l’agriculture industrielle dans les Bouches-du-Rhône ont été agressés par un agriculteur. Alors que le procès devait s’ouvrir le 18 octobre, l’une des journalistes revient en détail sur les circonstances de cette agression, et sur l’« omerta » qui règne dans ce secteur.
Au bout de trois ans de procédure juridique, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux quatre ONG réunies sous la bannière de l’Affaire du siècle. L’État devra réparer son « préjudice écologique » d’ici fin 2022.
C'est une décision inédite que vient de rendre le tribunal administratif de Paris, dans le cadre de l'Affaire du siècle, soutenue par une pétition signée par plus de 2 millions de citoyens. Les juges ont condamné l'Etat à réparer le préjudice écologique causé par le non-respect de ses engagements climatiques, une première au niveau mondial. Il a quatorze mois pour agir.
Ils et elles avaient pénétré sur le tarmac de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle pour s’opposer à son agrandissement. Leur procès s’est déroulé jeudi 7 octobre, à Bobigny.
Les associations Notre affaire à tous et Pollinis lancent ce jeudi 9 septembre la campagne Justice pour le vivant.
Le groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto, a perdu son troisième appel dans des poursuites aux USA visant le Round Up, désherbant à base de glyphosate, classé "cancérogène probable" par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
Depuis le rachat en 2018 de la firme américaine Monsanto, productrice du célèbre herbicide Roundup, le géant Bayer a été confronté à de nombreux litiges accusant le produit d’être dangereux pour la santé et même cancérigène.
L' Atlas de la justice environnementale documente et répertorie les conflits sociaux autour des questions environnementales. Il vise à rendre ces mobilisations plus visibles, à mettre en lumière des revendications et des témoignages et à plaider en faveur d'une véritable responsabilité des entreprises et de l'État pour les injustices infligées à travers leurs activités. Il tente également de servir d'espace virtuel pour ceux qui travaillent sur les questions de JE pour obtenir des informations, trouver d'autres groupes travaillant sur des questions connexes et augmenter la visibilité des conflits environnementaux.
Les procès climatiques explosent partout dans le monde. Si les juges ne sont pas armés pour traiter ces contentieux qui dépassent le cadre de leur office, de plus en plus de magistrats misent sur une interprétation plus large de la loi. Une "audace juridique" selon la maître de conférence en droit Sabine Lavorel, qui a conduit à la condamnation de l'État français en février 2021. Toute la semaine, Novethic explore les nouvelles formes d'activisme climatique qui prennent de l'ampleur en France.
This site provides two databases of climate change caselaw. Cases in the databases are organized by type of claim and are searchable. In many cases, links are available to decisions, complaints, and other case documents.
This page features the top documents that the Climate Investigations Center believes lawyers, government officials, journalists, and the public must read to understand the unfolding #ExxonKnew investigations underway in several states. There are three basic phases to this story: What Exxon knew and when they knew it, What Exxon did to block rising concern about climate change, What Exxon would like to hide from investigators now
Cinq ans après l’assassinat de Berta Cáceres, le procès de l’organisateur du crime de cette écologiste de renom s’est clos le 5 juillet dernier par une condamnation historique.
Le 26 mai 2021, un Tribunal de district néerlandais a ordonné à la société Royal Dutch Sehll de réduire ses émissions de CO2 de 45 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2019. Compte tenu des répercussions que l'arrêt Urgenda, rendu par le même Tribunal à l'encontre de l'Etat néerlandais en 2015, a déjà eues dans le développement du contentieux climatique dans plusieurs Etats européens, dont la France, cette décision Shell suscite déjà l'intérêt.
En mars 2016, Berta Cáceres, militante écologiste et représentante de la communauté autochtone lenca du Honduras, était assassinée par balles chez elle. Retour sur un procès hors-norme.
L’Assemblée constituante, qui va s’atteler à la rédaction de la nouvelle loi fondamentale, est entièrement paritaire, et 17 de ses sièges ont été réservés à des représentants des peuples indigènes.
Une introduction à la justice climatique qui revient sur ses origines, ses objectifs, les actions en cours (contre des Etats ou des entreprises) et sur la mobilisation de la science dans ce cadre. Recension de Justice climatique. Procès et actions Martha Torre-Schaub, 2021
Le tribunal francophone de première instance de Bruxelles estime que la politique climatique belge viole les droits humains et donne raison à l’ASBL Klimaatzaak dans l’affaire qui l’oppose à l’État fédéral et aux trois Régions du pays, a indiqué l’ASBL jeudi sur Twitter.
Même si la crise sanitaire semble avoir fait reculer le souci de préserver le vivant, des lois témoignent de l’avancée d’une prise de conscience collective des droits de la nature.
"Une grande action en justice rassemblant 10.000 experts de la santé et plus de 1000 avocats contre les dirigeants pour crimes contre l’humanité dans le cadre de la pandémie de Covid-19". Voici en substance ce qu’indiquent de nombreuses publications qui circulent sur les réseaux sociaux et différents canaux de la messagerie privée Telegram.
Ils étaient 17.379. Plus de 17.000 citoyens à se constituer partie civile contre le géant pétrolier. Leur demande : que la marque au coquillage réduise drastiquement ses émissions de dioxyde de carbone (CO2), le principal gaz à effet de serre. L’affaire, dénommée 'le peuple contre Shell" a été lancée voici deux ans par le collectif Milieudefensie, la branche néerlandaise des "Amis de la Terre".
En modifiant les grands cycles chimiques, le cycle de l’azote, du carbone, du phosphore, de l’eau, l’homme a même une influence isostatique », c’est-à-dire sur la tectonique des plaques...Il ne fait pas bon parler de limitations en ces temps où nos libertés, même les plus essentielles, sont mises à rude épreuve : et pourtant, le cadre des limites planétaires n’a jamais été aussi pertinent pour comprendre comment nos activités mettent en péril la stabilité des écosystèmes… et risquent de plonger nos sociétés dans des bouleversements en chaîne, irréversibles. Dont le Covid-19 est le signal faible ? Plongée dans un voyage au cœur des processus qui conditionnent l’équilibre du système-Terre.
Le droit est une force. Cette affirmation est le fil conducteur de l’engagement indéfectible et inébranlable de Corinne Lepage et Christian Huglo qui ont longuement oeuvré à l’avènement d’un droit de l’environnement capable de se dresser contre les puissances économiques enclines à tout sacrifier au nom d’intérêts particuliers. Les affaires exposées montrent comment, grâce à l’action des juges, à l’ingéniosité des avocats, à l’implication des scientifiques venant au soutien de citoyens et d’élus locaux déterminés à se protéger des assauts de l’industrie, ce droit a pu s’imposer ..
Un constat peut être posé : les émissions de gaz à effets de serre n’ont fait que croître d’année en année et les gouvernements en Belgique n’ont pas l’ambition d’agir, malgré leurs engagements », a plaidé Me Carole Billiet, avocate de l’ASBL Klimaatzaak, mardi matin, dans le « procès climat », devant le tribunal civil de Bruxelles. L’association, rejointe par 62.000 citoyens, a intenté une action contre l’Etat et les trois Régions en vue de contraindre les autorités belges à respecter leurs promesses dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.
Face à la crise climatique actuelle, menaçant nos modes de vie et nos systèmes démocratiques, la société civile connaît des formes de mobilisation inédites. Parmi les outils choisis, le droit apparaît comme l’instrument privilégié de cet activisme sociétal. Ces mobilisations et usages du droit se manifestent notamment au travers d’un « activisme judiciaire » devant le prétoire, prenant la forme d’un « contentieux climatique ».
Engagées depuis 2016 dans une action en justice contre l'Etat suisse, les "Aînées pour la protection du climat" font figure d'exception dans le paysage militant, où la jeune génération a largement affirmé sa place.
2020
Plainte de Grande-Synthe pour inaction climatique : pourquoi la décision du Conseil d’État fera date
- Marta Torre-Schaub
Saisi donc en février 2019 par la commune de Grande-Synthe et son maire, le Conseil d’État devait répondre sur un recours pour excès de pouvoir, élaboré par l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage...
Nous publions un extrait de l’ouvrage de la juriste Marta Torre-Schaub, « Justice climatique, procès et actions », paru le 5 novembre 2020 aux éditions CNRS. Dans ce passage, l’autrice tente de définir le cadre qui a vu émerger ces dernières années un peu partout dans le monde des « procès climatiques », qu’ils visent des États ou des entreprises.
En juin 2019, la France déclarait l’état d’urgence climatique. L’enjeu, initialement politique et économique, est devenu juridique et citoyen mais également médiatique. La crise climatique a appelé à de nouvelles formes de mobilisation de la société civile, le droit devenant le bras armé de cette lutte. L’objectif de la justice climatique est double. D’abord, lutter contre les inégalités créées par le changement climatique. Ensuite, sensibiliser la communauté internationale à la nécessité absolue d’agir de manière ambitieuse. C’est à l’étude de ces nombreuses actions en justice climatique que ce livre est consacré.
Le démantèlement d'une centrale nucléaire est un chantier complexe et souvent long mais "faisable". Le réacteur n°1 de Fessenheim doit être mis à l'arrêt en février, le réacteur n° 2 en juin. Ce sera le début d'un long processus pour évacuer les substances dangereuses et les déchets, retirer les matériels, assainir les locaux et les sols, déconstruire les bâtiments... "Le démantèlement doit être fait dans des délais aussi brefs que possible pour réduire les risques",...
2019
Le 23 septembre, Greta Thunberg, David, ainsi que 14 autres jeunes activistes originaires de tous les continents, ont déposé une plainte devant le Comité des droits de l’enfant, l'organe de l’ONU chargé de surveiller la manière dont les gouvernements remplissent leurs obligations en matière de protection des droits de l'enfant. Leur message est clair : le changement climatique affecte déjà des enfants du monde entier et les gouvernements ne prennent pas les mesures qui s'imposent pour le combattre.
Depuis la « décision Urgenda » de 2015 aux Pays-Bas – récemment confirmée en appel et qui a vu le gouvernement néerlandais condamné pour inaction climatique – on observe une multiplication de ce type de procès dans le monde. Un peu partout, des citoyens, des associations, mais aussi des villes optent pour la voie juridique dans le but de faire pression sur leurs gouvernements mais aussi les grands groupes, au nom de la justice climatique et du respect de l’environnement.
2018
Les Pays-Bas viennent de présenter une loi inédite sur le changement climatique. Sans doute l’une des conséquences positive de l’affaire Urgenda, premier procès climatique à avoir eu lieu en Europe en 2015. À l’issue de ce procès, l’État néerlandais avait en effet été jugé « responsable » pour ses carences en matière d’action climatique au nom de son devoir de vigilance envers ses concitoyens.
2017
Comme tous les êtres vivants, les sociétés humaines sont des structures dissipatives. Elles s’auto-organisent suivant un processus universel auquel le physicien danois Per Bak a donné le nom de « criticalité auto-organisée ». La structure dissipative produit du travail mécanique en décrivant des cycles de Carnot autour d’un point critique. Il y a alternance entre une transition de phase continue et une transition abrupte. Comme le métabolisme des êtres vivants, l’état de l’économie peut être décrit à l’aide de potentiels de Gibbs. Lademande est associée à un potentiel P représentant une « pression sociale », tandis que l’offre correspond à une « température économique » T , liée à la monnaie. Les cycles économiques apparaissent comme des cycles de Carnot au cours desquels ces deux paramètres oscillent en quadrature.
