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dérogation

2026

L’Union européenne a annoncé mardi avoir donné son accord pour que l’Ukraine puisse acheter des intercepteurs de missiles Patriot. Kiev utilisera à cet effet une partie du prêt de 90 milliards d’euros qui lui a été accordé par les 27.
Le Calantha, un pesticide génétique ARNi aux effets encore mal connus, vient d’obtenir un passe droit inquiétant : une dérogation octroyée par la Belgique, lui permettant d’être utilisé pendant quatre mois directement sur les cultures de pomme de terres. Le pesticide sera disponible dès le 1er mai dans le pays, alors que sa substance active n'est pas autorisée au niveau européen, faute d'évaluation des risques complète.

2025

Le ministère iranien des Affaires étrangères a qualifié lundi d'"illégale" la décision des États-Unis de mettre fin à une dérogation aux sanctions imposées à Téhéran qui avait permis à l'Irak d'acheter de l'électricité à l'Iran.Des exemptions depuis 2018Les importations de gaz et d'électricité en provenance de l'Iran voisin représentent un tiers des besoins énergétiques de l'Irak, pays aux immenses richesses pétrolières mais ravagé par des décennies de conflits et confronté à des délestages quotidiens.

2024

Cette année, les agriculteurs pourront effectuer cinq passages de Movento au lieu de deux, pour lutter contre les pucerons responsables de la maladie de la jaunisse.
Face à la colère des agriculteurs, le gouvernement a annoncé une nouvelle salve de mesures parmi lesquelles la suspension du plan Ecophyto sur la réduction des pesticides. Côté européen, la Commission promet quant à elle de revenir sur l’obligation de mise en jachère. Deux revendications fortes du syndicat majoritaire, la FNSEA, qui appelle désormais à lever les blocages.

2023

Le Conseil d’Etat, saisi en référé, a suspendu ce vendredi 22 décembre des dérogations figurant dans un arrêté gouvernemental qui interdit à certains bateaux de pêcher dans le golfe de Gascogne pendant quatre semaines l’hiver.
Les centrales nucléaires françaises ont eu recours pendant un total de 24 jours à des dérogations liées à la température maximale des eaux qu'elles ont rejetées en 2022, année marquée par des épisodes de canicule, a indiqué mardi la division lyonnaise de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).Dans le détail, ces dérogations ont été mises en place neuf jours pour la centrale du Tricastin (Drôme), huit jours pour celle du Bugey (Ain), six jours pour Golfech (Tarn-et-Garonne) et un jour pour Saint-Alban (Isère).
C’est une décision qui arrive un peu tard. Le Conseil d’État a jugé le 3 mai que les dérogations accordées en 2021 et 2022, qui permettaient l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières, étaient « illégales ».
Un rapport de Nature&Progrès et PAN Europe accuse la Belgique de contourner les législations européennes sur les pesticides. Les deux associations dénoncent des irrégularités dans le respect des procédures.
La cour de justice de l’UE a statué contre les «autorisations d’urgence» prises par onze États membres pour mettre sur le marché des semences traitées avec ces produits chimiques, interdits depuis fin 2018.