Veille 2.1

Après un jour et demi de débats, l’Assemblée nationale a adopté l’article 1 remanié du projet de loi agricole, qui définit la souveraineté alimentaire et inscrit l’agriculture comme un «intérêt général majeur». Une mesure controversée.

Le texte proposé en urgence face à la fronde agricole a été validé par le Parlement européen mercredi, au grand dam des élus et d’organisations écologistes qui dénoncent un «détricotage» des mesures environnementales.

Les règles environnementales de la PAC ont été modifiées lors d’un vote en urgence des députés européens. « C’est un choix qui tourne le dos à l’avenir », dénonce l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau. Davantage de cultures gourmandes en pesticides et engrais chimiques, moins d’espaces dédiés à la biodiversité. Voici, en résumé, ce pour quoi ont voté en urgence les députés européens mardi 23 et mercredi 24 avril. Une majorité composée surtout de députés libéraux, de droite et d’extrême droite ont validé des (...)

Le Parlement européen a validé la proposition faite par la Commission de « se retirer » du texte permettant aux entreprises de demander des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent sa rentabilité.

Les eurodéputés ont approuvé mercredi le retrait coordonné de l'UE du traité international sur la Charte de l'Energie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et qu'une dizaine d'Etats membres, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.La Commission européenne avait proposé en juillet que l'UE et ses États membres "se retirent de manière coordonnée et ordonnée" d'un traité jugé "incompatible avec les ambitions climatiques européennes".

Les eurodéputés ont validé mercredi un texte durcissant les règles sur les rejets de méthane des puits d'hydrocarbures et mines de charbon, afin de réduire de 30% d'ici 2030 les émissions européennes de ce puissant gaz à effet de serre.Le Parlement européen en séance plénière a validé à une large majorité (530 voix pour, 63 contre, 28 abstentions) l'accord trouvé mi-novembre entre les Etats membres et les eurodéputés, avant un ultime feu vert des Vingt-Sept sur cette toute première législation de l'UE ciblant le méthane.

Les députés vont se prononcer sur une proposition de loi inédite visant à interdire les PFAS, des "polluants éternels" néfastes pour la santé.

La majorité alliée à LR et au RN a « cédé aux lobbyings de Seb, au détriment de la santé des Français », ont réagi les députés écologistes. La veille, des salariés de Seb avaient manifesté devant l’Assemblée pour demander le retrait de la proposition de loi.

Eurodépités. Puissante voix des peuples au cœur du système européen, l’Europarlement a souvent pesé dans l’adoption de législations environnementales ambitieuses. Mais un vent conservateur souffle désormais sur l’hémicycle. Et s’il se confirme lors des élections le 9 juin prochain, l’UE perdra son moteur dans la lutte contre le changement climatique.

Le Parlement européen a adopté à une très large majorité ce mercredi 13 mars ce qui est présenté comme la «première loi contraignante du monde sur l’intelligence artificielle».

Les députés européens s’apprêtent mercredi à adopter des règles pour encadrer l’intelligence artificielle, une législation unique au niveau mondial. Ce projet de loi avait été présenté par la Commission européenne en avril 2021. L’apparition fin 2022 de ChatGPT, de la start-up californienne OpenAI, capable de rédiger des dissertations, poèmes ou traductions en quelques secondes, lui a donné une nouvelle dimension. Ce système a révélé l’énorme potentiel de l’IA mais aussi ses risques.

Le parti Blanco a réussi son pari de présenter une liste de candidats dans chacune des 11 circonscriptions électorales, pour les élections à la Chambre en juin prochain.

Le Parlement européen a voté mardi de justesse une législation imposant la restauration des écosystèmes abîmés, et ce malgré la farouche opposition de la droite à l'unisson des organisations agricoles. Il s'agit de la validation d'un accord qui avait été trouvé à la mi-novembre, et qui implique notamment de restaurer d'ici 2030 au moins 30 % des habitats abîmés, puis 60 % d'ici 2040 et 90 % d'ici 2050.

Après une âpre bataille politique qui a contribué à l’édulcorer, la législation a fait l’objet d’un accord mi-novembre entre les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres. Un compromis entériné ce mardi 27 février en plénière.

Les eurodéputés de la commission du Parlement européen consacrée à l'Environnement ont donné mercredi leur feu vert à un texte qui facilitera la mise sur le marché d'aliments issus des "nouvelles techniques génomiques" (NTG), les techniques les plus récentes de modification génétique.

Pour rendre notre système alimentaire plus durable et résilient, les députés soutiennent de nouvelles règles applicables à certains végétaux seulement. La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté mercredi sa position sur la proposition de la Commission relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG), par 47 voix pour, 31 voix contre et 4 abstentions.

Une pétition pour faire de Bruxelles une région sans publicité dans l’espace public. Celle-ci a été lancée en...

Le groupe EE-LV à l’Assemblée nationale a annoncé ce mardi 16 janvier son intention de mener une enquête parlementaire sur ce «chantier qui n’a aucune raison d’être, ni économique, ni financière, et encore moins environnementale».

Le Parlement européen a voté ce mardi 21 novembre des nouvelles mesures de réduction drastique des émissions de CO2 émises par les nouveaux véhicules lourds, y compris les autobus, les camions et les remorques.

Les explications des quatre membres du comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE), vendredi matin en commission du parlement wallon, sont loin d'avoir répondu à toutes les questions qui entourent la pollution aux PFAS de l'eau de distribution au sud du pays, ont pointé, au terme de ces auditions, de nombreux députés wallons.

Les eurodéputés ont adopté mardi une législation doublant quasiment la part des renouvelables dans la consommation énergétique d'ici 2030 dans l'UE, que les 27 avaient déjà approuvée au prix d'une exemption sur l'hydrogène produit à partir du nucléaire pour satisfaire Paris.

Un projet européen de régulation de l'intelligence artificielle (IA) a été adopté mercredi par les eurodéputés. Cet accord ouvre la voie à une négociation avec les États membres pour finaliser ce texte qui doit limiter les risques des systèmes de type ChatGPT.

Une violente bataille politique au Parlement européen menace l'avenir d'un projet de loi imposant des objectifs de restauration des écosystèmes, texte-clé du Pacte vert de l'UE catégoriquement rejeté par les eurodéputés conservateurs.

Depuis des mois, Générations Futures, d’autres organisations et des politiques français et européens s’inquiètent des attaques que subit le Pacte Vert européen dont l’objectif est de permettre la transition écologique au sein de l’Union européenne (UE) à l’horizon 2050. Récemment, le Président français a appelé à une pause réglementaire. Cette déclaration est alarmante du fait de l’état d’urgence climatique et environnemental dans lequel nous nous trouvons. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, a souligné “que nous n’avons pas le luxe d’en faire”. Et pour cause ! La FAO et d’autres agences des Nations unies, le GIEC, l’IPBES et d’autres institutions soulignent que le statu quo n’est pas une option. Même la Banque Centrale Européenne alerte sur les risques économiques liés à la perte de biodiversité.

La chambre basse du Congrès brésilien a approuvé, mardi 30 mai, un projet de loi visant à limiter l'extension de la délimitation des terres indigènes, considérée comme essentielle à la protection de l'Amazonie et de ses populations autochtones.

Philippe Lamberts et dix-sept autres députés européens issus de cinq groupes politiques différents demandent, dans une tribune au « Monde », une nouvelle stratégie globale pour une économie européenne de postcroissance qui intègre des objectifs sociaux et environnementaux.

Le Parlement européen s'est prononcé mardi pour le durcissement des règles concernant les rejets de méthane issus des puits d'hydrocarbures, en musclant les obligations de surveillance et de réparation et en ciblant également les importations énergétiques de l'Union européenne.Le texte adopté par les eurodéputés en séance plénière, qui fera désormais l'objet de négociations avec les États membres, enjoint également à la Commission européenne de fixer d'ici 2025 un "objectif contraignant" de réduction des émissions de méthane de l'UE à horizon 2030 dans le secteur de l'énergie.

Les députés européens ont voté cinq textes clefs ce mardi 18 avril pour réformer le marché carbone. Ainsi, les quotas pour le «droit à polluer» des industries devront diminuer plus rapidement.

42,5% représente presque un doublement du niveau actuel.

Les eurodéputés veulent ajouter à la liste des crimes environnementaux le commerce illégal de bois, l’épuisement illégal de ressources en eau ou encore les infractions liées à la pêche illégale. Le texte sera désormais négocié avec les Etats membres.

Le Parlement européen a voté mardi pour accélérer les chantiers de rénovation énergétique et viser un parc immobilier "zéro émission" d'ici 2050 dans l'UE, mais calendrier et modalités seront âprement négociés avec les Etats membres."Cet hiver, les ménages ont reçu des factures exorbitantes (...) et des dizaines de millions d'Européens souffrent de précarité énergétique. Cette loi veut résoudre cela", en "avançant vers nos objectifs climatiques", a réagi l'élu irlandais Ciaran Cuffe (Verts), rapporteur du texte.

Dans une tribune publiée ce mardi, élus européens et experts financiers appellent à la création d’une taxation progressive afin de financer «des investissements nécessaires à la transition écologique et sociale».

Alors que le parquet fédéral a mené de nouvelles perquisitions ce lundi dans le cadre de l’affaire de corruption d’eurodéputés, la fraction des Socialistes&Démocrates a pris des sanctions à l’encontre des députés belges concernés.

Non à l’exploitation minière des fonds marins : ce 26 octobre, parlementaires et organisations de la société civile [1] exhortent le gouvernement français à se positionner en faveur d’un moratoire. D’une durée minimale de dix ans, ce moratoire doit être tenu « jusqu’à ce qu’il ait été démontré, grâce à des études scientifiques indépendantes, que cette activité extractive n’engendre aucune perturbation sur les écosystèmes marins ni aucune perte de biodiversité marine », estiment les ONG.

Bruxelles le 26 octobre 2022 – L’analyse de cheveux de 44 eurodéputés, journalistes et scientifiques révèle la présence de pesticides chez 91% des personnes testées. Des résultats qui montrent la contamination généralisée et persistante de notre environnement.

Les eurodéputés ont adopté mercredi leurs positions pour décarboner le transport routier et maritime, avec un déploiement accéléré d'infrastructures de recharge et de carburants alternatifs, ne relevant qu'à la marge le niveau d'ambition proposé par Bruxelles. Ils devront désormais négocier avec les 27 Etats membres pour finaliser ces deux textes clés du plan climat élaboré par la Commission européenne pour réduire de 55% d'ici à 2030, par rapport à 1990, les émissions de gaz à effet de serre de l'UE.

Après les ministres et les journalistes, c’est désormais au tour des députés et hauts-fonctionnaires de recevoir leurs plans de formation aux enjeux de la transition écologique. Les députés volontaires avaient suivi une formation éclair peu après leur élection, ils vont désormais recevoir un programme de formations plus complet, tout comme les 25 000 cadres de la fonction publique d’État.

L’adoption d’un nouveau rapport par le Parlement européen condamnant le gouvernement de Viktor Orban intervient alors que Budapest tente de donner des gages à Bruxelles, pour ne pas voir ses financements coupés.

Dans son discours sur l’état de l’Union européenne, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a proposé un mécanisme visant à aider les États membres à « amortir » la crise énergétique. Un plafonnement des revenus des entreprises produisant de l’électricité permettrait de rapporter « plus de 140 milliards d’euros ».

Le Parlement européen a durci mardi la proposition de Bruxelles visant à restreindre les importations de l'UE liées la déforestation, en élargissant l'éventail des produits concernés, notamment pour inclure le caoutchouc et le maïs, et en l'étendant aux acteurs financiers.

Les eurodéputés ont approuvé mercredi le label "vert" accordé par la Commission européenne au gaz et au nucléaire, malgré la colère des mouvements écologistes.

Ce texte controversé, présenté en janvier par la Commission européenne, classe comme « verts » certains investissements pour la production d’électricité dans des centrales nucléaires qui n’émettent pas de CO₂ ou des centrales au gaz, à condition qu’elles mobilisent les technologies les plus avancées.

Des eurodéputés vont tenter mercredi d'opposer leur véto au projet de label "vert" de l'Union européenne pour le gaz et le nucléaire, deux sources d'énergie considérées par Bruxelles comme nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le projet de label "vert" de l'UE pour le gaz et le nucléaire a reçu l'aval tacite des États membres, mais des eurodéputés tenteront mercredi de le bloquer lors d'un vote au Parlement européen à Strasbourg.

C'est l'heure du bilan. En trois jours, 154 députés ont été formés à la transition écologique, soit plus d'un quart de l'hémicycle à l'heure de la prise de poste des parlementaires. Questions des députés, réflexions des scientifiques... Novethic vous raconte les coulisses de cette démarche inédite en France qui constitue une première étape vers une formation plus soutenue des élus.

Les eurodéputés ont adopté mercredi leur position sur la réforme du marché du carbone, deux semaines après avoir rejeté par surprise une première version de ce texte-clé du plan climat de l’UE, avant l’ouverture de négociations avec les Etats membres. Le Parlement européen, réuni à Bruxelles, a adopté par 439 voix (157 contre, 32 abstentions) un compromis prévoyant l’élargissement du marché du CO2 et la suppression graduelle entre 2027 et 2032 des quotas d’émissions gratuits alloués aux entreprises, à mesure qu’entrera en vigueur aux frontières de l’UE une taxe carbone sur les importations venant de pays tiers.

Les parlementaires n’avaient pas réussi, le 8 juin à Strasbourg, à s’entendre sur le calendrier de suppression des quotas gratuits aux industriels.

Tant que nos élus ne seront pas solidement formés à l’écologie, alors, ils resteront dans l’incapacité de prendre les mesures qu’imposent le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Ce constat, de plus en plus de scientifiques et d’écologistes le partagent. Et parmi eux, on trouve notamment le collectif d’étudiantes et d’étudiants “Pour un réveil écologique” qui a décidé de passer à l’action. Dès lundi, au lendemain de second tour des élections législatives, le collectif enverra près de 30 scientifiques accueillir les nouvelles et nouveaux députés afin de leur dispenser une formation express. Explications.

Mardi, les comités en charge des Affaires économiques et de l'Environnement ont rejeté la décision de la Commission européenne d'inclure le nucléaire et le gaz dans la taxonomie, qui définit les activités considérées comme vertes. La Commission avait décidé le 2 février d'inclure sous condition le gaz et le nucléaire à la liste des investissements "verts", leur ouvrant des facilités de financement.

Malgré une farouche opposition de la droite, le Parlement européen a approuvé mercredi, la proposition de Bruxelles de réduire à zéro les émissions des automobiles neuves à partir de 2035, n’autorisant de facto que la vente de véhicules électriques.

La réforme prévoyait l’élargissement du marché d’échange des quotas de CO2, la suppression des quotas gratuits aux industriels et une taxe carbone aux frontières. Les Verts et la gauche ont fustigé un texte trop peu ambitieux.

L’association spécialisée dans le droit environnemental a lancé une campagne de lobbying pour sensibiliser les futurs élus de l’Assemblée nationale aux enjeux climatiques et de biodiversité. A grande et petite échelle.

Comment concilier hausse des exigences climatiques et compétitivité ? Les eurodéputés ont voté, le 10 mars, en faveur d'une taxe aux frontières pour les produits issus des pays dont les normes environnementales sont moins ambitieuses. En contrepartie, les quotas de droits à polluer alloués gratuitement au sein de l'Union européenne devraient être supprimés.

Le Parlement européen a adopté vendredi la prochaine politique agricole commune (PAC) de l'UE, avec notamment des obligations environnementales accrues pour les agriculteurs -- provoquant la colères d'ONG écologiques et d'eurodéputés qui jugent ces propositions insuffisantes face aux enjeux climatiques. Les trois rapports constituant la future PAC ont été adoptés à une large majorité, en dépit d'incertitudes sur l'issue du vote. Les ministres des 27 Etats membres s'étaient eux mis d'accord sur leur feuille de route.