Veille 2.1

Ils vivent à côté d’exploitations agricoles utilisant des pesticides, et en sont malades. Le cabinet de l’avocate Corinne Lepage lance une action en justice collective contre l’État, pour obtenir l’indemnisation de ces victimes. Un pour tous, et tous contre les phytos. Le cabinet d’avocats Huglo Lepage a lancé, début avril, une action collective inédite. Objectif : « Demander réparation à l’État pour les victimes non professionnelles des pesticides », selon la plateforme en ligne. « L’initiative n’est pas (...)

Christian Porta, syndicaliste hyperactif, travaille dans une boulangerie industrielle près de Metz. Son entreprise l’accuse de « harcèlement moral » : le dossier, vide, témoigne de la hausse de la répression judiciaire des activistes.

Le collectif Bassines non merci, opposé à ces retenues d’eau de grande ampleur, a dévoilé son intention de porter plainte contre le ministre de l’Intérieur pour avoir «menti sous serment» devant une commission d’enquête parlementaire.

Le débat sur les nouveaux OGM est biaisé par les lobbies qui défendent toute une série d’intérêts économiques. A la faveur de sa présidence européenne, la Belgique doit se positionner dans ce dossier en facilitant l’élaboration d’une politique européenne qui donne la priorité à l’équité, à l’autonomie des agriculteur.e.s, à la santé publique et à l’environnement.

Yannick Jadot dénonce un deux poids deux mesures entre le traitement des agriculteurs et des militants écologistes. Si ces derniers bloquaient les routes à la façon de la FNSEA, ils seraient «en prison et condamnés», estime-t-il.

Le lendemain de l’annonce par la Commission européenne de son intention de renouveler pour dix ans l’autorisation du glyphosate, la coalition Secrets toxiques a annoncé son intention de déposer un recours en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

C’était un duel à la David contre Goliath. D’un côté les peuples autochtones du Brésil, spoliés de leurs terres depuis des années, de l’autre, le puissant secteur de l’agrobusiness. Contre toute attente, ce sont bien les peuples indigènes qui ont remporté la bataille. La Cour suprême vient de conforter leurs droits sur leurs terres, évitant ainsi leur expropriation.

Algues vertes, Acte II. Cette fois, le tribunal administratif de Rennes exige du gouvernement des actions concrètes et immédiates. La préfecture devra renforcer son plan de lutte contre les algues vertes, aux émanations toxiques, qui prolifèrent à cause des modes d'agriculture et d'élevage intensifs. Les défenseurs de l'environnement comptent de plus en plus sur la justice pour faire entendre leurs revendications.

C’est la première fois que l’Etat se voit imposer un délai contraint pour renforcer la lutte contre les algues vertes, qui empoisonnent les côtes bretonnes depuis des décennies.

Le Luxembourg avait été le premier Etat de l’Union européenne à bannir le glyphosate, à la suite d’un accord politique conclu par la coalition au pouvoir en 2018.

La justice retoque la soif de l’État. Le 7 mars, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé une autorisation de prélèvement de plusieurs millions de mètres cubes d’eau dans les sous-bassins de l’Antenne-Rouzille, de l’Arnoult, du Bruant, de Charente-aval, de la Gères-Devise et de la Seugne. Programmée sur une décennie, celle-ci avait été accordée en 2017, par les préfets des deux Charentes, à la chambre régionale d’agriculture de Nouvelle-Aquitaine. L’établissement public étant chargé de la gestion (...)

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre son second arrêt censé préciser l’interprétation qu’il convient de faire du droit européen sur les OGM et, notamment, les techniques qui sont exemptées des obligations réglementaires. Depuis plus de 20 ans, certains OGM passent entre les mailles du filet de l’évaluation des risques et de l’étiquetage. La CJUE vient d’augmenter la taille de ces mailles. Cet article reste factuel, une analyse scientifique et juridique de cet arrêt complexe sera publiée prochainement.

Par une décision alambiquée, la justice européenne entrouvre une brèche dans la réglementation européenne sur les semences brevetées. La Confédération paysanne craint « un déferlement massif d’OGM non identifiés ». Mardi 7 février, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un avis très attendu par la filière semencière comme par les opposants aux OGM. Elle considère que les organismes obtenus par mutagenèse aléatoire « in vitro », qui utilisent des techniques dites « traditionnelles », n’entrent pas dans le (...)

Le 2 février, une trentaine d’organisations, dont Agir pour l’environnement, la Confédération paysanne et Générations futures, et autant de députés de la Nupes ont déposé un recours collectif auprès du Conseil d’État. Objectif : dénoncer les carences de l’exécutif dans l’homologation des pesticides. « La réglementation est claire, écrivent les requérants dans leur communiqué. Elle prévoit qu’un pesticide ne peut être autorisé que s’il est démontré qu’il n’a pas d’effet néfaste à court ou à long terme sur la santé (...)

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé illégales les dérogations permettant l'utilisation de pesticides néonicotinoïdes en Europe, au moment où la France s’apprêtait à les autoriser à nouveau en 2023.

La Cour suprême des États-Unis vient de refuser à Monsanto (Bayer) d’examiner le recours que cette société a introduit devant elle contre une condamnation par une cour d’appel fondée sur les dommages causés à la santé d’un Américain ayant utilisé pendant de nombreuses années le Roundup, composé de glyphosate, commercialisé par cette firme.

Plusieurs associations de défense de l'environnement ont annoncé mercredi aller en justice contre les autorités flamandes, l'agence flamande de gestion des déchets Ovam ainsi que Lantis, la société de droit public qui gère le chantier Oosterweel, pour la pollution au PFOS autour du site de l'entreprise 3M à Zwijndrecht. Il s'agit du Bond Beter Leefmilieu, de Greenpeace, BioForum (fédération de l'agriculture bio) et Velt.

Les plaintes d’investisseurs en Allemagne contre Bayer dans l’affaire du glyphosate représentent au total près de 2,2 milliards d’euros de dommages et intérêts, a affirmé mardi le cabinet d’avocat Tilp, qui espère l’ouverture d’un procès groupé dès cette année.

Dès le début des années 1960, la biologiste américaine Rachel Carson, qui a forgé le concept de « biocide », tirait déjà la sonnette d’alarme, avec la publication d’un ouvrage décisif : Printemps silencieux. Elle avait déjà compris la dangerosité de ces produits. Voici pourquoi.

Chaque année, à la faveur de l’action spéciale Silver Axe, plusieurs pays unissent leurs forces dans la lutte contre le commerce de pesticides illégaux. Cette année, l’opération s’est déroulée entre février et avril et a conduit à la saisie de 1.203 t de produits illégaux au niveau européen, dont près de 19 t en Belgique.

Dans un jugement rendu vendredi, le tribunal administratif de Rennes donne quatre mois au préfet pour prendre de nouvelles mesures réglementaires.

l est temps de reconnaître le rôle majeur de l’agriculture industrielle dans la crise climatique. Le mouvement pour la justice climatique a su exposer avec succès comment l’industrie des énergies fossiles est en train de brutalement tuer la planète afin de faire des profits, mais jusqu’à présent le rôle du système agricole industriel est largement passé inaperçu.