Articles 2010

C'est une décision qui pourrait faire jurisprudence dans le monde entier. La juridiction suprême néerlandaise vient de confirmer l'obligation de l'État batave de réduire de manière urgente et significative les émissions de gaz à effet de serre du pays.

Le 23 septembre, Greta Thunberg, David, ainsi que 14 autres jeunes activistes originaires de tous les continents, ont déposé une plainte devant le Comité des droits de l’enfant, l'organe de l’ONU chargé de surveiller la manière dont les gouvernements remplissent leurs obligations en matière de protection des droits de l'enfant. Leur message est clair : le changement climatique affecte déjà des enfants du monde entier et les gouvernements ne prennent pas les mesures qui s'imposent pour le combattre.

Le dossier pédagogique contient des modules avec des activités à propos du changement climatique et de ses conséquences dans le Sud et chez nous. Le dossier pédagogique est destiné aux enseignants et aux élèves du 2ème et 3ème degré de l'enseignement secondaire technique.

Et si demain le réchauffement climatique était considéré comme un crime contre la planète ? Valérie Cabanes, juriste en droit international, et présidente d’honneur de l’association Notre affaire à tous, se bat depuis plusieurs années pour faire reconnaître les droits de la nature. Rencontre avec une experte de la notion d’écocide.

Il n'y a pas d'emploi sur une planète morte. Le dérèglement climatique et la destruction de l'environnement surdéterminent désormais toutes les luttes syndicales. Inversement, les syndicats doivent intégrer comme une seule et même lutte l'écologie et la justice sociale, et peser de toutes leurs forces pour réaliser la transition sociétale exigée par le mouvement climatique.

Depuis la « décision Urgenda » de 2015 aux Pays-Bas – récemment confirmée en appel et qui a vu le gouvernement néerlandais condamné pour inaction climatique – on observe une multiplication de ce type de procès dans le monde. Un peu partout, des citoyens, des associations, mais aussi des villes optent pour la voie juridique dans le but de faire pression sur leurs gouvernements mais aussi les grands groupes, au nom de la justice climatique et du respect de l’environnement.

C’est une décision historique qu’à confirmée, le 9 octobre dernier, la Cour d’appel de la Haye. En faisant valoir la protection des droits de ses citoyens et le devoir de diligence, le tribunal a imposé au gouvernement néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des Pays-Bas.Ce nouvel arrêt renforce la position rendue en 2015 dans l’affaire « Urgenda Foundation contre l’État des Pays-Bas »

Les Pays-Bas viennent de présenter une loi inédite sur le changement climatique. Sans doute l’une des conséquences positive de l’affaire Urgenda, premier procès climatique à avoir eu lieu en Europe en 2015. À l’issue de ce procès, l’État néerlandais avait en effet été jugé « responsable » pour ses carences en matière d’action climatique au nom de son devoir de vigilance envers ses concitoyens.

Par un jugement historique rendu le 5 avril 2018, la Cour suprême de la Colombie a ordonné au gouvernement colombien de mettre fin à la déforestation, lui rappelant son devoir de protéger la nature et le climat au nom des générations présentes et futures. Elle a ainsi donné raison à un groupe de 25 enfants et jeunes qui, accompagnés par l’ONG Dejusticia, ont poursuivi l’État pour ne pas garantir leurs droits fondamentaux à la vie et à l’environnement.

Un tribunal allemand a jugé « recevable » la plainte d’un paysan péruvien contre l’énergéticien RWE, qu’il rend responsable du réchauffement climatique dans les Andes. Cette décision « historique » ouvre une brèche juridique contre les entreprises émettrices de gaz à effet de serre.

Depuis 2015, des actions en justice climatique ont fleuri un peu partout dans le monde Mais ces dernières années, la nouveauté consiste à réclamer à l’État de prendre ses responsabilités climatiques. Au nom de ses devoirs de protection des populations, celui-ci doit répondre pour son inaction ou ses actions inefficaces dans le domaine. Si elles sont nouvelles, ces réclamations ne supposent pourtant pas d’inventer de nouveaux droits