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judiciaire

01 novembre 2025

Le président Donald Trump a annoncé vendredi qu'il était disposé à financer le programme fédéral d'aide alimentaire, dont le gel imminent, prévu samedi, est lié à la paralysie budgétaire aux États-Unis, suite à une décision judiciaire ordonnant sa continuation.

24 octobre 2025

Dans le cadre de ce qui est présenté comme une opération de lutte contre le narcotrafic, Washington a revendiqué depuis le début de septembre neuf attaques, qui ont fait 37 morts.

10 octobre 2025

Le président américain avait assumé vouloir se venger de la procureure démocrate Letitia James, deuxième figure publique à faire l’objet, en quelques jours, d’une inculpation qu’il avait directement réclamée.

27 septembre 2025

L'inculpation, jeudi, pour fausses déclarations et entrave à une enquête du Congrès de James Comey, ancien directeur du FBI, apparaît comme le dernier épisode en date d'une campagne de représailles menée par Donald Trump contre ses adversaires politiques.

10 septembre 2025

Cette gouverneure de la banque centrale américaine avait été révoquée fin août par la Maison Blanche, officiellement pour une potentielle fraude immobilière. Une juge fédérale de Washington vient d’annuler ce limogeage aux motivations très politiques.

04 septembre 2025

L’administration Trump a privé la prestigieuse université américaine de 2,6 milliards de dollars de subventions, sous prétexte de lutte contre l’antisémitisme. Une action illégale a statué une juge fédérale.

23 août 2025

Si les réactions diplomatiques ont été peu nombreuses, la reconnaissance de la famine peut venir alimenter les procédures ouvertes devant la justice internationale pour « crime contre l’humanité » contre Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant, et pour « génocide » contre l’Etat d’Israël.

21 août 2025

Un juge fédéral américain a rejeté mercredi la demande du gouvernement de Donald Trump de lever le secret judiciaire sur des documents concernant le financier et délinquant sexuel Jeffrey Epstein.

20 août 2025

Malgré plusieurs plaintes contre Epson, Apple ou HP, la non-application de la loi crée un sentiment d’impunité et pose un problème de confiance démocratique, s’alarment, dans une tribune au « Monde », un collectif de parlementaires et une responsable associative.

01 août 2025

On est jamais trop prudent. Le géant allemand de la chimie et de la pharmacie Bayer a annoncé jeudi 31 juillet une nouvelle provision de 1,2 milliard d’euros pour faire face aux litiges judiciaires aux États-Unis liés au glyphosate, l’herbicide controversé de sa filiale Monsanto.

19 juin 2025

Si la justice permet de mettre les états face à leur responsabilité en matière de climat, elle reste plus timide en ce qui concerne les autres enjeux environnementaux1, particulièrement en Belgique. Le concept de « préjudice écologique » a par exemple été reconnu pour la première fois assez tardivement2, en 2021, dans l’Arrêt Tenderie3 et n’est toujours pas entré dans le Code civil belge. Or, comme le rappellent Canopea et d’autres associations de protection de l’environnement, environ 95 % de nos habitats naturels sont en état défavorable, menaçant les équilibres écologiques et l’avenir des générations présentes et futures. Le GIEC et l’IPBES soulignent d’ailleurs la nécessité d’agir face à la sixième extinction de masse.

07 juin 2025

Trois militants antinucléaires poursuivis suite à une manifestation à Bure ont été relaxés le 5 juin par la cour d’appel de Nancy. Leur calvaire judiciaire pour un dossier qui « ne tenait pas la route » aura duré sept ans.

02 mai 2025

Dans un entretien au « Monde », le professeur de philosophie américain explique pourquoi il a décidé de s’exiler au Canada. Il justifie ce départ par les assauts de l’administration Trump contre les campus américains, même si son université a été jusqu’ici relativement épargnée. Jason Stanley est professeur de philosophie, spécialisé dans les pratiques et le langage des régimes autoritaires. Il a décidé de quitter Yale et de rejoindre la Munk School of Global Affairs and Public Policy de l’université de Toronto, au Canada.

15 mars 2025

Le président américain multiplie les pressions sur les magistrats fédéraux, « corrompus » et « diaboliques », qui s’opposent aux décrets qu’il a signés depuis sa prise de fonction. Un bras de fer entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire que le locataire de la Maison Blanche entend bien gagner.

18 février 2025

Une information judiciaire a été ouverte le 13 février par un juge du pôle santé du tribunal de Paris à propos du traitement, possiblement illicite, des eaux minérales du géant suisse, selon une information du «Monde» et de Radio France.

18 janvier 2025

Selon les informations du « Monde » et de Radio France, le numéro 1 mondial des eaux en bouteille (Perrier, Vittel, Contrex…) tente d’utiliser cette procédure pour se soustraire à la commission d’enquête sénatoriale chargée de faire la lumière sur cette affaire, révélée début 2024.

01 décembre 2024

Les procès n'en finissent plus pour les militant·es écologistes. En juin dernier, au musée d'Orsay, une activiste écologiste avait collé sur un tableau de Claude Monet un poster représentant une vision d’apocalypse. La militante est aujourd'hui poursuivie pour cet acte et sera jugée le 20 novembre devant le Tribunal correctionnel de Paris.

22 novembre 2024

Prison, amendes, et privation des droits civiques ont été requis à l'encontre de Léna Lazare et Basile Dutertre, porte-parole des Soulèvements de la Terre, pour ne pas s'être rendu à une commission d'enquête parlementaire.

03 octobre 2024

Le capitaine Paul Watson, arrêté en juillet au Groenland, restera en détention jusqu'au 23 octobre. Le fondateur de Sea Shepherd et défenseur des baleines est au cœur d'une affaire aux motifs fragiles.

24 septembre 2024

Les résultats de 152 prises de sang effectuées à Ronquières ont été sous-estimés, en raison d'un défaut de conditionnement. Le bourgmestre de Braine-le-Comte réagit.