Flux continu

OA - Liste

Les références selon l’ordre d’entrée dans la base donnée – les plus récentes en premier lieu.
Pour voir les références d’un(e) auteur(e), cliquez sur son nom.
Pour voir les références d’un mot-clé, cliquez dessus.
Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.

espace50x10

filtre:
tribunal

23 septembre 2025

Un tribunal américain a donné son feu vert à la reprise des travaux d'un des parcs éoliens du groupe danois Ørsted aux États-Unis, bloqué par l'administration Trump, faisant bondir son action mardi. Washington avait ordonné fin août l'arrêt des travaux sur un immense projet en mer au large des côtes de la Nouvelle-Angleterre, baptisé Revolution Wind, pourtant achevé à 80%. Le danois Ørsted, leader du développement d'énergie éolienne offshore, avait quelques jours plus tard, le 4 septembre, déposé une plainte auprès d'un tribunal de la capitale américaine. Lundi, ce tribunal a autorisé la reprise des travaux, le temps de l'examen de la plainte. "Cette décision permet à Revolution Wind, LLC de reprendre les activités affectées pendant que la procédure judiciaire contestant l'ordre de suspension se poursuit", a indiqué Ørsteddans un communiqué(1). "Revolution Wind continuera à travailler en collaboration avec l'administration américaine et les autres parties prenantes afin de parvenir à une résolution

16 septembre 2025

Existe-t-il un droit à un futur climatique viable? De jeunes Américains tentent mardi de saisir la justice contre l'administration Trump, qu'ils accusent de bafouer leurs droits fondamentaux en promouvant le pétrole et le gaz.

30 juillet 2025

La Cour internationale de justice ouvre la voie aux « réparations » climatiques.

25 juillet 2025

La plus haute juridiction de l’ONU a recadré les normes internationales en matière climatique mercredi 23 juillet, en affirmant que les pays sont juridiquement contraints de limiter la hausse des températures, explique la spécialiste du droit de l’environnement Marta Torre-Schaub.

26 juin 2025

La création de cette cour permettrait de contourner l’impossibilité de juger le «crime d’agression» à la Cour pénale internationale, non reconnue par la Russie.

05 juin 2025

Trois ONG, Greenpeace, les Amis de la Terre et Notre Affaire à tous, ont assigné le groupe français qui doit répondre ce jeudi 5 juin devant le tribunal judiciaire de Paris de «publicités mensongères».

24 mai 2025

L’entreprise énergétique TotalEnergies devra se défendre de « publicités mensongères » devant un tribunal civil, le 5 juin. Plusieurs ONG, dont Greenpeace, accusent le groupe français de pratiques commerciales trompeuses et de « greenwashing » (écoblanchiment). Une procédure inédite en France, dans le secteur des hydrocarbures.

10 mai 2025

Alors qu’à Moscou se déroulait le défilé de la victoire, vendredi 9 mai, 35 délégations étrangères se sont réunies à Lviv, en Ukraine, pour annoncer la mise en place d’une instance destinée à juger les dirigeants de la fédération de Russie.

09 mai 2025

L'Ukraine et ses alliés européens ont approuvé la création d'un tribunal pour juger la Russie pour son invasion. Kiev espère que ce tribunal spécial permettra de condamner en justice le président russe Vladimir Poutine, a déclaré vendredi le chef de la diplomatie ukrainienne à Lviv (ouest). "Pour nous, le plus important est de préserver le principe de l'inévitabilité de la punition pour tous, y compris (...) le président russe", a déclaré Andriï Sybiga. "Ce tribunal est en train d'être mis en place pour prononcer des peines appropriées à l'avenir", a-t-il ajouté.

08 mai 2025

Trois ans après avoir été tué dans une altercation routière en Arizona, Chris Pelkey a pris la parole au tribunal grâce à une version reconstituée de lui-même. Une première qui interroge les limites éthiques de cette technologie.