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tribunal

18 juillet 2026

Les juges du Tribunal de l’UE ont estimé que la fabrication de jets privés ne pouvait être automatiquement exclue de la taxonomie européenne de la finance verte. La « taxonomie » vise à classer les activités économiques pour déterminer celles qui peuvent être considérées comme « durables sur le plan environnemental ». Ce qui ne va pas de soi pour les jets privés car ils sont l’un des modes de transport les plus polluants. Selon l’ONG Transport & Environnement, un passager en jet émet jusqu’à 14 fois plus de CO2 qu’un passager de ligne commerciale, et jusqu’à 50 fois plus que le voyageur en train.

26 juin 2026

«Ce plan devra viser l’amélioration de l’état de conservation des dauphins communs, des marsouins communs et des grands dauphins, ainsi que la diminution durable des captures accidentelles» demande la justice, saisie par des ONG.

23 juin 2026

Dans le procès climatique dit du "Farmer Case" qui oppose l’agriculteur de Bois-de-Lessines (Province de Hainaut) Hugues Falys à TotalEnergies, la multinationale française vient de faire appel de la décision du tribunal de l’entreprise de Tournai. Le 18 mars dernier, il avait jugé l’affaire recevable mais avait décidé, sur le fond, d’attendre l’issue d’une autre affaire en cours devant le tribunal judiciaire de Paris visant également le géant pétrolier.

15 mai 2026

Le Conseil de l'Europe a approuvé les bases d'un futur tribunal spécial destiné à juger l'agression russe contre l'Ukraine.

12 mai 2026

La Knesset a choisi «la vengeance plutôt que la justice», déplorent les opposants au texte après son adoption massive par les députés israéliens, dans la nuit du lundi 11 au mardi 12 mai.

17 mars 2026

Le tribunal de l'entreprise de Tournai se prononcera ce mercredi dans le procès climatique intenté contre TotalEnergies par l'agriculteur de Bois-de-Lessines Hugues Falys. Ce dernier est soutenu par les ONG Greenpeace, Fian Belgique et la Ligue des droits humains, qui ont baptisé cette affaire "The Farmer Case".

28 février 2026

Mercredi, sur le chantier de l’autoroute A69, des engins de travaux ont été aperçus sur une parcelle censée avoir été évacuée par Atosca après une décision judiciaire de janvier. Les opposant·es dénoncent un passage en force du concessionnaire.

21 février 2026

Vendredi 20 février, la paléoclimatologue du Giec a été appelée à la barre du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire qui oppose le leader français pétro-gazier à des ONG. Les juges se prononceront le 25 juin sur un possible défaut de vigilance environnementale de l’entreprise.

08 février 2026

Un tribunal de La Haye a établi que l'Etat néerlandais traitait différemment les habitants de ce territoire d'outre-mer et lui donne quatre ans pour préparer un plan d'adaptation aux effets du dérèglement du climat.

27 janvier 2026

Le juge fédéral américain Patrick Schiltz, nommé par George W. Bush, reconnaît que cette demande de comparution est « une démarche extraordinaire ».