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Au sud-ouest de Nantes, une assistante maternelle à la retraite bataille pour que l’Assurance maladie reconnaisse le lien entre son cancer et les pesticides épandus par ses voisins maraîchers.

La justice a ordonné à l’État de revoir ses procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. Cette décision « historique » reconnaît le « préjudice écologique » de la contamination des milieux par ces substances.

Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a commis une faute en ne procédant pas à l’évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques. En conséquence, la Cour ordonne à l’Etat de mettre en œuvre une évaluation conforme aux exigences requises et de procéder, dans un délai de vingt-quatre mois, à un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées.

Les experts connaissent de longue date les failles des processus d’autorisation des produits phytosanitaires, en particulier les dangers qu’ils représentent pour les pollinisateurs. Mais ils ont peiné à se faire entendre des autorités.

La Cour administrative d’appel de Paris a reconnu, mercredi 3 septembre, la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des pesticides. Une décision dont se réjouit le juriste Dorian Guinard, porte-parole de l’une des associations à l’origine du recours.

Ce mercredi, la cour administrative d’appel de Paris a condamné l’État français pour son insuffisante protection de l’environnement et de la santé humaine. Elle demande notamment la révision des procédures d'autorisation des pesticides pour mieux tenir compte de leurs impacts sur la biodiversité.

Dans une décision jugée « historique » par les défenseurs de la nature, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’usage de ces produits entraîne un « préjudice écologique » envers l’environnement et la santé. Les autorisations de mise sur le marché doivent être réévaluées.

Dans l’affaire «Justice pour le vivant», la cour administrative d’appel de Paris a souligné ce mercredi 3 septembre la nécessaire prise en compte systématique de la sauvegarde de la biodiversité et de la protection de la santé au moment d’autoriser des produits phytosanitaires.

Le fonds a enregistré, en 2024, près d’un millier de dossiers de maladies causées par l’exposition professionnelle aux produits phytosanitaires, en hausse de 43 % par rapport à 2023.

Une part importante des pesticides épandus dans les champs finissent par ruisseler jusqu’aux océans. Une contamination encore peu analysée, mais dont les premières études sont alarmantes pour les espèces marines.