Les Formats courts de l’Observatoire

La décision intervient dans le cadre d’une enquête sur l’interception de la cinquantaine de navires en mai dernier.

À l’heure où l’on sait que les grandes entreprises dépensent près de 382 millions d’euros par an pour leur lobby au niveau européen, où les lois omnibus visant à détricoter les leurs obligations environnementales s’enchainent et où on nous rabâche qu’il ne faut surtout pas faire de « surtransposition», on est en droit de se demander quand les acteurs économiques vont faire leur part face au dérèglement climatique.

Dans le premier grand procès climatique d’une entreprise en France, le tribunal judiciaire de Paris donne six mois au géant pétro-gazier pour actualiser sa «cartographie des risques».

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné ce jeudi 25 juin TotalEnergies à revoir son plan de vigilance, une "excellente nouvelle" pour Hugues Falys, l’agriculteur de Bois-de-Lessines, en province de Hainaut, qui poursuit le géant énergétique en justice pour sa responsabilité alléguée dans plusieurs épisodes climatiques ayant impacté son exploitation.

Dans un jugement qui fera date, la justice a estimé que la multinationale pétrogazière manque à son devoir de vigilance tant qu’elle n’intègre pas mieux les conséquences climatiques de ses activités. Les juges lui donnent six mois pour décrire et prévenir les risques liés à la combustion des énergies fossiles qu'elle extrait, ce qu’elle a toujours refusé de faire.

Depuis son arrivée au pouvoir en mars 2025, le Premier ministre libéral, Mark Carney, a aboli plusieurs mesures environnementales, notamment la taxe sur le carbone pour les particuliers et le plafond des émissions du secteur pétrolier.

Le tribunal de l'entreprise de Tournai se prononcera ce mercredi dans le procès climatique intenté contre TotalEnergies par l'agriculteur de Bois-de-Lessines Hugues Falys. Ce dernier est soutenu par les ONG Greenpeace, Fian Belgique et la Ligue des droits humains, qui ont baptisé cette affaire "The Farmer Case".

Les Etats-Unis et le Paraguay ont récemment transmis aux juges de La Haye des requêtes réfutant l’accusation de génocide formulée par l’Afrique du Sud à l’égard d’Israël. Inversement, les Pays-Bas et l’Islande viennent de se joindre à la plainte de Pretoria. Les plaidoiries sur le fond ne sont pas attendues avant 2027.

La Cour internationale de justice (CIJ) a annoncé vendredi que les États-Unis prenaient le parti de son allié israélien, dans la procédure intentée par l'Afrique du Sud, accusant Israël de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza.

Vendredi 20 février, la paléoclimatologue du Giec a été appelée à la barre du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire qui oppose le leader français pétro-gazier à des ONG. Les juges se prononceront le 25 juin sur un possible défaut de vigilance environnementale de l’entreprise.

Deux autrices du Giec, Céline Guivarch et Valérie Masson-Delmotte, ont été appelées à témoigner devant le tribunal judiciaire de Paris ce vendredi. Elles intervenaient dans le cadre d'un important procès opposant TotalEnergies à plusieurs ONG et à la Ville de Paris sur le «devoir de vigilance climatique» de la major. La décision du tribunal a été mise en délibéré au 25 juin 2026.

TotalEnergies est jugé à Paris jeudi et vendredi, accusé d'avoir manqué à son devoir de vigilance en matière de risques environnementaux par des associations et la Ville de Paris, qui demandent l'arrêt des nouveaux projets pétro-gaziers.

Lors du procès intenté par une coalition d’associations et la Ville de Paris, qui s’ouvre jeudi 19 février, le ministère public fera valoir que « le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance ne s’étend pas au changement climatique ».

La Belgique a officiellement déposé mardi une déclaration d'intervention auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ), à la suite de la requête introduite par l'Afrique du Sud concernant l'application à la situation dans la bande de Gaza de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Une ONG allemande a déposé une plainte à Paris contre TotalEnergies pour "complicité de crimes de guerre, torture et disparitions forcées" au Mozambique. Elle accuse le groupe d’avoir financé et soutenu une unité militaire qui aurait commis de graves exactions contre des civils entre juillet et septembre 2021, près du site du projet gazier Mozambique LNG.

TotalEnergies est visé à Paris par une plainte pour "complicité de crimes de guerre, torture et disparitions forcées" au Mozambique, pour des faits datant de 2021 sur le site de son méga-projet gazier qui était alors à l'arrêt, des accusations que le groupe rejette "fermement". L'association allemande European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) accuse le groupe français d'"avoir directement financé et soutenu matériellement la Joint Task Force (JTF), composée de forces armées mozambicaines, alors que celle-ci aurait détenu, torturé et tué des dizaines de civils" entre juillet et septembre 2021, selon son communiqué de presse.

« L’avenir n’est pas un destin écrit, c’est une décision collective. » L’humanité a franchi toutes les frontières visibles. Du feu à la roue, de la poudre à canon à la bombe atomique, de la voile au saut vers la Lune. Nous avons ouvert la croûte terrestre pour en extraire des minéraux, construit des villes qui brillent comme des étoiles artificielles, connecté la planète entière en quelques secondes, et pourtant nous sommes toujours prisonniers des mêmes guerres tribales d’il y a 3 900 ans, aujourd’hui maquillées de drones, d’algorithmes et d’ogives nucléaires.

TotalEnergies est contraint par la justice de désinstaller son terminal méthanier flottant, ancré au Havre depuis l’automne 2023, en pleine crise énergétique. Censé répondre à un risque de pénurie de gaz, il a en réalité été très peu utilisé l’an passé. Ce qui permet au tribunal de remettre en question son bien-fondé.

Récemment , une vaste étude a permis de faire le lien entre les émissions de gaz à effet de serre (GES) de dizaines de grandes entreprises et de nombreuses vagues de chaleur ayant sévit dans plusieurs pays. Ayant fait l’objet d’une publication dans une revue scientifique, ces travaux pourraient changer la donne en ce qui concerne les contentieux climatiques.

La virulente campagne des Etats-Unis contre la justice internationale vaut aveu d’une complicité de fait dans les crimes perpétrés par Israël dans la bande de Gaza, estime l’historien Jean-Pierre Filiu dans sa chronique.

Le Premier ministre du Qatar, Mohammed ben Abdelrahmane Al-Thani, a affirmé mercredi que son homologue israélien, Benjamin Netanyahu, devait être traduit en justice après l'attaque israélienne contre des chefs du Hamas à Doha mardi, estimant que celle-ci avait "tué tout espoir" de libérer les otages à Gaza.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a annoncé mercredi avoir rejeté le recours de l'Autriche contre la création par la Commission européenne d'un label "vert" pour le nucléaire et le gaz. L'Autriche, farouchement opposée au nucléaire Vienne avait saisi la CJUE en octobre 2022 contre un règlement délégué introduit quelques mois plus tôt par la Commission, venant compléter un règlement adopté en 2020 par le Parlement européen sur la taxonomie, un cadre visant à favoriser les investissements durables. Dans ce règlement délégué, malgré les protestations des écologistes et les dissensions dans ses propres rangs, la Commission avait inclus certaines activités dans le nucléaire et le gaz dans les catégories des activités apportant une contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique. L'Autriche, farouchement opposée au nucléaire, avait contesté cette décision devant la justice.

Interpellé en Italie, Serhii K. devrait être transféré en Allemagne. Un nuage de mystère enveloppe toujours les explosions qui ont endommagé en mer Baltique les deux pipelines qui reliaient l’Allemagne à la Russie le 26 septembre 2022.

Dans une tribune intitulée « Juifs, révoltez-vous ! », publiée vendredi sur le site israélien Haaretz, l’ancien président de la Knesset, Avraham Burg exhorte les Juifs du monde entier à saisir la Cour internationale de justice contre Israël pour les crimes de guerre commis à Gaza. « Ce n’est pas un rejet de notre peuple ; c’est une défense de son âme », affirme l’ancien haut responsable du Parti travailliste. Focus.

Cette semaine, la Cour internationale de justice a rendu un avis historique, confirmant l'obligation juridique faite aux Etats d'agir contre le changement climatique, et par conséquent de réglementer les entreprises émettrices de gaz à effet de serre. Paul Mougeolle, juriste et coordinateur de "Notre Affaire à tous" décrypte cet avis pour Novethic.

Le collectif Droit pour Gaza en compagnie de victimes palestiniennes et d’autres associations intente une action en justice contre l’Etat belge pour "inaction face au génocide et aux crimes de guerres commis par Israël". L’objectif ? Contraindre la Belgique à agir en vertu de ses obligations internationales. Avec quelles réelles chances d’aboutir ?

En France, le parquet national antiterroriste a ouvert deux informations judiciaires pour complicité de génocide, incitation au génocide et complicité de crimes contre l'humanité contre des Franco-Israéliens soupçonnés d'avoir participé à des actions de blocage de l'aide humanitaire à Gaza entre janvier et mai 2024, a indiqué vendredi le parquet national antiterroriste.

Selon une source proche du dossier, le parquet antiterroriste français démarre ce vendredi 6 juin une enquête pour complicité de génocide dans le cadre du blocage de l’aide humanitaire à Gaza.

La Belgique a plaidé la semaine passée pour l'entrée de l'aide humanitaire dans la Bande de Gaza devant la Cour internationale de justice de La Haye.

Des associations de défense de l'environnement ont annoncé mercredi attaquer en justice l'administration Trump pour ses mesures visant à accroître la production pétrolière et gazière en mer, relançant la bataille juridique qui les avait opposées au président américain lors de son premier mandat.Fervent défenseur des énergies fossiles, Donald Trump a annoncé dès le premier jour de son retour au pouvoir un état d'"urgence énergétique" pour doper la production d'hydrocarbures des Etats-Unis.

Un tribunal écossais a donné raison jeudi à Greenpeace et l’association Uplift. L’autorité chargée du gaz et du pétrole sera chargée d’examiner les nouvelles demandes d’exploitation de Shell et Equinor.

La Cour interaméricaine des droits de l'Homme a condamné vendredi la Colombie pour avoir violé les droits du peuple indigène U'wa en autorisant des projets d'extraction de pétrole, de gaz et de minerais sur leur territoire ancestral." La Colombie (est responsable) d'avoir violé les droits de propriété collective, de participation politique, d'accès à l'information, de participation à la vie culturelle, le droit à un environnement sain" et d'autres droits "du peuple autochtone U'wa", a déclaré la CIDH dans son arrêt.

Quelque 86 recours ont à ce jour été engagés dans le monde contre les grandes compagnies du pétrole, du gaz et du charbon, accusées de dérégler le climat, et plus du tiers impliquent désormais des demandes d'indemnisation, selon un rapport publié par Oil Change International et Zero Carbon Analytics.

The Center for Climate Integrity (CCI) helps communities hold oil and gas corporations accountable for the massive costs of climate change.

Le ministère des Affaires étrangères du gouvernement espagnol du socialiste Pedro Sánchez a averti samedi Israël que les ordonnances émises par la Cour internationale de justice (CIJ) sont "contraignantes" et a exigé leur respect.

La plus haute juridiction de l’ONU appelle également ce vendredi 24 mai l’Etat hébreu à laisser entre l’aide humanitaire par le point de contrôle de Rafah.

Lundi 20 mai, Kharim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale, a demandé que soient émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, son ministre de la Défense, le chef du Hamas à Gaza et deux autres responsables du mouvement palestinien. Un coup dur pour les dirigeants de l’État hébreu qui redoutaient cette décision et qui avaient tenté de s’y opposer, commente la presse internationale.

La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné jeudi à Israël d'assurer "une aide humanitaire de toute urgence" à la bande de Gaza assiégée, où des combats opposent l'armée israélienne et le mouvement islamiste palestinien Hamas dans le secteur de plusieurs hôpitaux.

Seize Etats américains dirigés par des républicains ont annoncé jeudi avoir saisi la justice pour obtenir l'annulation d'un moratoire sur les nouveaux projets d'exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) décrété par l'administration Biden.Le président démocrate avait annoncé le 26 janvier un moratoire sur la construction de nouveaux terminaux d'exportation de GNL, invoquant la "menace" climatique, un coup d'arrêt pour une industrie en pleine accélération.

Un Californien est devenu le premier Américain inculpé pour l'importation présumée illégale aux États-Unis d'un gaz à effet de serre très polluant, ont rapporté des responsables lundi. Michael Hart, originaire de San Diego, a été arrêté au titre d'une loi sur l'innovation et la production de 2020 interdisant l'importation d'hydrofluorocarbures (HFC), sauf autorisation de l'Agence de protection de l'environnement (EPA).

L’Afrique du Sud et Israël s'affrontent jeudi devant la Cour internationale de justice (CIJ) alors que Pretoria accuse l'État hébreu d'"actes génocidaires" à Gaza. Des accusations "atroces" et "absurdes", selon le président israélien, Isaac Herzog.

A la suite d’un dépôt de plainte pour génocide contre Israël, la Cour internationale de justice de la Haye doit se prononcer cette semaine sur des «mesures conservatoires» requises par l’Afrique du Sud pour protéger rapidement les Gazouis.

La plus haute juridiction de l'ONU, entendra la semaine prochaine les arguments de l'Afrique du Sud et d'Israël, après le dépôt par Pretoria d'une requête contre Israël pour "génocide" dans la bande de Gaza.

La plus haute juridiction de l'ONU, entendra la semaine prochaine les arguments de l'Afrique du Sud et d'Israël, après le...

Timing parfait. Alors que la COP28 s’est ouverte jeudi 30 novembre à Dubaï, la Belgique, ainsi que deux de ses régions, viennent d’être condamnées par la Cour d’appel de Bruxelles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030, par rapport à 1990. Ce jugement intervient six ans après celui des Pays-Bas, premier pays au monde à avoir été condamné pour inaction climatique.

La cour d'appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle juge que l’État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise ont violé deux articles de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et commis une faute en n’ayant pas suffisamment réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Belgique en 2020.

Shell admet pour la première fois que pour rester sous 1,5°C de réchauffement, il ne faut plus augmenter la production de gaz et de pétrole. Pour autant, la major, sous le coup de plusieurs actions en justice, n'a pas modifié sa trajectoire et mise encore largement sur les énergies fossiles.

Historienne des sciences et de l’environnement, chercheuse associée au laboratoire SPHere (sciences, philosophie, histoire) du CNRS et de l’université de Paris Cité, Valérie Chansigaud travaille sur les relations et perceptions de la nature par l’être humain dans les sociétés occidentales. Elle rappelle combien les enjeux environnementaux sont indissociables des questions sociales et démocratiques.

La justice allemande a décidé d'ouvrir une enquête après les récentes fuites sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2 en mer Baltique, en complément des investigations en cours en Suède et au Danemark, a indiqué lundi le parquet fédéral. Les enquêteurs soupçonnent "une explosion provoquée intentionnellement et un sabotage", a déclaré le parquet de Karlsruhe, sans désigner d'auteur présumé. "Il existe suffisamment d'indices pour dire que les deux gazoducs ont été délibérément endommagés au moyen d'au moins deux détonations", ajoute le parquet fédéral, chargé des affaires les plus sensibles.

Un collectif de 4 organisations du Nord-Kivu juge la décision de vente aux enchères de 30 blocs pétroliers et gaziers par le Gouvernement congolais, d’une « extrême dangerosité » sur l’avenir des aires protégées de la RDC, et de la justice climatique.