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Constitution
2025
Dans une interview accordée au média The Economist, Steve K. Bannon a évoqué la possibilité pour Trump de redevenir président en 2028. Le 22eamendement de la Constitution américaine interdit pourtant de faire plus de deux mandats. Selon l'ancien conseiller de Donald Trump, il existe plusieurs alternatives possibles pour contourner cet amendement. Il évoque même "un plan" qui sera "dévoilé au moment opportun". The Economist précise tout de même qu'on ne sait pas si Steve Bannon a réellement parlé de ce projet avec le président américain. La Maison Blanche, de son côté, n'a pas encore réagi.
Sur RMC ce vendredi, l’élu LR, désavoué par le Conseil constitutionnel, a évoqué la piste d’un nouveau texte prenant en compte les critères soulignés par les juges.
L’institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution a censuré ce jeudi 7 août une partie de la loi controversée, notamment le retour de l’insecticide interdit depuis 2018 pour sa toxicité envers la biodiversité.
L’Elysée a fait savoir qu’Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et « promulguera » le texte « tel [qu’il] résulte de cette décision », c’est-à-dire sans ce pesticide contenant des néonicotinoïdes.
La loi Duplomb a été validée par le Conseil constitutionnel, qui n’a censuré que sa disposition la plus contestée, celle qui prévoyait de réautoriser des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, dont l’acétamipride.
sur la non-conformité à la Constitution de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Alors que la pétition contre le texte réintroduisant l’acétamipride a franchi les deux millions de signataires, des associations de patients et des sociétés savantes médicales ou scientifiques demandent, dans une tribune au « Monde », le retrait de la loi.
Dans un entretien au « Monde », le juriste spécialiste de la Constitution américaine explique comment les bâtisseurs des Etats-Unis ont pensé la Loi fondamentale de façon à empêcher les démagogues et les César au pouvoir. Mais de nombreux mécanismes de modération ont été affaiblis depuis un siècle.
Les affrontements à Los Angeles et le déploiement militaire ordonné par Donald Trump dans la ville mettent une fois de plus à l’épreuve les institutions américaines, sinon l’unité même du pays. Une séquence « sans précédent depuis la guerre de Sécession », estime le juriste américain Eugene R. Fidell dans une tribune au « Monde ».
Des dispositions consacrant notamment la « bonne foi » des agriculteurs et le caractère « non intentionnel » de certaines atteintes à l’environnement ont été censurées.
