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2025
La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a levé, lundi, la suspension d'un décret présidentiel de Donald Trump visant à démanteler le ministère de l'Éducation. Une décision qui ne peut être concrétisée sans l'adoption d'une loi nécessitant 60 votes au Sénat, où les républicains disposent actuellement de 53 sièges.
La plus haute juridiction américaine a autorisé, lundi 14 juillet, l’administration Trump à poursuivre le démantèlement du ministère de l’Education. Une nouvelle violation du principe de séparation des pouvoirs au profit du milliardaire.
La plus haute instance juridique américaine estime que le président a le droit, dans l’absolu, de licencier des fonctionnaires, sans se prononcer « sur la légalité des plans de réduction d’effectifs ».
La rhétorique musclée contre les juges peut exacerber les "menaces" physiques à leur égard, a averti ce week-end le président de la Cour suprême des Etats-Unis dans un contexte de tensions entre l'exécutif et le judiciaire.
Dans trente jours, tous les enfants nés sur le sol américain n’auront plus automatiquement la nationalité américaine, contrairement à la promesse que leur fait la Constitution des Etats-Unis depuis plus de cent cinquante-cinq ans. Tel est le résultat de la décision de la Cour suprême, annoncée vendredi 27 juin, au dernier jour de sa session annuelle.
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a accordé vendredi 27 juin une importante victoire à l'administration de Donald Trump en limitant le pouvoir des juges à suspendre à l'échelle nationale des décisions de l'exécutif qu'ils considèrent comme illégales. La plus haute juridiction des Etats-Unis considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux "excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux". Elle ne statue en revanche pas sur la constitutionnalité du décret présidentiel de Donald Trump revenant sur le droit du sol, à l'origine de ce contentieux.
La plus haute juridiction américaine considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux « outrepassent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».
Une décision qui souligne les tensions croissantes autour de la stabilité du régime.
Le département de l’efficacité gouvernementale, chargé par le président Donald Trump de couper dans les dépenses publiques, pourra ainsi exploiter les informations confidentielles de millions d’Américains, comme les dossiers médicaux, relevés bancaires ou bulletins de salaire.
L’administration Trump avait supprimé le statut de résident temporaire accordé, sous Joe Biden, à des Vénézuéliens, Cubains, Nicaraguayens et Haïtiens, une décision qui avait été suspendue en avril par une juge fédérale. La plus haute juridiction américaine lève cette suspension, en attendant qu’une cour d’appel se prononce sur le fond.
