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2025
Un tribunal fédéral avait rejeté le 18 novembre la nouvelle carte électorale du Lone Star State. La décision de la plus haute juridiction américaine donne un coup de pouce aux républicains, alors que la bataille pour le contrôle du Congrès s’intensifie à l’approche des élections de 2026.
Malgré une majorité conservatrice et des précédents hostiles aux droits LGBT, la Cour suprême a refusé lundi d'examiner le recours d'une greffière condamnée pour avoir refusé de délivrer une licence de mariage à un couple homosexuel. Un refus qui traduit cependant moins une adhésion au mariage pour tous qu'un calcul politique et institutionnel.
Les juges ont rejeté l’appel d’une ex-greffière du tribunal du Kentucky, qui avait refusé d’octroyer une licence de mariage à un couple d’hommes, et qui demandait à la Cour de reconsidérer la légalisation du mariage homosexuel.
La plus haute juridiction américaine a autorisé vendredi la mesure décidée par l’administration Trump. Une conséquence directe du shutdown, qui laisse des millions de foyers dans l’incertitude.
Lors d'une audience mercredi, les juges de la Cour suprême des États-Unis ont exprimé leurs doutes sur la légalité du recours par le président Donald Trump à une loi d'urgence pour imposer des droits de douane à de nombreux pays du monde. Ces droits de douane se traduisent "par l'imposition de taxes aux Américains, ce qui a toujours été un pouvoir fondamental du Congrès", a notamment rappelé le président de la cour.
Lors d’une audience ce mercredi 5 novembre, la plus haute juridiction américaine a étudié la légalité des surtaxes du président républicain, celles-ci étant une prérogative du Congrès. La date à laquelle elle rendra sa décision n’est pas connue.
Le gouvernement de Donald Trump a demandé vendredi à la Cour suprême américaine d'autoriser le déploiement de la Garde nationale à Chicago.
La Russie reste condamnée à verser une indemnisation record de 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires de l'ancien géant pétrolier Ioukos, a statué vendredi la Cour suprême néerlandaise, rejetant un appel russe. Autrefois la plus grande compagnie pétrolière russe Cette décision est la dernière d'un long feuilleton autour de Ioukos, démantelée au début des années 2000 après l'arrestation de son ancien patron, l'oligarque et ennemi déclaré du Kremlin Mikhaïl Khodorkovski. "La Cour suprême rejette l'appel (et) ordonne à la Fédération de Russie de payer les frais de la procédure d'appel", a déclaré la juridiction dans un jugement écrit. Ioukos était autrefois la plus grande compagnie pétrolière russe, créée lors du morcellement des actifs appartenant à l'ex-Union soviétique dans les années 1990, période qui a fait émerger des oligarques russes comme Mikhaïl Khodorkovski. Mais critique du Kremlin, ce dernier a été arrêté en 2003. En 2004, la justice russe a gelé les actifs de Ioukos et condamné le gro
La plus haute juridiction des Etats-Unis a cependant précisé que son rendu n’était pas une décision définitive, tandis que l’affaire suit son cours dans les tribunaux de moindre instance.
Une majorité de juges de la Cour suprême brésilienne a voté ce jeudi 11 septembre pour reconnaître l’ex-dirigeant coupable d’avoir conspiré afin de se maintenir au pouvoir malgré sa défaite électorale face à Lula en 2022.
