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Droits
Un mouvement pluraliste pour une démocratie directe et délibérative en Belgique. Rejoignez-nous pour conquérir de nouveaux droits citoyens.
La surtaxe sur les produits pharmaceutiques pourrait atteindre jusque 100 %, mais 15 % pour les pays ou territoires, comme l’Union européenne, le Japon ou la Corée du Sud, qui disposent d’un accord commercial avec Washington.
La vie dans les territoires palestiniens occupés est « un perpétuel cycle de souffrances physiques et mentales », a déploré la rapporteuse spéciale lors de la présentation de son dernier rapport devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
Le tribunal de l'entreprise de Tournai se prononcera ce mercredi dans le procès climatique intenté contre TotalEnergies par l'agriculteur de Bois-de-Lessines Hugues Falys. Ce dernier est soutenu par les ONG Greenpeace, Fian Belgique et la Ligue des droits humains, qui ont baptisé cette affaire "The Farmer Case".
Nous constatons aujourd'hui, un peu partout sur le globe, le recul assumé du multilatéralisme, l'abandon des règles du droit international et la violation généralisée des droits humains. Voilà pourquoi je soutiens que si l'ONU n'existait pas, il faudrait l'inventer.
Le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale dénonce en particulier « l’usage excessif de la force lors des opérations de contrôle de l’immigration » et souligne que huit personnes sont mortes depuis janvier.
Alors qu’un tribunal a demandé à l’administration américaine de se pencher sur le remboursement des taxes, l’agence fédérale des douanes dit ne pas être en capacité de le faire. Ces surtaxes douanières ont généré 166 milliards de dollars de revenus.
Après le camouflet que lui a infligé la Cour suprême, le président américain avait mis en place des droits de 10% et comptait les porter à 15%. «Illégal et irresponsable» dénoncent les représentants de certains Etats, dont la Californie.
Le Tribunal de commerce international des Etats-Unis a également statué, mercredi, que les entreprises qui ont payé des surtaxes invalidées en février par la Cour suprême ont droit à des remboursements. Le gouvernement américain a perçu plus de 130 milliards de dollars grâce à ces droits désormais abrogés.
Une vingtaine d'Etats américains, parmi lesquels l'Etat de New York, la Californie ou la Pennsylvanie, ont annoncé jeudi déposer un recours contre les nouveaux droits de douane de 10% mis en place par Donald Trump afin de remplacer ceux retoqués par la Cour Suprême.
Depuis quatre ans, Zaporijia, la plus grande centrale nucléaire d’Europe, est occupée par les forces armées russes. L’association ukrainienne de défense des droits humains Truth hounds vient de sortir un rapport pour documenter les exactions sur les civil·es et les employé·es du site. Elle dénonce des crimes de guerre et une menace constante sur la sûreté nucléaire.
Des juges fédéraux ont rejeté lundi la demande en appel du gouvernement américain consistant à retarder les remboursements de droits de douanes aux importateurs, réclamés après que la Cour suprême a invalidé les politiques tarifaires de Donald Trump.
La Cour suprême des Etats-Unis avait jugé, en février, que Donald Trump avait outrepassé ses prérogatives de président en imposant des droits de douane généralisés à divers pays, les invalidant en conséquence. Selon diverses estimations, ces surtaxes ont rapporté environ 130 milliards de dollars au gouvernement américain.
La crise climatique pose d’importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l’homme, principalement le droit au respect de la vie privée et familiale et au respect du domicile. C’est ce que vient de juger la Cour européenne des droits de l’homme, tout en rappelant quelques exigences quant aux conditions dans lesquelles les citoyens peuvent agir devant elle sur ces questions. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (Chaire Jean Monnet), l’explique ci-dessous.
. Alors que l’humanité est confrontée à une triple crise planétaire – changement climatique, perte de biodiversité et pollution -, l’intégration et la mise en œuvre effective des grands principes, droits et devoirs juridiques dans nos systèmes juridiques, avec une valeur contraignante, est devenue impérative. Cette consécration doit d’abord se faire à l’échelle mondiale. La coopération internationale est évidemment essentielle compte tenu de la nature des questions climatiques et environnementales, qui sont communes à toutes les nations et qui, par suite, dépassent les frontières nationales. Tel était le but poursuivi par le projet de Pacte mondial pour l’environnement, porté par la France à la suite d’une initiative de la société civile.....
FedEx a porté plainte contre le gouvernement américain, réclamant le remboursement des droits de douane imposés illégalement sous Donald Trump.
Évaluant le contenu de la récente décision de la Cour suprême des États-Unis sur les droits de douane, la Chine presse Washington "d'annuler les mesures commerciales unilatérales imposées à leurs partenaires commerciaux".
Antonio Guterres dénonce la montée en puissance de la loi du plus fort à l'ouverture d'une nouvelle session du Conseil des droits de l'homme.
Annonce fracassante de Bruxelles. Le Parlement européen va suspendre ce lundi 23 février la procédure de mise en œuvre de l’accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis, après la décision de la Cour suprême américaine invalidant les droits de douane de Donald Trump, ont indiqué plusieurs élus avant une réunion extraordinaire sur ce sujet.
Le président américain s’est à nouveau attaqué aux juges qui ont invalidé, vendredi, une grande partie de ses taxes douanières.
Le président américain voit un pan majeur de son action rejeté par la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis, au moment même où il fait face à une contestation grandissante sur son traitement de l’affaire Epstein et sur sa politique migratoire.
Donald Trump impose 10 % de droits de douane sur les importations, après le revers à la Cour suprême
- Nicolas ChapuisLe président américain s’appuie sur une autre loi que celle mise en cause par la plus haute juridiction des Etats-Unis. Mais ce texte est limité à 150 jours, une période renouvelable seulement par un vote du Congrès.
Le président américain a riposté au jugement de la plus haute instance des Etats-Unis par une nouvelle taxe mondiale de 10 %. L’UE a notamment réagi en suspendant son accord commercial en cours de négociation avec Washington.
Après le revers infligé par la plus haute instance judiciaire américaine au président républicain sur ses droits de douane, c’est tout un pan de son programme économique qui est mis à mal.
Aux États-Unis, des citoyen·ne·s transforment leurs imprimantes 3D et leurs ateliers communautaires en outils de résistance face aux raids de l’agence fédérale ICE. Un mouvement qui interroge l’Europe sur sa propre trajectoire sécuritaire et sur la capacité des sociétés civiles à défendre concrètement les droits fondamentaux. Wired a mené une enquête à ce sujet.
Donald Trump va augmenter sa nouvelle surtaxe mondiale de 10 % à 15 %, a-t-il annoncé samedi dans une publication sur son réseau Truth Social, après que la Cour suprême des États-Unis a annulé la veille les vastes droits de douane dits "réciproques" imposés par le président américain.
La décision de la plus haute juridiction des Etats-Unis était très attendue. Elle est finalement tombée ce vendredi 20 février et désavoue en grande partie le locataire de la Maison Blanche.
La Cour suprême des Etats-Unis a jugé que les droits de douane « réciproques » imposés par Donald Trump étaient illégaux.
La Cour suprême a tranché : le président américain ne pouvait pas imposer seul des taxes à l’importation à ses partenaires commerciaux. En les jugeant illégales, elle fragilise un levier central de sa diplomatie.
L’agence des Nations unies affirme que des actes rapportés « peuvent constituer des crimes contre l’humanité », voire « un génocide » s’ils sont perpétrés dans l’intention de détruire un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
La liste impressionnante des « violations flagrantes » des droits humains perpétrées aux Etats-Unis, dressée par l’organisation internationale Human Rights Watch dans son rapport annuel, illustre la dérive que connaît désormais le pays de Donald Trump.
Le haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Volker Türk, a averti, jeudi à Genève, que les coupes et réductions frappant le haut-commissariat « donnent carte blanche aux auteurs de violations des droits humains ».
Dans un entretien au « Monde », le responsable de l’ONG de défense des droits humains se dit surpris « de voir à quelle vitesse la qualité de la démocratie américaine s’est détériorée en l’espace d’un an ».
L'ONG Human Rights Watch a averti mercredi que le président Donald Trump était en train de transformer les Etats-Unis en un Etat autoritaire alors que la démocratie et les droits humains sont attaqués de toute part.
Le président américain affirme riposter au refus du Canada d’octroyer la certification à des avions et des jets Gulfstream et menace d’imposer à Ottawa des droits de douane de « 50 % sur tous les aéronefs vendus aux Etats-Unis ».
Donald Trump, décidé à exercer une pression maximale sur Cuba, a signé jeudi un décret indiquant que les Etats-Unis "pourraient" frapper de droits de douane d'un montant non précisé les pays vendant du pétrole à l'île communiste. "Un droit de douane supplémentaire +ad valorem+ (ndlr: dépendant de la valeur estimée) pourrait être imposé sur les importations de biens produits par un pays qui vend directement ou indirectement ou qui fournit du pétrole à Cuba", selon le texte de ce décret, publié par la Maison Blanche.
Le président américain accuse Ottawa de complaisance à l’égard du Parti communiste chinois, lui qui, depuis son retour à la Maison Blanche, a régulièrement répété qu’il souhaitait que le Canada devienne le 51ᵉ Etat américain.
La Colombie a répliqué jeudi aux droits de douanes de l'Equateur avec l'annonce de taxes sur plusieurs produits, dans un différend diplomatique et commercial qui s'envenime et menace désormais d'affecter la coopération énergétique de ces deux voisins. La bataille tarifaire entre les deux pays sud-américains a débuté mercredi à l'initiative du président équatorien, Daniel Noboa. Depuis Davos, cet allié de l'américain Donald Trump a annoncé l'imposition de droits de douane de 30% sur les importations en provenance de Colombie à partir de février, reprochant à Bogota de ne pas en faire assez pour lutter contre le trafic de drogue à leur frontière commune.
La secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme a assuré ce mardi 20 janvier avoir été approchée par deux émissaires américains convaincus que la cheffe de file des députés RN subissait un procès politique visant à l’écarter de la présidentielle.
L’ultraconservateur, qui doit entrer en fonctions le 11 mars, a nommé Fernando Barros au ministère de la défense et Fernando Rabat à la justice et aux droits humains.
Les premières voix évoquant un boycott - voire une annulation - du prochain Mondial de football, notamment organisé aux États-Unis, commencent à se faire entendre avec la volonté américaine de s'emparer du Groenland et les menaces de taxes douanières accrues contre les États européens qui s'y opposent. Le ministère français des sports a pour l'instant rejeté cette éventualité.
Donald Trump a levé mercredi la menace de droits de douane contre plusieurs pays européens, assurant avoir "conçu le cadre d'un futur accord concernant le Groenland et, en réalité, toute la région arctique", au cours d'une réunion "très productive" à Davos avec le chef de l'Otan Mark Rutte.
Le vice-président américain J.D. Vance, le secrétaire d’Etat américain Marco Rubio et l’émissaire spécial Steve Witkoff vont être chargés de mener les pourparlers sur le Groenland. Le président a aussi fait machine arrière sur sa décision d’imposer des surtaxes douanières de 25 % contre huit pays européens.
L’Elysée a aussitôt réagi, jugeant « inacceptables » et « inefficaces » ces menaces de taxes américaines destinées à « influencer la politique étrangère » française.
Samuel D. Samson et Christopher J. Anderson, deux diplomates du département d’Etat, auraient tenté d’obtenir des informations sensibles auprès de la CNCDH, suscitant malaise et soupçons d’ingérence dans le contexte judiciaire de Marine Le Pen.
Un an après la seconde investiture de Donald Trump, les reculs en matière de droits et de libertés individuelles s’accélèrent aux États-Unis. Droit de manifester, droits LGBTQ+ ou liberté de la presse : France 24 vous propose un état des lieux.
Les dirigeants européens se réuniront jeudi soir en sommet extraordinaire afin d'évoquer les menaces répétées de Donald Trump sur le Groenland et les droits de douane, a annoncé lundi une porte-parole du Conseil.
En charge des Ressources minérales, un dossier particulièrement sensible dans la crise géostratégique qui oppose le Vieux continent aux États-Unis, Naaja Nathanielsen a salué la solidarité européenne après la sortie du président d’extrême droite.
Les démocrates entendent bien bloquer au Sénat les nouveaux droits de douane de 10% que le président Trump menace d'appliquer à certains pays européens qui ont envoyé des militaires au Groenland, a annoncé le chef des démocrates au Sénat, Chuck Schumer.
Le président français envisage l'activation de l'instrument anti-coercition de l'UE face à la menace de Donald Trump d'imposer une surtaxe de 10 % de droits de douane aux pays européens, dont la France, en réaction aux tensions à propos du Groenland.
Cette surtaxe, de 10 %, sera effective à partir du 1ᵉʳ février et pourrait s’envoler à 25 % au 1ᵉʳ juin. Emmanuel Macron a annoncé dimanche qu’il demandera « l’activation de l’instrument anticoercition » de l’UE en cas de nouveaux droits de douane américains.
Les Européens s'activaient dimanche pour opposer un front uni aux menaces de surtaxes douanières brandies par Donald Trump contre plusieurs pays s'opposant à ses velléités de s'emparer du Groenland, territoire autonome danois.
Cette mise en garde du président vendredi 16 janvier intervient au moment où une délégation de démocrates et de républicains du Congrès américain est à Copenhague pour une visite de soutien au Danemark et au Groenland.
Le président américain a promis, samedi, d’appliquer une vague de droits de douane de plus en plus élevés contre plusieurs de ses alliés européens, dont la France, jusqu’à ce que les Etats-Unis soient autorisés à racheter le territoire autonome danois. Un coup de canif de plus dans l’Alliance transatlantique.
« Je vais peut-être imposer des droits de douane sur des pays s’ils ne jouent pas le jeu sur le Groenland, parce qu’on a besoin du Groenland pour la sécurité nationale », a déclaré le président américain, vendredi.
Le président syrien Ahmad al-Chareh a annoncé vendredi soir reconnaître par décret les droits nationaux des Kurdes dont la langue sera désormais officielle, au moment où il est engagé dans un conflit avec les forces kurdes qui contrôlent le nord du pays.
Plusieurs pays ont appelé vendredi à une réunion d'urgence du Conseil des droits de l'homme de l'ONU au sujet des "violences alarmantes" dans la répression des manifestations contre le pouvoir en Iran, qui a fait des milliers de morts.
Inscrite dès le premier article de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la dignité humaine est le socle de tous nos droits fondamentaux. Mais si elle nous protège, ne nous oblige-t-elle pas aussi ? Réflexion sur ce qui fait de nous des êtres humains – et des citoyens et citoyennes.
Le haut-commissaire aux droits de l’Homme estime ce mercredi 7 janvier que la discrimination exercée par l’Etat hébreu conduit à une forme particulièrement grave «de ségrégation raciale».
Le premier ministre britannique, Keir Starmer, et son homologue danoise, Mette Frederiksen, plaident, dans une tribune publiée dans « The Guardian », pour une adaptation des règles européennes aux défis migratoires du XXIᵉ siècle.
Une chronique signée Koen De Leus, Chief Economist BNP Paribas Fortis, et auteur du livre "Les cinq tendances de la nouvelle économie mondiale"
Le titre vous semble peut-être exagéré, mais ces prochains jours, nos droits fondamentaux risquent de voler définitivement en éclats. Les ministres européens se réuniront le 10 décembre à Strasbourg pour une conférence interministérielle qui pourrait attaquer le principe de base de notre démocratie : la séparation des pouvoirs. Plus que jamais, la mobilisation est nécessaire.
Le groupe a déposé une plainte le 28 novembre auprès du Tribunal de commerce international, estimant les surtaxes douanières illégales et demandant le remboursement des sommes déjà versées au fisc américain.
Le rapport de l'UNICEEF parait ce jeudi à l'occasion de la journée mondiale de l'enfance. Ce rapport s'intéresse à la pauvreté infantile. Selon les chiffres de l'agence de l'ONU, un enfant sur cinq est en situation de pauvreté.
En 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) reconnaissait chaque enfant comme un sujet de droits à part entière. 36 ans plus tard, le constat est sans appel : les États n’ont pas tenu leurs promesses.
Israël affirme que le plan de Trump sur Gaza apportera "paix et prospérité" après le vote à l’ONU. Le Hamas a de son côté déploré l’adoption d’une résolution qui "ne répond pas aux exigences et aux droits politiques et humains" du peuple palestinien.
Le procès intenté par l’agriculteur Hugues Falys à TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique débute ce mercredi 19 novembre devant le tribunal de l’entreprise de Tournai. Cet agriculteur de Bois-de-Lessines avait déposé plainte en mars 2024. Il a rapidement été rejoint dans son combat baptisé "The Farmer Case" par trois ONG : FIAN, Greenpeace et la Ligue des droits humains.
Face à la grogne des consommateurs, le président américain multiplie les mesures pour contrer l’inflation et regagner la confiance de son propre camp.
Washington et Berne ont annoncé ce vendredi 14 novembre être parvenu à un accord pour faire baisser les barrières tarifaires américaines. Quelques jours plus tôt, le locataire de la Maison Blanche avait reçu de précieux cadeaux de la part de six entreprises helvétiques.
Le tribunal de Munich a donné raison ce mardi 11 novembre à la société Gema, qui se bat pour que les œuvres humaines ne servent pas de matière première gratuite aux géants de l’IA et reprochait à l’entreprise américaine l’utilisation de paroles de chansons sans licence ni rémunération.
La Chine a suspendu dimanche une interdiction d’exportation vers les Etats-Unis visant le gallium, le germanium et l’antimoine, des métaux rares cruciaux pour l’industrie moderne, un nouveau signe de détente entre les deux pays.
En 2023, les menaces de l’intelligence artificielle poussaient Hollywood à la plus longue grève de son histoire. Aujourd’hui, le milieu du cinéma se forme sur des outils vus comme des partenaires et non des concurrents. Enquête sur une conversion assumée.
Lors d'une audience mercredi, les juges de la Cour suprême des États-Unis ont exprimé leurs doutes sur la légalité du recours par le président Donald Trump à une loi d'urgence pour imposer des droits de douane à de nombreux pays du monde. Ces droits de douane se traduisent "par l'imposition de taxes aux Américains, ce qui a toujours été un pouvoir fondamental du Congrès", a notamment rappelé le président de la cour.
Lors d’une audience ce mercredi 5 novembre, la plus haute juridiction américaine a étudié la légalité des surtaxes du président républicain, celles-ci étant une prérogative du Congrès. La date à laquelle elle rendra sa décision n’est pas connue.
La Cour européenne des droits de l'homme joue un rôle crucial comme ce fut le cas pour les mères célibataires dans les années '70. Pourtant, aujourd'hui, sa légitimité est remise en cause par certains dirigeants européens.
Les articles sur l’environnement ne trouvent plus le même écho qu’auparavant. Les écrivains, les chercheurs et les militants remarquent ce changement : les contenus sur le climat qui suscitaient autrefois l’engagement passent désormais au second plan. La question n’est pas de savoir si les gens se soucient de la planète, mais plutôt que de nombreux lecteurs dépassent le stade des discours sur la prise de conscience et l’action individuelle (ou du moins, c’est ce qu’ils devraient faire, à mon avis !). Ils veulent comprendre le pouvoir. Ils veulent comprendre les systèmes. Ils veulent un espoir ancré dans la transformation collective, et non un optimisme vendu comme une thérapie personnelle.
Selon le président américain, son homologue chinois a convenu de suspendre pour un an les restrictions à l’exportation de ces minerais indispensables aux nouvelles technologies comme à l’industrie de défense. Les droits de douane appliqués aux produits chinois vont être ramenés de 20 % à 10 %.
L’annonce a été faite, dimanche, par le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent. Donald Trump avait menacé d’infliger des droits supplémentaires de 100 % à partir du 1ᵉʳ novembre si la Chine imposait des contrôles globaux sur les exportations de terres rares.
Cette année, les droits de la Nature et le droit écocentrique ont été au cœur des débats du Congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la Nature qui s'est tenu du 5 au 15 octobre 2025 à Abu Dhabi. Pas moins de cinq motions ont défendu la nécessité de faire évoluer notre relation juridique et politique aux écosystèmes vers une coexistence respectueuse.
L’Océan, coeur battant de notre planète, est pillé, empoisonné, nié dans son essence même. Sous le miroir de sa surface, ses habitants sont effacés dans une effroyable ignorance. Nous sommes pourtant liés à eux par une histoire commune, vieille de 3,8 milliards d’années et tissée d’interdépendances vitales. Mais comment renouer avec des êtres dont nous ne reconnaissons pas l’existence ? Comment rendre justice à l’étoile de mer, au cachalot, au corail et à tous les invisibles qui façonnent l’équilibre du monde ? Le droit actuel échoue à ralentir l’effondrement du vivant. Et s’il n’était plus centré uniquement sur l’être humain mais reconnaissait l’Océan comme une communauté vivante digne d’égards ?
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