obsant.eu/lst
Les champs auteur(e)s & mots-clés sont cliquables. Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.
filtre:
délits
Neuf agriculteurs de Charente-Maritime utilisant des mégabassines illégales depuis 2010 ont été condamnés, le 8 juillet, pour délits environnementaux, avec de lourdes peines financières.
Une investigation « urgente » est réclamée par le sénateur Adam Schiff pour déterminer si « le président, sa famille ou d’autres membres de son administration » ont profité, mercredi, d’informations confidentielles sur le revirement de sa politique commerciale.
Une récente opération mondiale contre la pollution marine, coordonnée en Europe par Interpol et Frontex, a dévoilé 1 600 délits environnementaux, dont une grande partie liée au commerce illégal de déchets.
En vertu de l'article 150 de la Constitution, les « délits de presse » font l’objet d’une protection particulière : sauf exception, ils relèvent de la seule compétence de la Cour d’assises (à l’exclusion des tribunaux correctionnels).
abs_empty
page-master : 