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La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, vendredi, la demande d’appel déposée par Israël contre une précédente décision confirmant les mandats d’arrêt délivrés à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Dans une décision qui a fait la Une de la presse internationale, la CPI avait estimé, en novembre, qu’il existait des « motifs raisonnables » de croire que les deux dirigeants israéliens portaient une « responsabilité pénale » pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés commis lors de la guerre à Gaza.
Alors que Washington prononce de nouvelles sanctions contre des juges et procureurs de la Cour pénale internationale, trois magistrats français rappellent, dans une tribune au « Monde », le temps où les Etats-Unis croyaient au droit pénal international humanitaire et contribuaient à le faire respecter.
La Cour pénale internationale (CPI) a estimé mercredi que les sanctions américaines visant quatre de ses magistrats représentait une "attaque flagrante" contre l'indépendance de l'institution.
Pressions, menaces, sanctions : les Etats-Unis, leur allié israélien et quelques pays européens ont multiplié, depuis le printemps 2024, les manœuvres visant à empêcher l’inculpation de Benyamin Nétanyahou par la CPI.
Washington a dénoncé vendredi l'ouverture d'une enquête pénale de la France à l'encontre de X. Le réseau social, propriété d'Elon Musk, est suspecté d'ingérence étrangère.
Quatre magistrats de la CPI sont dans le collimateur de Donald Trump pour leurs enquêtes sur les agissements de soldats américains en Afghanistan, ainsi que ceux du proche allié israélien à Gaza.
La Cour suprême du Japon a innocenté la direction de l’opérateur d’électricité Tepco, accusée d’être responsable de l’accident de 2011. Cette décision pourrait avoir de profondes répercussions dans un contexte de retour du nucléaire, s’inquiète la presse nippone.
Le président américain a signé jeudi un décret prévoyant des sanctions contre la CPI, accusée d’avoir «engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et notre proche allié Israël».
Après plus d’un an de conflit à Gaza, la Cour pénale internationale a provoqué la fureur d’Israël en émettant jeudi des mandats d’arrêt sans précédent contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
La Cour pénale internationale (CPI) a émis, jeudi 21 novembre, des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, de son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et du chef militaire du Hamas, Mohammed Deif. Cette décision, la première contre des dirigeants israéliens dans l’histoire de la Cour, a été qualifiée d’un nouveau “procès Dreyfus” par Nétanyahou.
Après des années de débat, Kiev pourrait bientôt ratifier le traité de Rome, et répondre ainsi à l’une des exigences de l’Union européenne.
Espionnage, piratage informatique, intimidations. Pendant neuf ans, l’État hébreu aurait agi dans l’ombre pour tenter de torpiller les enquêtes menées contre lui par la Cour pénale internationale, selon une enquête conjointe du quotidien britannique “The Guardian” et de deux médias israéliens. Cette même cour dont le procureur a récemment demandé l’émission de mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens et du Hamas pour crimes de guerre.
Le procureur de la CPI a réclamé ce mardi des mandats d’arrêt contre deux dirigeants de l’Etat israélien, parmi lesquels le Premier ministre, et du Hamas.
- Belga
Les États-Unis vont fournir des preuves à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye sur d'éventuels crimes de guerre commis par la Russie dans le cadre de la guerre en Ukraine, rapportaient plusieurs médias américains mercredi.
La CPI a émis ce vendredi un mandat d’arrêt contre le président russe, pour sa responsabilité dans la déportation illégale d’enfants menés par son armée depuis le début de l’invasion en Ukraine en février 2022.
Dans cette tribune, les parlementaires de l’Alliance Ecocide, une alliance internationale de parlementaires pour la reconnaissance du crime d’écocide, appellent la communauté internationale à soutenir les efforts entrepris par plusieurs associations pour enquêter sur les nombreux crimes environnementaux commis en Ukraine. Ils exhortent le procureur en chef de la Cour Pénale Internationale à enfin prendre en compte ces crimes environnementaux, de plus en plus documentés, dans son enquête pour crime de guerre.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé mardi le déploiement en Ukraine d'une équipe de 42 enquêteurs et experts, soit la plus importante mission en termes d'effectifs jamais envoyée sur le terrain, afin d'enquêter sur les crimes commis pendant l'invasion russe.
- Afp
La Cour pénale internationale (CPI) va d'abord devoir établir si des crimes de guerre et contre l'humanité ont été commis en Ukraine.
- France24
Alors que la Cour pénale internationale (CPI) a déjà lancé une enquête sur d'éventuelles violences sexuelles commise par l'armée russe en Ukraine, des responsables onusiens réclament eux aussi des enquêtes indépendantes. Plusieurs témoignages recueillis par les médias et des ONG attestent de l'utilisation du viol comme "arme de guerre".
Les démocraties doivent soutenir le travail de la justice ukrainienne et celui de la Cour pénale internationale, qui a ouvert une enquête début mars. Il importe que la guerre menée par le président russe ne reste pas impunie.
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