Transition énergétique ?

Bilan de 2 jours de procès, à Marseille, contre un large réseau d’importation d’Espagne de pesticides interdits : des peines de prison ferme contre un mastodonte du maraîchage et son fournisseur, et de fortes amendes.

Salué comme une décision historique par les cinq associations à l’origine de l’affaire, l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Paris en septembre ordonnait à l’Etat de réévaluer, dans les deux ans, des centaines de produits actuellement sur le marché.

Au sud-ouest de Nantes, une assistante maternelle à la retraite bataille pour que l’Assurance maladie reconnaisse le lien entre son cancer et les pesticides épandus par ses voisins maraîchers.

La justice a ordonné à l’État de revoir ses procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. Cette décision « historique » reconnaît le « préjudice écologique » de la contamination des milieux par ces substances.

Dans l’affaire «Justice pour le vivant», la cour administrative d’appel de Paris a souligné ce mercredi 3 septembre la nécessaire prise en compte systématique de la sauvegarde de la biodiversité et de la protection de la santé au moment d’autoriser des produits phytosanitaires.

Dans une décision jugée « historique » par les défenseurs de la nature, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’usage de ces produits entraîne un « préjudice écologique » envers l’environnement et la santé. Les autorisations de mise sur le marché doivent être réévaluées.

Ce mercredi, la cour administrative d’appel de Paris a condamné l’État français pour son insuffisante protection de l’environnement et de la santé humaine. Elle demande notamment la révision des procédures d'autorisation des pesticides pour mieux tenir compte de leurs impacts sur la biodiversité.

La Cour administrative d’appel de Paris a reconnu, mercredi 3 septembre, la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des pesticides. Une décision dont se réjouit le juriste Dorian Guinard, porte-parole de l’une des associations à l’origine du recours.

Les experts connaissent de longue date les failles des processus d’autorisation des produits phytosanitaires, en particulier les dangers qu’ils représentent pour les pollinisateurs. Mais ils ont peiné à se faire entendre des autorités.

Les ONG à l’origine du recours ont salué les conclusions de la rapporteure publique lors de l’audience en appel et espèrent désormais une décision positive des juges début juillet.