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législation
2026
Donald Trump a annoncé jeudi abroger un texte servant de fondement à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre aux Etats-Unis, un revirement majeur contre lequel s’opposaient les scientifiques et les défenseurs de l’environnement.
Les assauts de lobbying de l’industrie mettent en péril la révision du règlement européen sur les produits chimiques et l’objectif de juguler la pollution, selon un rapport de l’organisation Corporate Europe Observatory.
The Senate is on the verge of taking up a bill with the Orwellian title “Fix Our Forests Act.” It is designed to do the opposite, as Dan Galpern and I describe in an op-ed published yesterday in the Boston Globe, which is copied below with permission of the Globe. The bill would result in swaths of the public’s national forests becoming “categorical exclusion” zones open to logging exempt from any environmental review. Thus, the bill would override the purposes for which national forests were set up, including “outdoor recreation, range…watershed, and wildlife and fish purposes.” This sin is rationalized under the pretense that the Act will reduce wildfire risk and improve forest health by “thinning” the forest. This is nonsense, as our op-ed discusses.
2025
L’Etat américain, où sont basés les entreprises comme Google, Meta, OpenAI et Anthropic, a mis en place, une législation majeure de régulation, au moment où des dizaines de milliards de dollars d’investissement affluent dans la Silicon Valley.
C’était l’une des grandes victoires de l’écologie cette année : en février, les parlementaires ont voté une loi pour protéger la population de la contamination aux «polluants éternels». Mais le premier décret publié pour la faire appliquer a déçu les associations de protection de l’environnement. Le deuxième décret, lui, a été reporté à la fin de l’année. On fait le point.
Pour faire face aux géants du numérique, l’Union européenne s’est dotée d’une législation ambitieuse : le règlement européen sur les services numériques. Plus d’un an après son entrée en vigueur, elle reste complexe dans son application, et peine à s’imposer face à l’arbitraire des plateformes.
Les députés ont définitivement adopté une proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux polluants éternels. Elle interdit leur usage dans trois catégories d’articles et instaure une redevance sur les rejets industriels dans l’eau sur le principe « pollueur-payeur ».
Les députés ont approuvé à une large majorité, ce jeudi 20 février, un texte porté par les écologistes qui prévoit notamment d’interdire la fabrication et la vente de certains produits contenant des Pfas.
Pile poêle. Ce jeudi, les député·es ont adopté la proposition de loi de l’écologiste Nicolas Thierry, qui interdit les PFAS – ces substances polluantes ultra-persistantes – dans de nombreux objets du quotidien. «Une victoire historique», qui marque «la première étape» d’un long combat à venir pour dépolluer et tarir la contamination à la source, selon les soutiens du texte.
C’est une première mondiale. C’est ce 2 février qu’entrent en vigueur les premières dispositions du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Ce que les spécialistes appellent l'IA ACT. Un règlement qui encadre l’utilisation et le développement de l’IA et qui garantit l’innovation et la protection des libertés fondamentales. Une manière de brider les menaces sur les libertés fondamentales.
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