Transition énergétique ?

Pour faire face aux géants du numérique, l’Union européenne s’est dotée d’une législation ambitieuse : le règlement européen sur les services numériques. Plus d’un an après son entrée en vigueur, elle reste complexe dans son application, et peine à s’imposer face à l’arbitraire des plateformes.

Le règlement européen Reach sur les substances chimiques, unique au monde, est imparfait, mais indispensable. Sa révision à venir devrait l’améliorer… si elle n’est détricotée par le lobbying.

Dans une lettre ouverte publiée jeudi, plusieurs centaines de spécialistes de la sécurité et de la cryptographie contestent un texte bientôt soumis au vote au Parlement européen, parce qu’il impose aux navigateurs Web d’utiliser certains certificats de sécurité sélectionnés par les Etats membres.

A l’approche des élections de 2024, des dirigeants de l’UE appellent à tenir compte des défis économiques et sociaux nés de l’attaque de la Russie contre l’Ukraine, notamment la sécurité alimentaire ou le coût de la vie.

Le chef du gouvernement belge dit redouter « une situation où il y a tellement de règles que notre industrie ne peut plus les gérer ». Mais il demande de garder « l’ambition entière » sur le CO₂.

Emmanuel Macron a appelé jeudi à "une pause réglementaire européenne" en matière de normes environnementales, estimant que l'Union européenne avait fait "plus que tous les voisins" et qu'elle avait désormais "besoin de stabilité"."On est devant, en termes règlementaires, les Américains, les Chinois ou toute autre puissance au monde", a estimé le chef de l'Etat lors de la présentation de sa stratégie pour accélérer la réindustrialisation de la France.

La révision de la réglementation Reach, nécessaire pour répondre à l’ambition européenne d’éliminer les substances chimiques les plus toxiques, a été reportée à fin 2023. Il y a pourtant urgence.

La Commission européenne a proposé jeudi des allègements réglementaires afin d'améliorer la compétitivité de l'Europe dans les technologies vertes face à la Chine et aux États-Unis, une semaine après avoir annoncé une simplification des aides d'État pour ces secteurs d'avenir.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre son second arrêt censé préciser l’interprétation qu’il convient de faire du droit européen sur les OGM et, notamment, les techniques qui sont exemptées des obligations réglementaires. Depuis plus de 20 ans, certains OGM passent entre les mailles du filet de l’évaluation des risques et de l’étiquetage. La CJUE vient d’augmenter la taille de ces mailles. Cet article reste factuel, une analyse scientifique et juridique de cet arrêt complexe sera publiée prochainement.

Une proposition visant à diminuer l’usage des pesticides dans les pays membres de l’Union européenne (UE) pourrait paradoxalement pénaliser l’agriculture biologique.