Veille 2.1

La Cour internationale de justice a ordonné vendredi 24 mai à Israël d’arrêter son offensive militaire à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza.

L’intelligence artificielle s’introduit de plus en plus dans le domaine militaire. Les “robots tueurs” apparaissent sur les champs de bataille. Selon Bonnie Docherty, professeur de droit à Harvard et spécialiste de ce sujet, ces systèmes d’armes autonome pourraient avoir des dérives.

Le gouvernement a dissous par décret, mercredi, le mouvement Les Soulèvements de la terre, lui reprochant notamment des violences lors de plusieurs actions. Les avocats du collectif écologiste ont annoncé dans la foulée un recours devant le Conseil d’État, dénonçant une décision qui "intervient au mépris des libertés fondamentales". La plus haute juridiction administrative va devoir trancher entre deux interprétations du droit.

Depuis juin 2020, SystExt mène un projet d’étude qui souhaite mettre en exergue les réalités de l’après-mine en France métropolitaine. Dans ce cadre, une vingtaine d’anciens sites miniers dans une dizaine de départements ont été visités, afin de rencontrer des populations affectées ainsi que les autres acteurs concernés par les pollutions minières. SystExt revient sur ces territoires miniers au travers d'une seconde série de 6 reportages de terrain, étayés de recherches bibliographiques. Deuxième volet de cette nouvelle série : Saint-Martin dans la Loire, ancienne mine de plomb.

Le devoir de vigilance européen fait un bond en avant. Les eurodéputés ont voté avec une large majorité la directive qui contraint les multinationales à respecter les droits humains et environnementaux sur l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement. Si le Conseil européen et la Commission doivent encore se prononcer, le signal est fort.

Le dérèglement climatique est la plus grande crise à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui. Le rôle des entreprises dans l’aggravation de cette crise est indéniable. Une directive européenne [1] actuellement en discussion pourrait obliger les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, mais la proposition actuelle reste insuffisante. Plus de 200 organisations, mouvements et activistes appellent à un devoir de vigilance climatique ambitieux.

Antoine Bailleux (dir.), Le droit en transition. Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance, Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis, 2020, « Collection générale », vol. 155, 594 p. Compte rendu par Pierre Guibentif (Université Paris-Saclay,...

Les ententes conclues sont souvent en demi-teinte et c’est parfaitement normal, explique Alexandre Lillo.

Un groupe aborigène en Australie a réussi à bloquer le projet d'exploitation d'un nouveau champ gazier massif, au large de la côte nord du pays, en gagnant un procès en appel vendredi. Dennis Tipakalippa, membre d'une communauté aborigène des îles Tiwi, est à l'origine de la plainte contre le groupe Santos, l'un des plus grands producteurs de pétrole et de gaz du pays, qui souhaite lancer un programme de forage dans la mer de Timor. M. Tipakalippa et le clan Munupi craignent que le projet de Santos nuise à leurs ressources alimentaires maritimes, mais aussi au lien spirituel qu'ils entretiennent avec la région.

Donner une personnalité juridique aux fleuves, aux lacs et autres espaces naturels était jusqu’ici plutôt réservé aux Etats où vivent des populations autochtones. Cette évolution arrive en Europe et provoque de fortes oppositions. Elle bouleverse une vision du monde fondée sur la prééminence de l’être humain sur la planète.

Le présent ouvrage entend apporter un éclairage nouveau et original à la thématique du changement climatique et aux concepts qui y sont associés. À partir d’une approche lexicale, cette somme donne une vision claire et accessible de ce phénomène complexe. Présenté sous la forme d’un dictionnaire, le livre offre une double finalité : établir une première nomenclature interdisciplinaire du changement climatique, à dominante juridique, tout en favorisant sa portée au grand public pour une meilleure compréhension des enjeux posés par l’urgence climatique.

Située dans le sud-est de l’Espagne, cette lagune souffre notamment de la pollution provoquée par l’agriculture intensive. Son nouveau statut, reconnu par un vote du Parlement mercredi, devrait permettre à tout un chacun d’intenter une action en justice en son nom.

Elles sont primordiales à la survie de l'humanité et pourtant, elles subissent de nombreux traumatismes. Quelle place juridique accordons-nous aux forêts ?

Les pays réunis à Genève pour négocier un nouvel accord international sur la gestion des pandémies ont décidé jeudi qu'il serait juridiquement contraignant, a déclaré l'Organisation mondiale de la santé.

L'idée semble faire son chemin, poussée par les militants écologistes, même si elle rencontre quelques résistances.

Dans cette vidéo, Marine Calmet, co-fondatrice, présidente et juriste pour le Programme Wild Legal ainsi que Valérie Cabanes, juriste internationaliste de terrain, abordent la question de la protection de notre planète Terre au travers du prisme du droit. Toutes deux juristes et s'adressant à un public formé en Droit, elles ont pu faire un compte rendu détaillé et précis des nouveaux outils juridiques pour défendre notre système écologique.

L’Équateur montre une nouvelle fois l’exemple. Quatorze ans après avoir inscrit des “droits de la nature” au sein de sa constitution, le pays d’Amérique du Sud reconnaît officiellement des “droits juridiques distincts” aux animaux sauvages. Lumière sur cette avancée historique.

Les images choc de corps éparpillés sur une route de la ville ukrainienne de Boutcha évoquent des crimes de guerre, mais apporter une preuve juridique et plus encore juger les coupables est un exercice fastidieux, a mis en garde un expert international.

Le mandat de négociations couvre un très large spectre de sujets, de la production du plastique à son utilisation « durable » en passant par la gestion des déchets.

C'est désormais un risque réputationnel et juridique. Les allégations de "neutralité carbone" qui foisonnent dans les publicités et engagements des entreprises pourraient bien se retourner contre elles. Cibles de collectifs citoyens luttant contre le greenwashing et bientôt de la loi, ces mentions provoquent l'effet inverse, décrédibilisant l'ensemble des démarches, parfois sincères, des entreprises.

Ce débat dépasse largement la problématique de l'obligation vaccinale, et risque de se poser fréquemment à l'avenir. Il est donc crucial de ne pas l'esquiver en le réduisant à sa dimension technique, scientifique ou juridique, comme c'est le cas actuellement dans les médias. Les crises sanitaires et environnementales rendent indispensable une rupture du mode de gouvernance

L'Agence fédérale des réseaux, régulateur allemand de l'énergie, a annoncé mardi la suspension temporaire de la procédure d'approbation de Nord Stream 2, le gazoduc controversé entre la Russie et l'Allemagne, évoquant un obstacle juridique.

Au bout de trois ans de procédure juridique, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux quatre ONG réunies sous la bannière de l’Affaire du siècle. L’État devra réparer son « préjudice écologique » d’ici fin 2022.

Face à la répression juridique des militants, qu’ils soient gilets jaunes ou activistes antinucléaires, les coordinations antirépression et leurs legal teams s’approprient les enjeux de la défense et font du prétoire un lieu de lutte collective et politique.

Un collectif d'associations a annoncé vouloir octroyer une personnalité juridique au fleuve Tavignanu en Corse. C'est la première fois que la démarche est entreprise en France. Cette annonce fait suite au feu vert donné à un projet d'enfouissement des déchets dans l'un des méandres du fleuve. Les associations craignent une pollution du site, qui menacerait la biodiversité locale. Elles appellent les élus locaux à soutenir leur déclaration.

Les procès climatiques explosent partout dans le monde. Si les juges ne sont pas armés pour traiter ces contentieux qui dépassent le cadre de leur office, de plus en plus de magistrats misent sur une interprétation plus large de la loi. Une "audace juridique" selon la maître de conférence en droit Sabine Lavorel, qui a conduit à la condamnation de l'État français en février 2021. Toute la semaine, Novethic explore les nouvelles formes d'activisme climatique qui prennent de l'ampleur en France.

l’Union interparlementaire (UI), rassemblant 179 parlements nationaux à travers tous les continents, a récemment adopté une résolution invitant les différents états à reconnaitre le crime d’écocide dans leur droit pénal national. Cette résolution a reçu le soutient historique de la quasi-totalité des états membres de cette organisation internationale,La reconnaissance d’un crime d’écocide à échelle nationale ou dans le droit international pourrait bouleverser le paysage du droit environnemental et apporter enfin de réels outils juridiques pour mettre un terme et sanctionner les atteintes graves à l’intégrité des écosystèmes.

La justice climatique se développe de manière exponentielle depuis 2015, l’année 2021 illustrant en la matière une dynamique fructueuse1, qui fait évoluer le cadre juridique de manière convergente dans plusieurs contextes nationaux, et qui contribue à la mise en cohérence du cadre d'action concret des acteurs publics et privés avec les engagements pris à long terme. Les tribunaux sont de plus en plus exposés aux questions liées à l’urgence climatique, utilisée comme élément central dans des litiges de plus en plus nombreux venant consacrer ce qu’on appelle désormais les « litiges stratégiques »..

Une introduction à la justice climatique qui revient sur ses origines, ses objectifs, les actions en cours (contre des Etats ou des entreprises) et sur la mobilisation de la science dans ce cadre. Recension de Justice climatique. Procès et actions Martha Torre-Schaub, 2021

La Belgique ne fait pas assez pour lutter contre les dérèglements climatiques. La justice vient de condamner l’Etat coupable d’atteinte aux droits fondamentaux. Le climat est de plus en plus une affaire de justice. C’est un tournant important. Désormais, l’inaction climatique est coupable, coupable non seulement du point de vue politique, ou éthique, mais aussi en droit, d’un point de vue juridique donc.

Même si la crise sanitaire semble avoir fait reculer le souci de préserver le vivant, des lois témoignent de l’avancée d’une prise de conscience collective des droits de la nature.

Les atteintes portées par l’homme à son environnement constituent depuis des années un élément central d’une nouvelle représentation sociale des risques. La responsabilité environnementale est le cadre juridique indispensable à l’application du principe pollueur payeur en matière d’atteintes à l’environnement. C’est une réalité scientifiquement constatée et socialement ressentie, paradoxalement, sa réparation reste en droit encore largement virtuelle, ce qui nous mène à soulever de nombreuses interrogations, à savoir principalement : Quelles responsabilités juridiques pour un dommage écologique ?

En Île-de-France, un collectif propose de reconnaître la « personnalité juridique » à des lacs régulièrement pollués. Est-il possible d’accorder des droits à la nature en France, comme le font déjà plusieurs pays ? Dernier en date, le Canada qui, le 23 février, a reconnu la qualité de personnalité juridique à une rivière. C’est le moyen de ne plus « subordonner la défense de la nature à l’existence d’intérêts humains ».

Fondée sur les travaux des climatologues, la crainte d’un effondrement planétaire hante les citoyens des pays occidentaux. Engendrant chez certains des théories catastrophistes, voire des modes de vie alternatifs, elle peut néanmoins devenir le fondement d’une nouvelle éthique Le grand historien des mentalités religieuses, Jean Delumeau (1923-2020), souriait volontiers des frayeurs de ses contemporains. L’insécurité urbaine, les accidents d’avions ou les maladies chroniques ne l’impressionnaient guère : l’auteur de La Peur en Occident (XIV e -XVIII e siècles, Fayard, 1978) avait côtoyé des périls infiniment plus menaçants en fréquentant assidûment les archives du Moyen Age et des débuts de la modernité en Occident. A cette époque, résumait-il, les hommes et les femmes étaient « exposés à la mort à chaque instant ». « Voilà pourquoi certaines peurs contemporaines me semblent excessives » , concluait-il

Le droit de l’environnement est souvent perçu comme un instrument de marchandisation de la nature. Le pari de l’auteure est d’amener le droit de l’environnement par-delà les objets et les sujets de droit, par-delà la conception juridique occidentale moderne. Sont abordés l’obligation réelle environnementale, la notion de service écologique, le principe de solidarité écologique, la compensation écologique ou bien encore la réparation du préjudice écologique.

L'Accord de Paris signé en décembre 2015 lors de la COP 21 a pour objectif – central et ultime – de « contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels ». Toutes les Parties à la Convention Climat se sont accordées sur cet objectif, et y contribuent, appuyées par l’ensemble des acteurs non étatiques, par différents types d'engagements et d'instruments de suivi...

Parallèlement à l’importance croissante de la notion de droit humain à l’eau, une autre innovation juridique pourrait venir changer radicalement notre vision de l’eau et de sa gouvernance : celle consistant à reconnaître des droits aux rivières et aux écosystèmes, comme l’a fait la Nouvelle-Zélande.

Alors qu'une association suisse lance un appel pour donner une personnalité juridique au fleuve Rhône, Valérie Cabanes, juriste internationaliste et essayiste, nous explique l'intérêt qu'il existe à donner des droits à la nature.

Avec les dramatiques incendies dans la forêt amazonienne en 2019 et 2020, l’idée d’internationaliser l’Amazonie, c’est-à-dire de la faire administrer collectivement par la communauté internationale, a été évoquée. Le fondement de cette revendication étant son importance écologique mondiale. Cette vaste forêt devrait-elle nous appartenir à tous, comme bien commun de l’humanité ? Il Retour en arrière historique

Malgré leur nécessité absolue à la survie de l’humanité, des écosystèmes et à la régulation du climat mondial, il n’existe pas de traité international envisageant la protection totale des forêts. À l’échelle internationale, elles ne sont protégées que de manière fragmentée. Il existe pourtant des pistes de solutions pour mieux protéger ces espaces vitaux.

Émilie Gaillard travaille depuis vingt ans sur le droit des générations futures. Selon elle, ce concept juridique est un outil indispensable pour induire les changements de paradigmes nécessaires à la préservation de l’environnement et des populations sur le temps long.

Depuis la « décision Urgenda » de 2015 aux Pays-Bas – récemment confirmée en appel et qui a vu le gouvernement néerlandais condamné pour inaction climatique – on observe une multiplication de ce type de procès dans le monde. Un peu partout, des citoyens, des associations, mais aussi des villes optent pour la voie juridique dans le but de faire pression sur leurs gouvernements mais aussi les grands groupes, au nom de la justice climatique et du respect de l’environnement.

Dans cette petite République de seize millions d'habitants, la jeune Constitution a promu la Nature d'objet, à personne dotée de droits. Citoyens et gouvernement se mobilisent avec succès depuis dix ans. En ligne de mire, la présentation de la Déclaration universelle de la Terre Mère à l'Organisation des Nations unies fin 2018. Un texte déjà signé par un million de personnes.