Yamina Saheb

Le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique, en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces États dans des tribunaux d’arbitrage privés et de demander des compensations financières conséquentes. Dans cette fiche, nous expliquons ce qu’est le TCE et nous montrons à quel point il constitue un obstacle à la lutte contre le changement climatique.

Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces Etats dans des tribunaux d’arbitrage

Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces Etats dans des tribunaux d’arbitrage privés et de demander des compensations financières conséquentes.

Au Média, la scientifique Yamina Saheb, analyste à l'OpenExp, prévient : si la France fait le choix de rester dans le traité sur la Charte de l'énergie (TCE), les conséquences seront dramatiques pour le climat. L'enjeu est immense et concerne l'ensemble de l'humanité.

La France, comme l’Union européenne, doit s’affranchir de ce texte favorable aux géants de l’énergie, dont les règles datent d’une époque révolue où la reconstruction de la planète l’emportait sur sa préservation, estiment les experts du climat Santiago Lefebvre et Yamina Saheb dans une tribune au « Monde ».

Yamina Saheb est experte internationale des politiques d’atténuation du changement climatique au cabinet d’études OpenExp et enseignante à Sciences Po Paris. Elle est l’une des auteurs du rapport du GIEC sur l’atténuation du changement climatique.