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légalité
Lors d’une audience ce mercredi 5 novembre, la plus haute juridiction américaine a étudié la légalité des surtaxes du président républicain, celles-ci étant une prérogative du Congrès. La date à laquelle elle rendra sa décision n’est pas connue.
Depuis fin août, le bruyant chantier de l’autoroute A69 déborde la nuit, entraînant la colère des riverains. Ce, en toute illégalité : aucun arrêté administratif n’autorise le concessionnaire à le faire.
Le riche homme d’affaires Gerard Barron est le cerveau de The Metals Company, une entreprise canadienne qui veut être la première au monde à extraire des métaux précieux des abysses, dès 2026. Son projet est sur le point de se concrétiser grâce à ses liens étroits avec la sphère politique américaine, encore faut-il que l’Autorité internationale des fonds marins le laisse faire. Portrait.
Ce jugement pourrait faire date et il soulève une question cruciale : peut-on enfreindre la loi pour la cause climatique ? En 2022, à Liège, trois militants écologistes ont volé des bâches publicitaires pour des SUV électriques. Leur but ? Les modifier afin de dénoncer l’impact écologique de ces véhicules.
Selon «Mediapart», citant un rapport d’enquête des services de la répression des fraudes, la filiale française du groupe suisse aurait eu recours à des méthodes interdites pour ses trois eaux minérales vosgiennes depuis 2010 au moins.
Moscou a remis en question la légalité des frontières de la Lituanie après l'escalade diplomatique provoquée par les restrictions imposées à l'expédition de marchandises vers l'enclave russe de Kaliningrad.
Après le démontage d’une partie d’une mégabassine en Charente-Maritime, le 6 novembre, Nicolas Girod, le porte-parole de la Confédération paysanne, revient sur le déroulé de cette action. Et confirme sa nécessité, pour la « survie du monde paysan ».
Bombes nucléaires américaines stockées à Kleine-Brogel : "La Belgique est dans la totale illégalité"
(21/09) - Samuel LegrosCe 21 septembre, Journée internationale pour la paix, 112 villes et communes belges arborent le drapeau de la paix contre les armes nucléaires, à l’initiative de la CNAPD, Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie, et la coalition belge contre les armes nucléaires.
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