Pourquoi une conférence sur l’extraction minière et les droits humains ?
Dans un monde où les besoins en métaux explosent, qu’il s’agisse de la transition écologique, de la construction d’infrastructures ou encore de l’armement, quelle place reste-t-il pour le respect des droits humains ?
Aujourd’hui, l’industrie minière est considérée comme le secteur le plus problématique en matière de violations des droits humains. Qu’en sera-t-il demain ?
Quelle place pour les droits humains en Union européenne ?
L’Union européenne prévoit l’ouverture de nouvelles mines sur son territoire, en promettant des standards sociaux et environnementaux plus élevés qu’ailleurs. Mais les balises mises en place sont-elles réellement à la hauteur des enjeux ? Comment l’Europe peut-elle garantir un approvisionnement responsable en minerais, y compris au-delà de ses frontières ? Et plus fondamentalement, quelle place accorder aux droits humains dans un monde contraint par les limites planétaires ?
Intervenantes à la conférence
Géraldine Duquenne, spécialiste des questions minières et conseillère Etopia.
Carine Thibaut, directrice générale d’Amnesty International Belgique francophone.
Rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme
Alice Mogwe
Présidente de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), militante et avocate
L’urgence climatique appelle une autre urgence : celle de mettre un terme à l’impunité des entreprises responsables des émissions de gaz à effet de serre, estiment, dans une tribune au « Monde », Alice Mogwe, présidente de la Fédération internationale pour les droits humains, et Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme.
Inondations en Allemagne, en Belgique et en Chine ; mégafeux en Californie (Etats-Unis), en Grèce, en Turquie ou en Sibérie (Russie) ; records de température dans le nord-ouest du continent américain : chronique de l’urgence climatique au fil de l’été. Les populations, et parmi elles les groupes les plus vulnérables, sont en première ligne. Qui en sera tenu responsable ?
Les États ne sont pas à la hauteur, leurs engagements trop modestes. Au regard de l’objectif fixé par la communauté internationale, qui est de demeurer en deçà de la limite de 2 °C d’élévation de la température, le compte n’y est pas. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) estime, dans son sixième rapport, que les contributions annoncées dans le cadre de l’accord de Paris de 2015 nous placent sur une trajectoire de 2,7 °C d’ici à la fin du siècle. En outre, même peu ambitieuses, ces promesses ne sont pas tenues. Les émissions de gaz à effet de serre continuent de croître, au même rythme où se succèdent les sommets et les tribunes des scientifiques.
Devant les tribunaux
Or, il est frappant de constater qu’une poignée d’entreprises est responsable, pour une part significative, de la machine infernale mise en route. Les géants du pétrole, du gaz, du charbon et du ciment – soit environ 100 entreprises – sont à eux seuls responsables de plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre depuis le début de l’ère industrielle.
Plusieurs d’entre eux placent leur influence au service du statu quo, certains allant jusqu’à financer des « semeurs de doute », qui propagent les thèses du négationnisme climatique. En 2013, environ 900 millions de dollars (environ 773 millions d’euros) étaient consacrés à nier la réalité du changement climatique. La responsabilité de ces acteurs est considérable, mais leur impunité au regard du changement climatique demeure presque complète : c’est un angle mort des politiques environnementales.
Les juges peuvent y contribuer. L’incapacité des gouvernements à l’action décisive explique que, depuis quelques années déjà, les tribunaux entrent en scène : depuis 1986 dans le monde, plus de 1 800 contentieux judiciaires portant sur le climat ont été intentés.
Il y a peu encore, ces procès visaient principalement les États. A l’image de l’« L’Affaire du siècle » en France, de l’affaire Urgenda aux Pays-Bas, ou de l’« Affaire climat » en Belgique, des citoyens ordinaires et des associations dénoncent devant les tribunaux le manque d’ambition des mesures des gouvernants face au changement climatique, compte tenu notamment des impacts considérables du changement climatique sur les droits humains.
Inverser la logique
Un nouveau front s’ouvre à présent, qui vise désormais la responsabilité des pollueurs. Au début de l’année 2020, quatorze collectivités territoriales se joignaient à plusieurs associations, pour dénoncer l’« inaction climatique » de Total. Dans une décision historique du 26 mai, le tribunal de La Haye condamnait la pétrolière Shell à réduire les émissions de CO2 résultant non seulement de ses activités, mais aussi de ses chaînes d’approvisionnement, de manière à atteindre une réduction de 45 % en 2030, par rapport à 2019.
Il est temps d’accélérer. Le changement climatique est, par excellence, un sujet que les mécanismes politiques traditionnels sont mal outillés pour gérer. Le système politique, qui opère souvent sur le temps court en fonction des préoccupations immédiates de l’électorat, n’est pas en mesure de relever le défi qui consiste à prendre des décisions courageuses ayant des effets à moyen voire long terme. Il est temps d’inverser la logique, et de permettre aux communautés affectées par la crise environnementale de saisir la justice, partout où c’est possible, afin de responsabiliser les entreprises pour leur contribution au changement climatique.
En lançant la campagne #SeeYouInCourt, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), ses organisations membres et les communautés affectées au Chili, au Pérou, en Colombie et ailleurs, écrivent un nouveau chapitre de ce mouvement. Elles lancent une série d’actions judiciaires visant à demander des comptes aux entreprises.
En mettant les populations affectées au centre de ces actions, et en privilégiant une approche axée sur le respect des droits humains, cette campagne vise à rappeler que le changement climatique n’est pas un concept abstrait, qui ne concernerait que les générations futures : elle est une urgence pour les populations vulnérables, qui sont sur la ligne de front.
6 900 milliards de dollars nécessaires
Le droit international peut encore progresser afin d’élargir la gamme des réponses à la menace que constituent les ruptures climatiques, et les acteurs économiques qui s’en font les complices. Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies débat ces jours-ci de la reconnaissance du droit à un environnement sain en tant que droit humain internationalement reconnu, comme c’est déjà le cas dans plusieurs constitutions nationales.
Ce dimanche 31 octobre s’ouvre au Royaume-Uni la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques COP 26. Elle doit porter, notamment, sur la mobilisation du secteur financier, alors que 6 900 milliards de dollars d’investissement et de financements sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris.
En lançant la campagne #SeeYouInCourt, nous affirmons que l’on ne peut plus attendre. Déjà, de Madagascar au « corridor sec » d’Amérique centrale, les sécheresses causent de l’insécurité alimentaire, et la montée des eaux et des inondations à répétition forcent des migrations de masse. Nous demandons justice pour le climat, et que les entreprises qui sont les premières responsables des ruptures climatiques, enfin, rendent des comptes.
