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Le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique, en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces États dans des tribunaux d’arbitrage privés et de demander des compensations financières conséquentes. Dans cette fiche, nous expliquons ce qu’est le TCE et nous montrons à quel point il constitue un obstacle à la lutte contre le changement climatique.

La deuxième session de négociation d'un futur « traité plastiques » se tiendra à Paris du 29 mai au 2 juin prochain. Si l'intérêt pour le sujet n'a cessé de croître Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) français (avril 2023) : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2023/2023_07_pollution_plastiques.pdf ; communiqué des ministres de l’Environnement du G7 réuni au Japon avril 2023) : https://www.env.go.jp/content/000128270.pdf ; rapport du PNUE (mai 2023) : https://www.unep.org/fr/resources/turning-off-tap-end-plastic-pollution-create-circular-economy ; Perspectives mondiales des plastiques de l’OCDE (juin 2022) : https://www.oecd.org/fr/environnement/plastiques/, dans la sphère publique internationale, la communauté scientifique, océanique notamment, et dans les milieux professionnels depuis la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies pour l'environnement de mars 2022 invitant les États à lancer la négociation d'un « instrument international juridiquement co

TRAITÉ SUR LA CHARTE DE L’ÉNERGIE