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Action en justice pour le climat
22 mai 2024
Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde, en se joignant à une action en justice contre la Corée du Sud pour inaction climatique.
10 avril 2024
Les juges de Strasbourg ont rendu une décision historique en condamnant ce mardi la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, validant la requête du collectif des Aînées pour le climat qui attaquait l’inaction de la Confédération face au changement climatique
09 avril 2024
La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.
La décision historique a été prise après une requête de 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique ». La France n’a pas été condamnée à la suite d’une autre requête, déposée par l’ex-maire de Grande-Synthe.
15 décembre 2023
Ces poursuites font suite à une plainte contre le gouvernement fédéral du Canada, qui contribue au réchauffement climatique selon les plaignants, quinze très jeunes militants.
06 décembre 2023
Décryptage de l’arrêt de la Cour d’appel avec la spécialiste du droit de l’environnement, Delphine Misonne.
02 mai 2023
(29/04/2023) - Novethic
Shell admet pour la première fois que pour rester sous 1,5°C de réchauffement, il ne faut plus augmenter la production de gaz et de pétrole. Pour autant, la major, sous le coup de plusieurs actions en justice, n'a pas modifié sa trajectoire et mise encore largement sur les énergies fossiles.
04 avril 2023
(04/04/2023) - Florence Santrot
L'association helvète "Les aînées pour le climat" poursuit la Suisse devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique. Un exemple qui pourrait faire jurisprudence ?
26 décembre 2022
(24/12/2022) - Justine Guitton-Boussion
Le tribunal administratif avait ordonné à l’État de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre avant le 31 décembre 2022. Mais à quelques jours de la date butoir, le compte n’y est pas. Tic tac, tic tac. L’échéance se rapproche pour le gouvernement. En octobre 2021, saisi par plusieurs associations, le tribunal administratif de Paris avait demandé à l’État de prendre « toutes les mesures utiles » pour réduire rapidement ses émissions de gaz à effet de serre. Avec une date butoir : le 31
16 septembre 2022
(15/09/2022) - ReporTerre
Pour la première fois, un groupe de militants a intenté un procès contre le gouvernement russe pour son inaction climatique. Selon le communiqué transmis à Reporterre, la plainte a été déposée devant la Cour suprême de la Fédération de Russie. Les activistes demandent au gouvernement « de protéger ses citoyens contre le risque de mort ou de maladies graves en limitant les émissions mondiales à 1,5-1,8 °C, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du droit national et international ».
12 juillet 2022
(12/07/2022) - La Libre Eco avec Belga
À minuit, la date limite pour que les États membres de l'UE bloquent les projets de la Commission européenne visant à considérer comme verts certains investissements dans le gaz naturel et l'énergie nucléaire est passée.
09 novembre 2021
(09/11/2021) - Belga
Greenpeace Allemagne et un militant pour le climat ont intenté une action en justice, devant un tribunal de Braunschweig, contre Volkswagen, alléguant que le constructeur automobile ne protège pas le climat. L'organisation environnementale soutient par ailleurs un procès identique intenté par un agriculteur biologique devant un autre tribunal régional allemand, indique-t-elle mardi.
08 novembre 2021
(05/11/2021) - Laurence Caramel
La jeune femme plaide, dans un entretien au « Monde », pour davantage de justice dans la lutte contre le dérèglement climatique. Elle est présente à Glasgow pour la COP26.
30 octobre 2021
(30/10/2021) - Le journal minimal
Le mouvement prendra-t-il de l’ampleur ? Dans quelques départements, des collectifs de parents d’élèves portent plainte contre les préfets, qu’ils estiment coupables d’inaction climatique.
19 juin 2021
(19/06/2021) - Tiffany Fillon
Pour la première fois en France, une plainte a été déposée à la Cour de justice de la République contre cinq ministres pour '"inaction" climatique. Les militants écologistes Camille Étienne et Cyril Dion ainsi que l'eurodéputé Pierre Larrouturou accusent Jean Castex et quatre ministres de s'être "abstenus volontairement" d'agir pour lutter contre le "sinistre" du réchauffement climatique.
13 avril 2021
03 février 2021
Victoire pour les organisations requérantes de l’Affaire du siècle : mercredi 3 février, l’État français a été reconnu coupable d’inaction climatique. Le tribunal enjoint à l’État de prendre « toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».
21 décembre 2019
30 décembre 2018