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cedh
24 juillet 2024
Parmi les nombreux efforts menés pour que la Russie rende des comptes pour son invasion de l'Ukraine, des militants demandent à la plus haute cour européenne des droits de l'homme de condamner Moscou pour "catastrophe climatique".
25 juin 2024
(25/06) - Belga
La Cour européenne des droits de l'Homme, siégeant en Grande Chambre, a conclu mardi à de multiples violations de la Convention par la Russie, dans le cadre de son occupation de la Crimée depuis 2014.
23 juin 2024
Les deux avocats Gaëlle Cognet et Aurélien Zilberman expliquent, dans une tribune au « Monde », le raisonnement qui a conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la Suisse pour inaction climatique.
16 mai 2024
La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que « la radicalité de ses convictions politiques ne [suffisait] pas à matérialiser » un risque de débordement.
10 avril 2024
(10/04) - Courrier international
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu mardi un arrêt historique en condamnant pour la première fois un État – la Suisse – pour son manque d’action vis-à-vis du changement climatique. Une décision qui s’appliquera dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe.
(10/04) - Le Monde
A la suite de l’arrêt historique rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme, chacun des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe se trouve désormais dans l’obligation de mettre en œuvre des politiques publiques en faveur du climat suffisamment ambitieuses pour garantir les droits des citoyens.
09 avril 2024
La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.
La décision historique a été prise après une requête de 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique ». La France n’a pas été condamnée à la suite d’une autre requête, déposée par l’ex-maire de Grande-Synthe.
(09/04) - France24
La Cour européenne des droits de l'Homme se prononce mardi sur la responsabilité de plusieurs États, dont la France, en matière d'action contre le changement climatique. Plusieurs requêtes ont été déposées dont une émanant de l'ancien maire de Grande-Synthe.
12 octobre 2023
En vigueur de 1996 à 2003, le programme « pétrole contre nourriture » visait à atténuer les effets sur la population irakienne d’un strict embargo de l’ONU décrété après l’invasion du Koweït par l’Irak en 1990.
