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Les États ont l’obligation juridique de protéger les océans face aux effets du changement climatique. C’est la conclusion d’un avis historique rendu par le Tribunal international du droit de la mer.

Selon un avis consultatif de cette juridiction de l’ONU, les pays ont l’obligation de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, afin de protéger l’environnement marin des méfaits du changement climatique.

Huit scientifiques et activistes ont été jugés le 30 novembre à Paris pour avoir occupé le Muséum national d’histoire naturelle en 2022. L’affaire a été mise en délibéré et le jugement sera rendu le 15 janvier.

Le cas le plus emblématique de cette forme de contentieux climatique – qualifié de systémique, car visant l’ensemble de la politique climatique d’un gouvernement et non une décision particulière comme l’approbation d’un projet – est l’affaire Urgenda Foundation v. State of the Netherlands ([2015] HAZA C/09/00456689) rendue en 2015 par un tribunal des Pays-Bas. Pour la première fois dans cette affaire, des juges ont ordonné à un gouvernement de revoir à la hausse sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Selon le tribunal, la cible initialement choisie par cet État n’était pas assez ambitieuse et contrevenait de ce fait au devoir qu’avaient les Pays-Bas de faire preuve de diligence dans la manière d’atténuer les changements climatiques sur leur territoire.

Sans le savoir, vous avez peut-être déjà entendu parler de la science de l’attribution par les unes des journaux : “En 2022, le changement climatique a rendu les canicules meurtrières en Inde et Pakistan 30 fois plus probables“. Ou encore “Une étude confirme que la vague de chaleur qui frappe l’Inde et le Pakistan depuis début mars a été rendue trente fois plus probable par le changement climatique“.

Une coalition d'ONG et de collectivités a porté plainte contre TotalEnergies en l'accusant "d'inaction climatique". Un délit en lien avec la justice climatique, notion récente en droit, dont l'État français avait été reconnu coupable en 2021 dans l'"Affaire du siècle". Explications.

La compagnie pétrolière est accusée par une coalition d’associations et de villes de ne pas respecter son devoir de vigilance sur l’environnement. Première étape aujourd’hui de l’une des procédures judiciaires les plus avancées contre TotalEnergies.

From October 28-31, 2021, public hearings has been held in the 'Court for Intergenerational Climate Crimes' (CICC) against various transnational corporations ...

Des citoyens touchés par le changement climatique poursuivent les gouvernements de plus de 30 pays européens dans trois affaires distinctes devant la Cour européenne des droits de l’homme, alléguant que l’inaction de l’État a violé leurs droits humains.

Six KCs among more than 120 mostly English lawyers to sign pledge not to act for fossil fuel interests

I cannot support laws that defend those who destroy the planet, and criminalise those who try to protect it, says Jolyon Maugham KC

Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces Etats dans des tribunaux d’arbitrage

Depuis plusieurs années, des militants pour le climat sont régulièrement jugés pour des actions de désobéissance civile. Si les peines sont rarement élevées, pour certains collectifs, la salle d'audience est un lieu d'expression de l'urgence climatique.

Une coalition d’associations attaque la banque BNP Paribas en justice pour lui faire cesser son soutien à de nouveaux projets d’énergies fossiles. C’est le premier contentieux climatique au monde à viser directement une banque. Accusée de financer le désastre climatique, BNP Paribas sera-t-elle condamnée ? Ce jeudi 23 février 2023, Les Amis de la Terre, Notre Affaire à Tous et Oxfam France assignent la banque française en justice. Les associations lui demandent de mettre fin à ses soutiens aux nouveaux (...)

Claimants ClientEarth say the oil company’s plan puts the company at financial risk as the world transitions to clean energy, The directors of oil major Shell are being personally sued over their climate strategy, which the claimants say is inadequate to meet climate targets and puts the company at risk as the world switches to clean energy.

Several US states say news that Exxon scientists predicted global heating accurately strengthens their lawsuits against company

Over the past 12 months, courts from Indonesia to Australia have made groundbreaking rulings that blocked polluting power plants and denounced the human rights violations of the climate crisis. But 2023 could be even more important, with hearings and judgments across the world poised to throw light on the worst perpetrators, give victims a voice and force recalcitrant governments and companies into

The past year saw major developments in accountability cases against oil companies and national governments around the world, as well as setbacks for several high-profile fossil fuel projects.

Le gouvernement avait jusqu’au 31 décembre pour compenser son inaction climatique entre 2015 et 2018 après avoir été condamné dans le cadre du procès de l’Affaire du siècle en octobre 2021. Les quatre organisations qui l’avaient mené en justice vont réclamer une astreinte financière.

En octobre 2021, la justice condamnait l'État français pour inaction climatique et lui donnait jusqu'au 31 décembre 2022 pour corriger le tir. Sauf que le délai a expiré, et les associations qui avaient saisi les juges sous la bannière de « l'Affaire du siècle » estiment que le compte n'y est vraiment pas.