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legal
06 novembre 2025
Lors d’une audience ce mercredi 5 novembre, la plus haute juridiction américaine a étudié la légalité des surtaxes du président républicain, celles-ci étant une prérogative du Congrès. La date à laquelle elle rendra sa décision n’est pas connue.
05 novembre 2025
Ce mercredi, Donald Trump fête le premier anniversaire de son élection à la tête du pays, le 5 novembre 2024. Depuis, le président d’extrême droite a détruit la politique climatique des États-Unis. Vert dresse le bilan de sept attaques portées au climat et à la santé des Américain·es.
26 octobre 2025
Cette année, les droits de la Nature et le droit écocentrique ont été au cœur des débats du Congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la Nature qui s'est tenu du 5 au 15 octobre 2025 à Abu Dhabi. Pas moins de cinq motions ont défendu la nécessité de faire évoluer notre relation juridique et politique aux écosystèmes vers une coexistence respectueuse.
10 octobre 2025
Depuis fin août, le bruyant chantier de l’autoroute A69 déborde la nuit, entraînant la colère des riverains. Ce, en toute illégalité : aucun arrêté administratif n’autorise le concessionnaire à le faire.
17 septembre 2025
A UN commission has found Israel’s war in Gaza ranks among history’s greatest crimes. The UK government must stop hiding behind legal fictions and recognise the reality
Legal analysis has accused Israel of committing genocide in four out of five categories as defined by 1948 convention
16 septembre 2025
(15/09) - Léa Sanchez
L’Organisation mondiale du commerce a reçu, lundi, les dernières acceptations d’Etats nécessaires à l’entrée en vigueur d’un texte limitant les subventions à la pêche pour préserver les populations de poissons.
09 septembre 2025
Unanimes, les juges formant la majorité conservatrice autorisent la reprise des arrestations basées sur la couleur de peau et l’accent à Los Angeles. Une décision qui transforme des millions de citoyens en suspects permanents.
06 septembre 2025
La start-up américaine d’intelligence artificielle a choisi la voie de l’accord financier avec les auteurs, leurs ayants droit et les éditeurs. Elle est poursuivie pour avoir téléchargé des œuvres à partir de sites pirates, afin d’alimenter ses modèles d’IA.
30 août 2025
Une cour d’appel a considéré, vendredi, que le gouvernement américain ne pouvait pas révoquer le statut légal de protection temporaire accordé à ces migrants en grande partie sous l’administration de Joe Biden.

