Les références selon l’ordre d’entrée dans la base donnée – les plus récentes en premier lieu.
Pour voir les références d’un(e) auteur(e), cliquez sur son nom.
Pour voir les références d’un mot-clé, cliquez dessus.
Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.
filtre:
Décret
04 mai 2026
Radioactivité Un décret autorise le démantèlement de l’ancienne centrale nucléaire de Fessenheim L’opération de démantèlement de Fessenheim, fermée en 2020, se déroulera en quatre étapes et devra s’achever d’ici 2048. EDF prévoit aussi d’y installer une usine de recyclage de métaux radioactifs dès 2031.
25 mars 2026
La Moldavie a décrété mardi l'état d'urgence dans le secteur de l'énergie pour 60 jours à compter de mercredi, après l'interruption d'un approvisionnement clé en électricité en provenance d'Europe à la suite de frappes russes en Ukraine. Le Parlement a annoncé dans un communiqué avoir entériné cette mesure adoptée dans la journée au cours d'une réunion d'urgence du gouvernement.
18 mars 2026
Ces textes, signés par l’ex-président de gauche Gabriel Boric, portent notamment sur la régulation des émissions des centrales thermiques, la création de plusieurs parcs nationaux ou la protection de la grenouille de Darwin.
23 février 2026
Le maire, Zohran Mamdani, a interdit temporairement les déplacements dans la mégalopole, en prévision de cette tempête de neige, qui s’annonce comme l’une des plus violentes depuis plus d’une décennie.
25 janvier 2026
Le décret fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique a été publié dimanche au « Journal officiel », après une consultation publique lancée en septembre.
11 janvier 2026
Donald Trump a signé un décret d'urgence plaçant sous protection les avoirs vénézuéliens aux États-Unis, dont des revenus pétroliers, afin d'empêcher leur saisie par des créanciers.
12 décembre 2025
Washington entend freiner la multiplication des lois locales et renforcer la position américaine face à la Chine. Les Etats-Unis ont, par ailleurs, signé un accord sur les chaînes d’approvisionnement avec leurs principaux alliés de la région Asie-Pacifique, ainsi qu’avec Israël.
06 décembre 2025
La Cour suprême des États-Unis a accepté vendredi d'examiner la constitutionnalité d'un décret de Donald Trump revenant sur le droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière, l'un des plus contestés de son nouveau mandat.
22 octobre 2025
Le gouvernement péruvien compte sur l’armée et des mesures exceptionnelles pour endiguer la vague de violences et d’extorsions attribuée au crime organisé. Dans ce cadre, il peut envoyer l’armée patrouiller dans les rues et restreindre certains droits comme la liberté de réunion.
16 octobre 2025
Le décret met en place un moratoire sur les expulsions et une aide financière et sociale pour les migrants locataires touchés par la politique de l’administration Trump.

