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Lors de sa présidence de l’UE au premier semestre 2024, la Belgique réussi à dégager un compromis politique permettant à l’UE de sortir du TCE.

La France a fait figure de pionnière en sortant du Traité sur la charte de l'énergie (TCE) en 2023, un accord qui permet de protéger l'intérêt des investisseurs dans le secteur énergétique. Mais au-delà du TCE, le pays est lié à des dizaines d'autres traités tout aussi néfastes mais dont il n'a pas l'intention de sortir à date.

Le Traité sur la charte de l'énergie, qui permet aux investisseurs d'attaquer en justice les gouvernements dès lors que ces derniers modifient leurs politiques énergétiques, est encore bien vigoureux. L'institut Veblen a comptabilisé 24 nouveaux litiges entre avril 2022 et décembre 2024.

Le Brésil, pays hôte de la COP30 en novembre, a annoncé mardi son entrée dans la Charte de coopération entre pays producteurs de pétrole (CoC), liée à l'Opep, au grand dam des écologistes.En décembre 2023, le président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva avait annoncé que le huitième producteur de pétrole au monde allait rejoindre l'Opep+, sans donner de détails sur les modalités, ni l'avancée du processus d'adhésion.

Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?

Le Parlement européen a validé la proposition faite par la Commission de « se retirer » du texte permettant aux entreprises de demander des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent sa rentabilité.

Les eurodéputés ont approuvé mercredi le retrait coordonné de l'UE du traité international sur la Charte de l'Energie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et qu'une dizaine d'Etats membres, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.La Commission européenne avait proposé en juillet que l'UE et ses États membres "se retirent de manière coordonnée et ordonnée" d'un traité jugé "incompatible avec les ambitions climatiques européennes".

Le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique, en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces États dans des tribunaux d’arbitrage privés et de demander des compensations financières conséquentes. Dans cette fiche, nous expliquons ce qu’est le TCE et nous montrons à quel point il constitue un obstacle à la lutte contre le changement climatique.

Les 27 ont approuvé une sortie de l'Union européenne du TCE, le traité sur la charte de l'énergie, un texte qui menace la transition énergétique du continent.

Les ministres des pays membres de l’Union européenne ont acté ce jeudi 7 mars la sortie d’un traité jugé «incompatible avec les ambitions climatiques européennes».