Flux continu

Jeudi, les «Sages» ont censuré un tiers du projet de loi controversé de «simplification de la vie économique». La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ou les dérogations au dispositif anti-artificialisation ZAN sont abrogées, de même que les mesures affaiblissant des instances de démocratie locale.

Malgré son report annoncé, la nouvelle phase de la LEZ, zone de basse émission, est bien entrée en vigueur à Bruxelles le 1er janvier. La Cour constitutionnelle a en effet décidé d’annuler ce report. Les diesels Euro 5 et essence Euro 2 ne peuvent donc plus circuler à Bruxelles. Nous évoquons les limites et les apports de cette mesure, notamment sur la qualité de l’air, avec Céline Bertrand, experte en santé publique au sein de la cellule environnement de la Société Scientifique de Médecine Générale et Claire Pelgrims, chercheuse FNRS en urbanisme et mobilités à l’ULB, les invitées du podcast "Les Clés".

La loi Duplomb a été validée par le Conseil constitutionnel, qui n’a censuré que sa disposition la plus contestée, celle qui prévoyait de réautoriser des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, dont l’acétamipride.

L’Elysée a fait savoir qu’Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et « promulguera » le texte « tel [qu’il] résulte de cette décision », c’est-à-dire sans ce pesticide contenant des néonicotinoïdes.

Sur RMC ce vendredi, l’élu LR, désavoué par le Conseil constitutionnel, a évoqué la piste d’un nouveau texte prenant en compte les critères soulignés par les juges.

L’institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution a censuré ce jeudi 7 août une partie de la loi controversée, notamment le retour de l’insecticide interdit depuis 2018 pour sa toxicité envers la biodiversité.

sur la non-conformité à la Constitution de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Alors que la pétition contre le texte réintroduisant l’acétamipride a franchi les deux millions de signataires, des associations de patients et des sociétés savantes médicales ou scientifiques demandent, dans une tribune au « Monde », le retrait de la loi.

Les affrontements à Los Angeles et le déploiement militaire ordonné par Donald Trump dans la ville mettent une fois de plus à l’épreuve les institutions américaines, sinon l’unité même du pays. Une séquence « sans précédent depuis la guerre de Sécession », estime le juriste américain Eugene R. Fidell dans une tribune au « Monde ».

Des dispositions consacrant notamment la « bonne foi » des agriculteurs et le caractère « non intentionnel » de certaines atteintes à l’environnement ont été censurées.