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pouvoirs focusclimat
29 juin 2024
Aux Etats-Unis, la Cour suprême à majorité conservatrice a annulé, ce vendredi 28 juin, la «doctrine Chevron» qui imposait aux tribunaux de suivre les recommandations des agences gouvernementales.
03 septembre 2022
(09/08/2021) - Nicolas de Sadeleer
Encadré par des impératifs scientifiques et des obligations internationales, le pouvoir discrétionnaire des législateurs et des gouvernements n’est pas absolu. L’agenda politique ne peut oblitérer la donne scientifique. Le droit international qui est pris en considération dépasse le droit conventionnel, issu d’un traité traditionnel (Protocole de Kyoto) ; le tribunal prend en compte ce que l’on appelle parfois « les instruments de droit mou » et les rapports scientifiques.
20 juin 2022
(07/06/2022) - Cécile de Sèze
Amélie de Montchalin appelle les Français à limiter l'utilisation de la climatisation cet été, mais les pouvoirs publics ont aussi une responsabilité dans la mise en place de solutions pour limiter les grosses chaleurs.
09 mai 2021
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31 mars 2020
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16 mars 2020
(16/03/2020) - Belga
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