Jean-Baptiste Fressoz

Lundi 29 juin, le Conseil d’État a validé définitivement la construction de l’autoroute A69. Une décision qui semble ouvrir la voie à un assouplissement des règles en la matière. Le dossier pourrait désormais se jouer à la Cour de justice de l’Union européenne.

Les autorisations environnementales du projet autoroutier sont désormais définitives, a statué ce lundi 29 juin la plus haute juridiction administrative.

Ses arguments étaient particulièrement attendus. Le rapporteur public a demandé, lundi 15 juin, au Conseil d’Etat de rejeter les pourvois en cassation des opposants au chantier de l’autoroute A69. Le magistrat, dont l’avis est sollicité pour éclairer la prise de décision des juridictions administratives, argue que la «raison impérative d’intérêt public majeur», qui permet la dérogation à la protection des espèces, était justifiée.

Le Conseil d'Etat se penchera lundi 15 juin sur les autorisations environnementales de l’autoroute en construction entre Toulouse et Castres. Le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi, recommande d’acter la légalité du projet.

Mardi, le parquet a requis des peines de trois à cinq mois de prison avec sursis contre cinq notables tarnais. Ils sont accusés d’avoir affiché les noms et adresses de plusieurs opposants à l’autoroute A69 tout autour de l’agglomération castraise.

Des chefs d’entreprise et des élus du Tarn répondront de leurs actes devant le tribunal correctionnel de Castres, ce mardi 7 avril, pour avoir affiché sur la voie publique les noms et adresses de détracteurs du projet.

Alors que la justice avait ordonné l’arrêt des pelleteuses pendant trois mois en 2025 sur le chantier de l’autoroute Toulouse-Castres, le ministère des Transports a reconnu mardi 3 mars avoir pris «en charge les surcoûts» imposés à Atosca.

Alors que le chantier de l’autoroute contestée a été interrompu par la justice pendant trois mois en 2025, l’État a reconnu avoir versé 79 millions d’euros à Atosca pour prendre en charge les «surcoûts» liés à cet arrêt.

Mercredi, sur le chantier de l’autoroute A69, des engins de travaux ont été aperçus sur une parcelle censée avoir été évacuée par Atosca après une décision judiciaire de janvier. Les opposant·es dénoncent un passage en force du concessionnaire.

Le long du tracé de l’A69, des agriculteurs attendent toujours de récupérer une partie des terres cédées au concessionnaire. Une opération d’aménagement foncier d’ampleur, qui fracture durablement le monde agricole.

Le maître d’œuvre et futur concessionnaire Atosca annonce, jeudi 22 janvier, que la pose du revêtement a commencé sur les 53 kilomètres devant relier Castres à Toulouse. Même si tous les recours judiciaires n’ont pas été épuisés, la liaison autoroutière devrait entrer en service en octobre.

Cette mesure vise des zones situées aux abords du tracé de l’autoroute, occupées par des engins de BTP et des bases de vie, mais la construction de l’autoroute, dans sa phase finale, peut se poursuivre, en vertu d’une décision de la cour administrative d’appel du 30 décembre.

En février, le tribunal avait invalidé l’autorisation environnementale. Les opposants ont annoncé se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

Le tribunal administratif d’appel de Toulouse a scellé l’avenir de l’autoroute A69, le 30 décembre, en autorisant la poursuite du chantier. Les militants ont annoncé engager un pourvoi en cassation.

Ce mardi, la cour administrative d’appel de Toulouse a rétabli les autorisations environnementales du projet contesté d’autoroute entre Castres et Toulouse, permettant au chantier de se poursuivre légalement. La saga judiciaire se poursuit désormais avec le pourvoi en cassation des opposant·es et l’ouverture récente d’un volet pénal.

Le parquet de Toulouse a annoncé avoir saisi le juge des libertés et de la détention d’un référé pénal environnemental visant les travaux de l’autoroute A69, après une plainte déposée le 10 décembre par l’association France Nature Environnement (FNE) Occitanie.

Le chantier dépasse du tracé initialement prévu de 42 hectares, selon les révélations de France Inter. Le juge des libertés et de la détention a été saisi.

Ils voulaient intimider des opposants à l’A69, ils attendent désormais leur procès. Reporterre vous plonge dans l’action menée au cœur de la nuit, fin juin, de ce « commando » composé de chefs d’entreprise et d’élus locaux.

Les préfectures du Tarn et de Haute-Garonne ont demandé à Atosca, ce mardi 2 décembre, de fournir des explications sur les 42 hectares de construction non prévus par les autorisations.

Le parquet de Toulouse a confirmé vendredi 28 novembre la mise en examen d’un directeur de travaux employé par une filiale du concessionnaire de l’autoroute. Il est soupçonné d’être impliqué dans des exactions survenues en septembre 2024.