Jean-Baptiste Fressoz

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code minier

2025

Le code minier, en discussion depuis des années, n’a pas été finalisé. Le représentant du président français espère que de nouveaux Etats se positionneront en faveur d’une pause de précaution et vise « une coalition de 80 pays » à l’été 2026.
L'entreprise publique chilienne Codelco a annoncé lundi un partenariat avec le géant minier anglo-australien Rio Tinto pour exploiter le lithium du salar de Maricunga, dans le nord du Chili, deuxième gisement mondial en concentration de ce métal clé pour la transition énergétique.
Alors que l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) a pris du retard sur l'adoption d'un code minier, Donald Trump et le Canadien The Metals Company se sont engouffrés dans la brèche pour lancer la toute première exploitation commerciale minière en fonds marins, au détriment des impacts environnementaux.
Alors que l’Autorité internationale des fonds marins prépare un code minier pour les planchers océaniques est réunie en conseil, The Metals Company menace de se lancer dans l’exploitation de ces milieux fragiles et méconnus en s’en remettant au droit américain. En vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, l’instance onusienne prépare depuis plus de dix ans le futur code minier qui devra, tout en préservant l’environnement, encadrer l’exploitation de « la zone », c’est-à-dire des fonds marins et océaniques et de leur sous-sol situés dans les eaux internationales. Une durée bien trop longue au goût de The Metals Company.

2024

L’objectif est de “garantir que toute exploitation minière des fonds marins soit effectuée de manière responsable”, selon le gouvernement fédéral.

2023

Document de travail - Rencontre avec Mme la Ministre Céline Tellier
Une coalition de pays tente de faire barrage à l’extraction minière sous-marine, dont les négociations ont repris moins de deux semaines après un accord historique pour protéger la haute mer.

2021

Annoncée depuis une dizaine d’années, la refonte du vieux Code minier, contraire au droit de l’environnement, a été intégrée au projet de loi Climat. « Pas parfaite », cette réforme est néanmoins « indispensable pour que l’on puisse enfin refuser les projets miniers », explique Olivier Gourbinot, juriste à FNE.


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