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justice climatique
2025
240 000 contributions citoyennes ont été recueillies dans des cahiers de doléances mis en place par l’Association des maires ruraux de France pendant le mouvement des Gilets jaunes. Vert a consulté certaines de ces propositions, ainsi que la synthèse nationale de tous les cahiers, qui font la part belle à la justice environnementale.
La Cour Internationale de Justice (CIJ) vient de prononcer un avis historique sur les obligations des Etats dans la lutte contre le
Pour la première fois de son histoire, la plus haute juridiction mondiale explique concrètement ce que les États doivent faire – et s'abstenir de faire – pour prévenir une déstabilisation climatique supplémentaire. Qu'est-ce que cela signifie pour la Belgique, condamnée à deux reprises dans l'Affaire Climat (Klimaatzaak), mais qui ignore toujours ces jugements ?
Dans un avis inédit et unanime, la CIJ a conclu que les Etats qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte « illicite » et pourraient se voir réclamer des « réparations » par les pays les plus affectés.
La plus haute juridiction de l’ONU a recadré les normes internationales en matière climatique mercredi 23 juillet, en affirmant que les pays sont juridiquement contraints de limiter la hausse des températures, explique la spécialiste du droit de l’environnement Marta Torre-Schaub.
Dans un avis inédit et unanime, la Cour internationale de justice reconnaît que le changement climatique constitue une menace existentielle pour l’humanité. Les États qui cherchent à se soustraire à leurs obligations climatiques peuvent voir leur responsabilité engagée, ce qui ouvre la voie à de futurs contentieux climatiques nationaux.
Face aux politiques pro-fossiles de Donald Trump, 22 jeunes Américains ont saisi la justice. Leur recours, examiné par un tribunal du Montana, s'inscrit dans une vague mondiale d'actions climatiques. Ils dénoncent une atteinte à leur droits garantis par la Constitution.
La plus haute juridiction de l’ONU rend un avis ce mercredi 23 juillet pour savoir quels sont les devoirs des pays en matière de lutte contre le changement climatique et déterminer la responsabilité historique des nations les plus polluantes. Cette décision pourrait avoir un impact sur les tribunaux du monde entier.
La Cour internationale de justice, la plus haute juridiction de l’ONU, rend un avis très attendu sur les obligations légales des Etats sur le changement climatique. […] Le changement climatique est « une menace urgente et existentielle », a déclaré, mercredi 23 juillet, le président de la Cour internationale de justice en rendant un avis très attendu sur les obligations légales des États sur le changement climatique, portant sur les obligations légales des États pour freiner le changement climatique, avec une question-clé : la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée ?
Pour la première fois, la Cour internationale de justice, la plus haute juridiction mondiale, clarifie l'obligation juridique faite aux Etats d'agir contre le changement climatique mais aussi de réparer les dommages causés.
La plus haute juridiction de l'ONU va rendre mercredi un avis consultatif sans précédent sur les obligations légales des Etats pour freiner le changement climatique, avec une question clé : la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée ?
La justice climatique internationale avance à grands pas. Tandis que les impacts du changement climatique sont de plus en plus intenses et fréquents, de nombreux Etats ou citoyens décident de porter leurs réclamations devant les plus hautes juridictions. Retour sur trois décisions historiques prises au cours de ces quinze derniers mois.
L’avis consultatif rendu jeudi par la plus haute instance judiciaire du continent a été salué comme « historique » par des organisations, car il pourrait influencer les politiques climatiques et la résolution des litiges environnementaux.
Deux mois après avoir demandé au gouvernement de revoir son plan national d’adaptation, 14 sinistrés ont déposé ce mercredi 25 juin un recours en excès de pouvoir au Conseil d'Etat. Une première dans l’Union européenne.
Le tribunal allemand de Hamm a reconnu ce 28 mai le principe d’une responsabilité mondiale des producteurs d’énergies fossiles dans les dommages liés au changement climatique, où qu’ils se produisent. À l\'origine de l\'affaire : un simple agriculteur péruvien - Saul Luciano Lliuya - qui accusait le géant de l\'énergie RWE d\'être en partie responsable des risques d\'inondations de sa maison.
Sept plaignants et deux ONG ont déposé jeudi une plainte avec constitution de partie civile à Paris visant le géant pétrolier TotalEnergies pour ses activités dans les énergies fossiles, ont-ils annoncé à l'AFP. Après le classement sans suite en février de leur première plainte, ces sept personnes ainsi que les associations Bloom et Alliance Santé planétaire ont annoncé dans un communiqué qu'ils se constitueraient "jeudi partie civile dans l'attente de l'ouverture d'une information judiciaire".
Quatorze requérants accusent les autorités de manquer à leur obligation de protéger la population face aux impacts du réchauffement. Un recours inédit dans l’Union européenne sur les enjeux d’adaptation.
La justice a classé sans suite la plainte de trois ONG et huit personnes visant le géant pétrolier français TotalEnergies, qu'elles accusaient d'homicides involontaires et d'atteintes à la biodiversité en raison de l'activité du groupe dans les énergies fossiles responsables du réchauffement climatique, a appris jeudi l'AFP de sources concordantes.
Destiné à analyser la production, la réception et les usages des expertises et des argumentaires dans les procès climatiques, cet ouvrage est le résultat de travaux de recherche conduits dans le cadre du projet de recherche ANR PROCLIMEX dont l’un des objectifs est de mettre en lumière les stratégies judiciaires. L’ouvrage rassemble des chercheurs, des avocats, des juristes d’ONG qui étudient l’expertise sous l’angle du droit. Et afin de rendre compte de la finesse des jeux d’acteurs et des co-productions de savoirs complexes hors et dans le procès, des sociologues des sciences ou des usages militants du droit, ethnographes des mobilisations environnementales, politistes et climatologues éclairent les processus de construction de preuves (respect des trajectoires et objectifs climatiques), les discours et récits socio-juridiques à l’œuvre, les tentatives d’objectivation (comptabilité carbone). Déterminante pour l’issue du procès, la production des expertises soulève des questions fondamentales notamment liées
2024
La Cour internationale de justice doit définir les obligations des Etats en matière de changement climatique, mais aussi lorsqu'ils ont causé des dommages importants au système climatique.
