Les Soulèvements de la Terre

OA - Liste

facebook espace50x10

obsant.eu/lst

Les champs auteur(e)s & mots-clés sont cliquables. Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.

espace50x10

filtre:
Justice Pesticides
Alors que les industriels de l’agrochimie pressés de pénétrer le marché européen avec leur nouveau pesticide à ARN interférent n’ont pas attendu l’approbation européenne pour demander en Belgique une dérogation d’urgence, Nature & Progrès Belgique et POLLINIS attaquent cette autorisation devant le Conseil d'État belge. Cette action vise à faire annuler l’autorisation d’urgence du Calantha, un insecticide génétique d’un genre nouveau, dont les risques environnementaux (à long terme) n’ont pas été évalués. Cette procédure constitue un rempart démocratique essentiel contre une décision publique qui fait l’impasse sur la sécurité environnementale.
Jeudi, le réseau d'associations écologistes a annoncé avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris pour obliger l'État français à protéger les captages d'eau potable. Plus de 14 000 de ces infrastructures ont fermé depuis 1980, en partie à cause des pollutions croissantes de la ressource.
L’importateur de ces substances interdites en France, ainsi que plusieurs de ses clients, ont été reconnus coupables par le tribunal de Marseille. Des aliments traités avec ces produits se retrouvaient dans les rayons de supermarchés.
Une alerte sanitaire avait été lancée dès 2018. En 2025, deux associations environnementales, qui alertent sur la situation depuis des années, ont porté plainte.
Bilan de 2 jours de procès, à Marseille, contre un large réseau d’importation d’Espagne de pesticides interdits : des peines de prison ferme contre un mastodonte du maraîchage et son fournisseur, et de fortes amendes.
Salué comme une décision historique par les cinq associations à l’origine de l’affaire, l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Paris en septembre ordonnait à l’Etat de réévaluer, dans les deux ans, des centaines de produits actuellement sur le marché.
Au sud-ouest de Nantes, une assistante maternelle à la retraite bataille pour que l’Assurance maladie reconnaisse le lien entre son cancer et les pesticides épandus par ses voisins maraîchers.
La justice a ordonné à l’État de revoir ses procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. Cette décision « historique » reconnaît le « préjudice écologique » de la contamination des milieux par ces substances.
Dans l’affaire «Justice pour le vivant», la cour administrative d’appel de Paris a souligné ce mercredi 3 septembre la nécessaire prise en compte systématique de la sauvegarde de la biodiversité et de la protection de la santé au moment d’autoriser des produits phytosanitaires.
Dans une décision jugée « historique » par les défenseurs de la nature, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’usage de ces produits entraîne un « préjudice écologique » envers l’environnement et la santé. Les autorisations de mise sur le marché doivent être réévaluées.
Ce mercredi, la cour administrative d’appel de Paris a condamné l’État français pour son insuffisante protection de l’environnement et de la santé humaine. Elle demande notamment la révision des procédures d'autorisation des pesticides pour mieux tenir compte de leurs impacts sur la biodiversité.
La Cour administrative d’appel de Paris a reconnu, mercredi 3 septembre, la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des pesticides. Une décision dont se réjouit le juriste Dorian Guinard, porte-parole de l’une des associations à l’origine du recours.
Les experts connaissent de longue date les failles des processus d’autorisation des produits phytosanitaires, en particulier les dangers qu’ils représentent pour les pollinisateurs. Mais ils ont peiné à se faire entendre des autorités.
Les ONG à l’origine du recours ont salué les conclusions de la rapporteure publique lors de l’audience en appel et espèrent désormais une décision positive des juges début juillet.
Né avec un handicap qui paralyse ses quatre membres, Alex Jolly a été reconnu victime des pesticides manipulés par sa mère pendant sa grossesse. Avec ses parents, il se bat pour une indemnisation à la hauteur de leur préjudice.
Deux associations ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre la France pour faire cesser l'exportation, depuis l'Hexagone, de pesticides interdits dans l'Union européenne.
Les associations Agir pour l’environnement, Criigen, et le collectif des maires antipesticides réclament l’annulation du renouvellement pour dix ans de l’autorisation de l’herbicide controversé au sein de l’Union européenne.
Les ONG Nature & Progrès, PAN Europe et Bond Beter Leefmilieu ont annoncé mercredi avoir lancé un recours en annulation devant le Conseil d'État contre l'État belge pour l'autorisation d'utilisation accordée à trois pesticides jugés "hautement toxiques", "en violation des règles de droit européen".
Les ONG s’inquiètent de l’autorisation d’utiliser trois pesticides contenant de l’abamectine, un produit phytosanitaire dont la toxicité est reconnue.
Ils vivent à côté d’exploitations agricoles utilisant des pesticides, et en sont malades. Le cabinet de l’avocate Corinne Lepage lance une action en justice collective contre l’État, pour obtenir l’indemnisation de ces victimes. Un pour tous, et tous contre les phytos. Le cabinet d’avocats Huglo Lepage a lancé, début avril, une action collective inédite. Objectif : « Demander réparation à l’État pour les victimes non professionnelles des pesticides », selon la plateforme en ligne. « L’initiative n’est pas (...)


page-master :