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La justice administrative a suspendu vendredi le permis de construire d’un puissant centre de données d’intelligence artificielle dans le site Rovaltain de la commune d’Alixan, pointant notamment l’absence d’étude d’impact environnemental.
Le 25 mars 2023, des milliers de personnes avaient bravé l’interdiction préfectorale dans ce village des Deux-Sèvres. Les quatre organisateurs condamnés ont annoncé leur pourvoi en cassation.
Les autorisations environnementales du projet autoroutier sont désormais définitives, a statué ce lundi 29 juin la plus haute juridiction administrative.
Depuis son arrivée au pouvoir en mars 2025, le Premier ministre libéral, Mark Carney, a aboli plusieurs mesures environnementales, notamment la taxe sur le carbone pour les particuliers et le plafond des émissions du secteur pétrolier.
Ses arguments étaient particulièrement attendus. Le rapporteur public a demandé, lundi 15 juin, au Conseil d’Etat de rejeter les pourvois en cassation des opposants au chantier de l’autoroute A69. Le magistrat, dont l’avis est sollicité pour éclairer la prise de décision des juridictions administratives, argue que la «raison impérative d’intérêt public majeur», qui permet la dérogation à la protection des espèces, était justifiée.
Notre affaire à tous, Générations futures, Bloom et plusieurs particuliers attaquent l’Etat devant le tribunal administratif de Paris pour tenter de faire reconnaître sa responsabilité dans le scandale de la contamination aux polluants éternels.
En 2021, la coalition l’Affaire du siècle faisait reconnaître l’inaction de l’État dans la lutte contre le dérèglement climatique ; en 2026, des associations veulent obtenir la même reconnaissance concernant la pollution aux PFAS. Aux côtés de riverain·es de zones contaminées par ces polluants persistants et dangereux pour la santé, elles viennent de déposer un recours.
À la veille d’un vote crucial à l’Assemblée générale des Nations unies le 20 mai 2026, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et près de 200 organisations dans le monde entier, exhortent les États membres des Nations unies à soutenir une résolution visant à approuver l’avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le changement climatique et à appeler les pays à franchir la prochaine étape nécessaire pour lutter contre la crise climatique.
Des chefs d’entreprise et des élus du Tarn répondront de leurs actes devant le tribunal correctionnel de Castres, ce mardi 7 avril, pour avoir affiché sur la voie publique les noms et adresses de détracteurs du projet.
Le 18 février 2025, dans le nord de la Zambie, la rupture partielle d’un barrage de résidus miniers a libéré au moins 50 millions de litres de déchets toxiques dans les rivières alentour. Un an plus tard, les habitant·es poursuivent en justice l'entreprise chinoise Sino-Metals, propriétaire de la mine, et luttent toujours pour obtenir des dédommagements.
Hugues Falys accuse le groupe pétrolier d’avoir eu un impact sur son activité en favorisant le réchauffement climatique. Le tribunal de Tournai a décidé de statuer après le procès contre l’entreprise en France, dont le jugement est attendu en juin.
Mercredi, sur le chantier de l’autoroute A69, des engins de travaux ont été aperçus sur une parcelle censée avoir été évacuée par Atosca après une décision judiciaire de janvier. Les opposant·es dénoncent un passage en force du concessionnaire.
Deux autrices du Giec, Céline Guivarch et Valérie Masson-Delmotte, ont été appelées à témoigner devant le tribunal judiciaire de Paris ce vendredi. Elles intervenaient dans le cadre d'un important procès opposant TotalEnergies à plusieurs ONG et à la Ville de Paris sur le «devoir de vigilance climatique» de la major. La décision du tribunal a été mise en délibéré au 25 juin 2026.
Selon les associations environnementales, les arguments utilisés par l’administration Trump pour justifier cette abrogation ne tiennent pas et avaient déjà été examinés et rejetés dans le passé par la justice.
Extinction Rebellion says some members have been visited by agents claiming to be FBI amid Trump’s threats toward liberal groups
Lors du procès intenté par une coalition d’associations et la Ville de Paris, qui s’ouvre jeudi 19 février, le ministère public fera valoir que « le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance ne s’étend pas au changement climatique ».
Des habitant·es du sud de Lyon ont décidé de poursuivre en justice Arkema et Daikin pour leur pollution aux PFAS et réclament 36 millions d’euros. Toutefois, cette plainte réunit moins de riverain·es que ce qui avait été annoncé il y a un an.
Les habitants de cette zone au sud de Lyon, l’une des plus polluées aux Pfas en France,réclament plus de 36 millions d’euros à Arkema et Daikin Chemical. Ils estiment souffrir d’un triple préjudice : physique, moral et de jouissance.
L’association Respire a annoncé saisir la justice dans le cadre d’une action de groupe afin de «contraindre concrètement l’administration à agir sans délai pour la santé de l’ensemble des habitantes et des habitants» d’Île-de-France, selon son avocat.
Cette mesure vise des zones situées aux abords du tracé de l’autoroute, occupées par des engins de BTP et des bases de vie, mais la construction de l’autoroute, dans sa phase finale, peut se poursuivre, en vertu d’une décision de la cour administrative d’appel du 30 décembre.
En février, le tribunal avait invalidé l’autorisation environnementale. Les opposants ont annoncé se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.
Le tribunal administratif d’appel de Toulouse a scellé l’avenir de l’autoroute A69, le 30 décembre, en autorisant la poursuite du chantier. Les militants ont annoncé engager un pourvoi en cassation.
Ce mardi, la cour administrative d’appel de Toulouse a rétabli les autorisations environnementales du projet contesté d’autoroute entre Castres et Toulouse, permettant au chantier de se poursuivre légalement. La saga judiciaire se poursuit désormais avec le pourvoi en cassation des opposant·es et l’ouverture récente d’un volet pénal.
This year, ExxonKnews reported on Big Oil targeting its critics, pushing false solutions, and encouraging political allies to help the industry escape accountability.
Le parquet de Toulouse a annoncé avoir saisi le juge des libertés et de la détention d’un référé pénal environnemental visant les travaux de l’autoroute A69, après une plainte déposée le 10 décembre par l’association France Nature Environnement (FNE) Occitanie.
Face à l’absence de transparence, un recours a été déposé par des citoyens de plusieurs communes hennuyères et brabançonnes afin que les habitants disposent de toutes les valeurs de contamination PFAS mesurées par les autorités wallonnes, a indiqué samedi Arnaud Guérard (Ecolo), conseiller communal d’Ecaussinnes.
Quatre-cent-cinquante Japonais ont lancé, le 18 décembre, une action en justice contre leur gouvernement en raison de son inaction « inconstitutionnelle » face au changement climatique. C’est une première dans le pays.
On dit souvent que la justice avance à pas feutrés, mais, depuis quelques mois, un écho retentit dans les couloirs des tribunaux et secoue doucement les fondations de l’industrie. Imaginez une poignée de citoyens, des ONG persévérantes et même quelques collectivités locales qui osent pointer du doigt les géants de la pollution.
Le parquet de Toulouse a confirmé vendredi 28 novembre la mise en examen d’un directeur de travaux employé par une filiale du concessionnaire de l’autoroute. Il est soupçonné d’être impliqué dans des exactions survenues en septembre 2024.
Pour la première fois en Allemagne, un groupe d'activistes climatiques de la 'Dernière Génération' a été condamné à une amende remarquable. Le tribunal régional de Hambourg a jugé coupables dix personnes impliquées dans leur action de blocage à l'aéroport de Hambourg et les a condamnées à une compensation commune de 403 137,68 euros au bénéfice […]
Devant le tribunal de l'entreprise de Tournai, un agriculteur wallon et trois ONG demanderont réparation à TotalÉnergies pour son rôle dans le dérèglement climatique.
Le procès intenté par l’agriculteur Hugues Falys à TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique débute ce mercredi 19 novembre devant le tribunal de l’entreprise de Tournai. Cet agriculteur de Bois-de-Lessines avait déposé plainte en mars 2024. Il a rapidement été rejoint dans son combat baptisé "The Farmer Case" par trois ONG : FIAN, Greenpeace et la Ligue des droits humains.
La justice britannique a jugé responsable vendredi le géant minier australien BHP de la rupture dévastatrice d'un barrage minier au Brésil en 2015, une décision très attendue qui ouvre la voie à des dizaines de milliards de livres de compensations.
Dans un jugement rendu vendredi 14 novembre, la justice britannique a rendu le géant minier australien responsable de la rupture dévastatrice d’un barrage minier au Brésil en 2015. La décision, très attendue, ouvre la voie à des dizaines de milliards de livres de compensations.
En novembre 2015, la rupture du barrage de Fundao, dans le sud-est du Brésil, avait entraîné une gigantesque coulée de boue de déchets toxiques qui s’était répandue sur 650 kilomètres, du Rio Doce jusqu’à l’océan Atlantique. La catastrophe a causé la mort de 19 personnes, tué des milliers d’animaux et dévasté des zones de forêt tropicale protégée.
Gardes à vue, perquisitions, procès et condamnations se multiplient contre les activistes et scientifiques qui alertent sur la dégradation de l’environnement.
La Cour européenne des droits de l'homme a statué mardi en faveur du gouvernement norvégien dans le cadre d'un procès intenté par des militants pour le climat. Ils affirmaient que la politique du pays en matière d'exploration pétrolière dans la mer de Barents en Arctique mettait leur avenir en danger.
Lors d’un rassemblement lundi 13 octobre au soir, la magistrate récemment inculpé a aussi exprimé son soutien au candidat démocrate à New York, Zohran Mamdani, autre bête noire du président américain.
« Je n’ai jamais vu ça », dit son avocate. Rachel, 23 ans, a été condamnée à 6 mois de prison ferme pour avoir aspergé l’hôtel Matignon de peinture à l’eau. La militante du collectif Dernière rénovation va faire appel.
S'engager pour le bien commun et lutter contre les injustices ne devrait pas être une honte, encore moins un crime.
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