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La justice administrative a suspendu vendredi le permis de construire d’un puissant centre de données d’intelligence artificielle dans le site Rovaltain de la commune d’Alixan, pointant notamment l’absence d’étude d’impact environnemental.
Le 25 mars 2023, des milliers de personnes avaient bravé l’interdiction préfectorale dans ce village des Deux-Sèvres. Les quatre organisateurs condamnés ont annoncé leur pourvoi en cassation.
Les autorisations environnementales du projet autoroutier sont désormais définitives, a statué ce lundi 29 juin la plus haute juridiction administrative.
Depuis son arrivée au pouvoir en mars 2025, le Premier ministre libéral, Mark Carney, a aboli plusieurs mesures environnementales, notamment la taxe sur le carbone pour les particuliers et le plafond des émissions du secteur pétrolier.
Ses arguments étaient particulièrement attendus. Le rapporteur public a demandé, lundi 15 juin, au Conseil d’Etat de rejeter les pourvois en cassation des opposants au chantier de l’autoroute A69. Le magistrat, dont l’avis est sollicité pour éclairer la prise de décision des juridictions administratives, argue que la «raison impérative d’intérêt public majeur», qui permet la dérogation à la protection des espèces, était justifiée.
Notre affaire à tous, Générations futures, Bloom et plusieurs particuliers attaquent l’Etat devant le tribunal administratif de Paris pour tenter de faire reconnaître sa responsabilité dans le scandale de la contamination aux polluants éternels.
En 2021, la coalition l’Affaire du siècle faisait reconnaître l’inaction de l’État dans la lutte contre le dérèglement climatique ; en 2026, des associations veulent obtenir la même reconnaissance concernant la pollution aux PFAS. Aux côtés de riverain·es de zones contaminées par ces polluants persistants et dangereux pour la santé, elles viennent de déposer un recours.
À la veille d’un vote crucial à l’Assemblée générale des Nations unies le 20 mai 2026, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et près de 200 organisations dans le monde entier, exhortent les États membres des Nations unies à soutenir une résolution visant à approuver l’avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le changement climatique et à appeler les pays à franchir la prochaine étape nécessaire pour lutter contre la crise climatique.
Des chefs d’entreprise et des élus du Tarn répondront de leurs actes devant le tribunal correctionnel de Castres, ce mardi 7 avril, pour avoir affiché sur la voie publique les noms et adresses de détracteurs du projet.
Le 18 février 2025, dans le nord de la Zambie, la rupture partielle d’un barrage de résidus miniers a libéré au moins 50 millions de litres de déchets toxiques dans les rivières alentour. Un an plus tard, les habitant·es poursuivent en justice l'entreprise chinoise Sino-Metals, propriétaire de la mine, et luttent toujours pour obtenir des dédommagements.
Hugues Falys accuse le groupe pétrolier d’avoir eu un impact sur son activité en favorisant le réchauffement climatique. Le tribunal de Tournai a décidé de statuer après le procès contre l’entreprise en France, dont le jugement est attendu en juin.
Mercredi, sur le chantier de l’autoroute A69, des engins de travaux ont été aperçus sur une parcelle censée avoir été évacuée par Atosca après une décision judiciaire de janvier. Les opposant·es dénoncent un passage en force du concessionnaire.
Deux autrices du Giec, Céline Guivarch et Valérie Masson-Delmotte, ont été appelées à témoigner devant le tribunal judiciaire de Paris ce vendredi. Elles intervenaient dans le cadre d'un important procès opposant TotalEnergies à plusieurs ONG et à la Ville de Paris sur le «devoir de vigilance climatique» de la major. La décision du tribunal a été mise en délibéré au 25 juin 2026.
Selon les associations environnementales, les arguments utilisés par l’administration Trump pour justifier cette abrogation ne tiennent pas et avaient déjà été examinés et rejetés dans le passé par la justice.
Extinction Rebellion says some members have been visited by agents claiming to be FBI amid Trump’s threats toward liberal groups
Lors du procès intenté par une coalition d’associations et la Ville de Paris, qui s’ouvre jeudi 19 février, le ministère public fera valoir que « le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance ne s’étend pas au changement climatique ».
Des habitant·es du sud de Lyon ont décidé de poursuivre en justice Arkema et Daikin pour leur pollution aux PFAS et réclament 36 millions d’euros. Toutefois, cette plainte réunit moins de riverain·es que ce qui avait été annoncé il y a un an.
Les habitants de cette zone au sud de Lyon, l’une des plus polluées aux Pfas en France,réclament plus de 36 millions d’euros à Arkema et Daikin Chemical. Ils estiment souffrir d’un triple préjudice : physique, moral et de jouissance.
L’association Respire a annoncé saisir la justice dans le cadre d’une action de groupe afin de «contraindre concrètement l’administration à agir sans délai pour la santé de l’ensemble des habitantes et des habitants» d’Île-de-France, selon son avocat.
Cette mesure vise des zones situées aux abords du tracé de l’autoroute, occupées par des engins de BTP et des bases de vie, mais la construction de l’autoroute, dans sa phase finale, peut se poursuivre, en vertu d’une décision de la cour administrative d’appel du 30 décembre.
En février, le tribunal avait invalidé l’autorisation environnementale. Les opposants ont annoncé se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.
Le tribunal administratif d’appel de Toulouse a scellé l’avenir de l’autoroute A69, le 30 décembre, en autorisant la poursuite du chantier. Les militants ont annoncé engager un pourvoi en cassation.
Ce mardi, la cour administrative d’appel de Toulouse a rétabli les autorisations environnementales du projet contesté d’autoroute entre Castres et Toulouse, permettant au chantier de se poursuivre légalement. La saga judiciaire se poursuit désormais avec le pourvoi en cassation des opposant·es et l’ouverture récente d’un volet pénal.
This year, ExxonKnews reported on Big Oil targeting its critics, pushing false solutions, and encouraging political allies to help the industry escape accountability.
Le parquet de Toulouse a annoncé avoir saisi le juge des libertés et de la détention d’un référé pénal environnemental visant les travaux de l’autoroute A69, après une plainte déposée le 10 décembre par l’association France Nature Environnement (FNE) Occitanie.
Face à l’absence de transparence, un recours a été déposé par des citoyens de plusieurs communes hennuyères et brabançonnes afin que les habitants disposent de toutes les valeurs de contamination PFAS mesurées par les autorités wallonnes, a indiqué samedi Arnaud Guérard (Ecolo), conseiller communal d’Ecaussinnes.
Quatre-cent-cinquante Japonais ont lancé, le 18 décembre, une action en justice contre leur gouvernement en raison de son inaction « inconstitutionnelle » face au changement climatique. C’est une première dans le pays.
On dit souvent que la justice avance à pas feutrés, mais, depuis quelques mois, un écho retentit dans les couloirs des tribunaux et secoue doucement les fondations de l’industrie. Imaginez une poignée de citoyens, des ONG persévérantes et même quelques collectivités locales qui osent pointer du doigt les géants de la pollution.
Le parquet de Toulouse a confirmé vendredi 28 novembre la mise en examen d’un directeur de travaux employé par une filiale du concessionnaire de l’autoroute. Il est soupçonné d’être impliqué dans des exactions survenues en septembre 2024.
Pour la première fois en Allemagne, un groupe d'activistes climatiques de la 'Dernière Génération' a été condamné à une amende remarquable. Le tribunal régional de Hambourg a jugé coupables dix personnes impliquées dans leur action de blocage à l'aéroport de Hambourg et les a condamnées à une compensation commune de 403 137,68 euros au bénéfice […]
Devant le tribunal de l'entreprise de Tournai, un agriculteur wallon et trois ONG demanderont réparation à TotalÉnergies pour son rôle dans le dérèglement climatique.
Le procès intenté par l’agriculteur Hugues Falys à TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique débute ce mercredi 19 novembre devant le tribunal de l’entreprise de Tournai. Cet agriculteur de Bois-de-Lessines avait déposé plainte en mars 2024. Il a rapidement été rejoint dans son combat baptisé "The Farmer Case" par trois ONG : FIAN, Greenpeace et la Ligue des droits humains.
La justice britannique a jugé responsable vendredi le géant minier australien BHP de la rupture dévastatrice d'un barrage minier au Brésil en 2015, une décision très attendue qui ouvre la voie à des dizaines de milliards de livres de compensations.
Dans un jugement rendu vendredi 14 novembre, la justice britannique a rendu le géant minier australien responsable de la rupture dévastatrice d’un barrage minier au Brésil en 2015. La décision, très attendue, ouvre la voie à des dizaines de milliards de livres de compensations.
En novembre 2015, la rupture du barrage de Fundao, dans le sud-est du Brésil, avait entraîné une gigantesque coulée de boue de déchets toxiques qui s’était répandue sur 650 kilomètres, du Rio Doce jusqu’à l’océan Atlantique. La catastrophe a causé la mort de 19 personnes, tué des milliers d’animaux et dévasté des zones de forêt tropicale protégée.
Gardes à vue, perquisitions, procès et condamnations se multiplient contre les activistes et scientifiques qui alertent sur la dégradation de l’environnement.
La Cour européenne des droits de l'homme a statué mardi en faveur du gouvernement norvégien dans le cadre d'un procès intenté par des militants pour le climat. Ils affirmaient que la politique du pays en matière d'exploration pétrolière dans la mer de Barents en Arctique mettait leur avenir en danger.
Lors d’un rassemblement lundi 13 octobre au soir, la magistrate récemment inculpé a aussi exprimé son soutien au candidat démocrate à New York, Zohran Mamdani, autre bête noire du président américain.
« Je n’ai jamais vu ça », dit son avocate. Rachel, 23 ans, a été condamnée à 6 mois de prison ferme pour avoir aspergé l’hôtel Matignon de peinture à l’eau. La militante du collectif Dernière rénovation va faire appel.
S'engager pour le bien commun et lutter contre les injustices ne devrait pas être une honte, encore moins un crime.
Ils ont à peine 20 ans et se pincent pour réaliser qu'ils défient en justice le gouvernement fédéral. De jeunes Américains écœurés par la politique environnementale de l'administration Trump attendent désormais d'un tribunal du Montana (nord-ouest des États-Unis) qu'il ordonne l'ouverture d'un procès.
Le groupe de plaignants, dont plusieurs mineurs, accuse ce mardi l’administration républicaine de bafouer leurs droits fondamentaux en promouvant le pétrole et le gaz. L’action est portée devant un tribunal fédéral à Missoula, dans le Montana.
L'ASBL SOS Notre Santé, accompagnée de plus de 130 citoyens, a annoncé lundi sa constitution en partie civile dans l'affaire des PFAS. Les dossiers de constitution ont été déposés auprès de la juge d'instruction en charge du dossier.
Ce lundi 25 août 2025, SOS Notre Santé ASBL, accompagnée de plus de 130 citoyens, annonce sa constitution de partie civile dans l’affaire des PFAS. Les citoyens regrettent n’avoir toujours pas reçu de résultats concernant l’origine de l’intoxication.
Face aux politiques pro-fossiles de Donald Trump, 22 jeunes Américains ont saisi la justice. Leur recours, examiné par un tribunal du Montana, s'inscrit dans une vague mondiale d'actions climatiques. Ils dénoncent une atteinte à leur droits garantis par la Constitution.
Le Japon a déclaré que le mandat d’arrêt contre le militant écologiste américano-canadien restait valide, appelant « les parties concernées à procéder à son extradition ».
Le collectif Droit pour Gaza en compagnie de victimes palestiniennes et d’autres associations intente une action en justice contre l’Etat belge pour "inaction face au génocide et aux crimes de guerres commis par Israël". L’objectif ? Contraindre la Belgique à agir en vertu de ses obligations internationales. Avec quelles réelles chances d’aboutir ?
Le leader mondial des ustensiles de cuisine, qui a obtenu une dérogation à l’interdiction des PFAS dans ses produits et promeut l’« innocuité » de son revêtement antiadhésif, est poursuivi par trois associations.
Des associations ont porté plainte contre Tefal (SEB), et accusent le groupe d’induire les consommateurs en erreur en affirmant que ses poêles en Téflon sont «sûres». On vous explique.
Amnesty International alerte sur la répression croissante des militants écologistes en France. Dans un rapport publié jeudi, l'ONG dénonce une criminalisation systématique des mobilisations et une stigmatisation des défenseurs de l'environnement.
En Grande-Bretagne, s’asseoir sur une route ou jeter de la peinture peut maintenant coûter des peines de prison, pas seulement des amendes. En trois ans, plus de 3 000 arrestations ont eu lieu et des dizaines de militants ont été condamnés, jusqu’à cinq ans de prison.
Nadejda Rossinskaïa a été condamnée à 22 ans de prison pour « haute trahison ». Elle se trouvait dans le viseur des services de sécurité intérieure du FSB pour son engagement public en faveur des Ukrainiens, victimes de l’invasion russe.
Trois militants antinucléaires poursuivis suite à une manifestation à Bure ont été relaxés le 5 juin par la cour d’appel de Nancy. Leur calvaire judiciaire pour un dossier qui « ne tenait pas la route » aura duré sept ans.
Ces dernières années, la répression judiciaire et policière contre les mobilisations environnementales s’est aggravée à une vitesse alarmante. En réaction, les activistes s’organisent pour transformer les garde-à-vue ou les procès en un outil militant supplémentaire. Explications avec des membres d’Extinction rebellion.
La justice administrative a tranché : le chantier de l'autoroute Toulouse-Castres, fortement contesté depuis deux ans par les écologistes, va pouvoir reprendre, après trois mois d'arrêt.
Quatre militants du mouvement écologiste Just Stop Oil ont été condamnés mardi à des peines allant de 18 mois à 30 mois de prison ferme par la justice britannique pour avoir projeté de perturber l'aéroport de Manchester (nord-ouest) en août dernier. Indigo Rumbelow, 31 ans, a écopé de la plus lourde peine, soit 30 mois de prison. Daniel Knorr, 23 ans, a été condamné à 24 mois d'emprisonnement tandis que des peines de 18 mois de prison ont été prononcées à l'encontre de Margaret Reid, 54 ans, et Ella Ward, 22 ans, a indiqué le parquet.
Un recours pour « pratiques commerciales trompeuses » avait été déposé, en 2022, par trois ONG contre le géant pétrolier, devant le tribunal judiciaire de Paris. Celles-ci l’accusent d’avoir trompé les consommateurs, en particulier dans sa communication sur son ambition d’atteindre la neutralité carbone en 2050. L’audience se tiendra le 5 juin.
Sept plaignants et deux ONG ont déposé jeudi une plainte avec constitution de partie civile à Paris visant le géant pétrolier TotalEnergies pour ses activités dans les énergies fossiles, ont-ils annoncé à l'AFP. Après le classement sans suite en février de leur première plainte, ces sept personnes ainsi que les associations Bloom et Alliance Santé planétaire ont annoncé dans un communiqué qu'ils se constitueraient "jeudi partie civile dans l'attente de l'ouverture d'une information judiciaire".
La branche néerlandaise des Amis de la terre, Milieudefensie, a entamé mardi une nouvelle action en justice contre Shell, visant à empêcher le géant pétrolier d'investir dans de nouveaux gisements de pétrole et de gaz. En novembre dernier, la justice néerlandaise avait rejeté en appel un recours de Milieudefensie et d'autres groupes de défense du climat qui estimaient que Shell ne faisait pas assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, annulant ainsi un jugement historique rendu trois ans auparavant.
Quatorze requérants accusent les autorités de manquer à leur obligation de protéger la population face aux impacts du réchauffement. Un recours inédit dans l’Union européenne sur les enjeux d’adaptation.
Inédit en Europe. Quatorze sinistrés climatiques et associations attaquent mardi 8 avril l'Etat en justice face au manque d'adaptation.
Greenpeace lost – not because it did something wrong but because it was denied a fair trial The stunning $667m verdict against Greenpeace last week is a direct attack on the climate movement, Indigenous peoples and the first amendment. The North Dakota case is so deeply flawed – at its core, the trial was really about crushing dissent – that I believe there is a good chance it will be reversed on appeal and ultimately backfire against the Energy Transfer pipeline company.
La branche néerlandaise des Amis de la terre a entamé vendredi une action en justice contre ING, dans une assignation qui exige du géant bancaire une réduction de moitié ses émissions de CO2 d'ici à 2030. L'ONG Milieudefensie et 30.000 parties jointes estiment que la première banque des Pays-Bas enfreint la loi en mettant en péril les objectifs climatiques des Accords de Paris, notamment à travers ses propres émissions de CO2, une absence d'objectifs absolus d'émissions et son financement de nouveaux projets gaziers et pétroliers.
C’est l’autre talon d’Achille de l’autoroute A69. Quelques semaines après la décision du tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’autorisation environnementale de l’A69, suspendant ainsi le chantier, les opposants ont les yeux rivés sur le Conseil d’État. Celui-ci pourrait résilier le contrat de concession conclu entre l’État et Atosca, le concessionnaire de l’autoroute Toulouse-Castres. Une audience se tiendra dans les prochaines semaines à Paris, devant la plus haute juridiction administrative.
Des députés et sénateurs vont déposer une proposition de loi pour casser, avant l’appel, la décision de justice qui a mis à l’arrêt le projet d’autoroute décrié. Pointant la séparation des pouvoirs, des juristes s’interrogent sur une manœuvre «inquiétante dans un État de droit».
Le ministre des Transports estime que l’arrêt de l’A69 est une décision « ubuesque » qui ne respecterait pas l’intérêt général. Selon l’auteur de cette tribune, c’est plutôt une application concrète du droit de l’environnement. Jean Olivier est docteur en écologie et président des Amis de la Terre Midi-Pyrénées, l’une des associations qui ont porté le recours en justice contre l’A69.
The Trump administration is targeting climate organizations that received a Biden-era grant.
Le ministre des Transports a annoncé ce vendredi 7 mars que le gouvernement demande un sursis à exécution pour permettre au chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres de reprendre, dans l’attente de la procédure d’appel.
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. Ses opposants imaginent le futur du chantier, déjà bien avancé, et des personnes expropriées.
La décision du tribunal administratif de Toulouse était attendue ; la rapporteure publique avait demandé plusieurs fois l’annulation du projet, jugeant les gains espérés de la future autoroute insuffisants par rapport aux atteintes à l’environnement.
La décision du tribunal administratif de Toulouse conforte les revendications de certains élus de gauche. Un revers dur à encaisser pour les partisans du projet, dont certains demandent déjà un remaniement de la loi.
Mieux vaut Tarn que jamais. Ce jeudi, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres (Tarn). Nous avons posé trois questions à Arnaud Gossement, spécialisé en droit de l’environnement, sur l’importance de cette décision qui met un coup d’arrêt au chantier controversé.
C’est historique : les travaux de l’autoroute A69 sont annulés. C’est la première fois en France que des travaux de cette envergure sont annulés, et cela aura de potentielles conséquences pour tous les projets à venir. Après un entêtement sans précédent, un refus de prendre en compte les travaux scientifiques et les sondages de la population locale qui ne souhaitait pas de cette autoroute, l’aberration écologique et sociale que représente cette autoroute est enfin arrêtée.
Le tribunal a mis un coup d'arrêt à l'A69 pour des raisons environnementales, une première pour un projet de cette envergure.
Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. À Toulouse, les opposants célèbrent leur victoire, deux ans après le début du chantier.
Un procès contre Greenpeace s'ouvre le 24 février aux États-Unis. L'ONG est notamment accusée d'avoir organisé les manifestations contre un oléoduc géant. Elle dénonce une procédure-bâillon, qui pourrait entraîner sa faillite.
Générations futures a engagé des actions juridiques pour intégrer la recherche du TFA dans les contrôles sanitaires sur l’eau potable et pour interdire deux pesticides à l’origine de la pollution.
Le marquage d’une piste cyclable par des militants d’Extinction Rebellion sous le couvert d’une enquête tout azimuts. Une personne suspectée d’être un militant influent d’Extinction Rebellion vient d’être mise en garde à vue ce 30 janvier.
Plus d’une vingtaine d’organisations réunies au sein de la coalition Hiatus, parmi lesquelles La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme, estiment, dans une tribune au « Monde », qu’il faut résister au déploiement massif de l’intelligence artificielle, au nom des droits humains, sociaux et environnementaux.
Un tribunal écossais a donné raison jeudi à Greenpeace et l’association Uplift. L’autorité chargée du gaz et du pétrole sera chargée d’examiner les nouvelles demandes d’exploitation de Shell et Equinor.
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