Sobriété

La lutte contre le changement climatique s’invite régulièrement dans l’agenda politique et législatif, avec une intensité proportionnelle à l’aggravation des indicateurs environnementaux. Pourtant, à mesure que l’urgence se précise, la force contraignante des dispositifs juridiques semble s’éroder. C’est ce paradoxe qu’a récemment dénoncé Arnaud Gossement, avocat et professeur associé à l’Université Paris I, dans une tribune publiée par Le Monde intitulée « Faut-il lutter ou faire semblant de lutter contre le changement climatique ? ». Il y critique vivement un projet de réforme législative en cours qui, sous couvert de relever l’ambition climatique de la France (passage d’un objectif de réduction des émissions de -40 % à -50 % d’ici 2030 par rapport à 1990), substitue à l’obligation de résultat actuelle une simple obligation de « tendre vers » la réduction visée. Derrière une apparence d’exigence renforcée, c’est en réalité une dilution de la contrainte juridique qui se profile.